C'est avec beaucoup de fierté que j'ai déposé, à l'Assemblée nationale, le projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cet important projet de loi vient confirmer que l'eau fait partie du patrimoine des Québécois et que l'État en sera le gardien, au bénéfice des générations actuelles et futures. Le gouvernement a maintenant les moyens de préserver l'une des plus grandes ressources collectives. En effet, il vient préciser les droits et les devoirs de la collectivité, et ses propres responsabilités, à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens du Québec.
Dorénavant, les prélèvements de 75 000 litres (l'équivalent de deux piscines hors terre) ou plus par jour devront être autorisés. Sauf pour de rares exceptions, ces autorisations devront être renouvelées tous les dix ans.
La priorité sera alors accordée aux besoins de la population en matière de santé, de salubrité, de protection contre les incendies et d'alimentation en eau potable. Les autorisations seront aussi données de façon à concilier la protection des écosystèmes et les besoins liés à la production agricole, à la production d'énergie, à la production industrielle et aux autres activités humaines.
Le projet de loi propose également d'établir les bases d'une gouvernance de l'eau par bassin versant. Cette approche de gestion concertée et intégrée favorisera la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau préparés par l'ensemble des acteurs de l'eau dans un bassin versant. Le gouvernement a d'ailleurs annoncé l'octroi d'une somme additionnelle de 15 M $ pour les cinq prochaines années afin de mettre en oeuvre cette approche de gestion sur l'ensemble du territoire du Québec méridional.
Le projet de loi prévoit également la création du Bureau des connaissances sur l'eau, donnant ainsi suite à l'engagement gouvernemental d'investir 15 M $ dans l'acquisition de connaissances sur les ressources en eau souterraine, les écosystèmes aquatiques et leurs usages à l'échelle des bassins versants pour en faciliter l'utilisation et la diffusion.
Le projet de loi mettra en oeuvre les dispositions de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québec, car les prélèvements effectués en amont, notamment dans les Grands Lacs, seront gérés en tenant compte de leur impact sur l'écosystème du Saint-Laurent. Signée par le premier ministre du Québec, Jean Charest et ses collègues de l'Ontario et des huit États américains limitrophes des Grands Lacs, elle interdira les dérivations d'eau.
Nous voulons que les Québécois continuent d'avoir accès à une eau de qualité, en quantité. Mais il semble inévitable qu'il y aura de fortes pressions internationales pour le partage de l'eau et ces pressions s'accentueront à cause des changements climatiques, de la croissance démographique ainsi que de la consommation mondiale. Voilà pourquoi le gouvernement se donne des moyens modernes pour assurer la préservation de cette ressource au nom des québécois.
Line Beauchamp
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs