MONTRÉAL – Jean Lamarre, président des conseils d'administration de Télé-Québec, du quotidien Le Devoir et de Semafo, est accusé d'avoir coulé de l'information privilégiée sur une société cotée en Bourse.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit donc le fils de Bernard Lamarre et ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin devant un tribunal administratif, soit le Bureau de décision et de révision (BRD) du Québec. Elle réclame une pénalité de 15 000 $.
Le chien de garde réglementaire allègue que Jean Lamarre a violé la Loi sur les valeurs mobilières en refilant des informations privilégiées à une collègue sur la société Pebercan, dont il était administrateur.
Cette compagnie, qui a fait faillite en 2009, avait découvert du pétrole à Cuba. Elle était en difficulté parce que son principal client, une entreprise de l'État cubain, ne payait pas ses factures dans le cadre d'un contrat de partage de production.
M. Lamarre est accusé d'avoir parlé des misères de l'entreprise à Véronique Jallabert, une ancienne dirigeante de Pebercan qui détenait encore son action. Leur discussion aurait eu lieu le 12 janvier 2009 chez Semafo, alors l'employeur de Mme Jallabert. Onze jours plus tard, le contrat avec Cuba était annulé en échange d'une somme forfaitaire de 140 millions $ US.
Or, Véronique Jallabert a effectué des ventes d'actions entre les 12 et 21 janvier, pour des gains que l'AMF évalue à 6806 $. Elle a plaidé coupable, en janvier cette année, d'avoir transigé sur des informations privilégiées.
L'autorité réglementaire pointe Jean Lamarre du doigt.
L'enquêteur Frédéric Marchand a indiqué devant le Bureau de révision que Mme Jallabert a reconnu avoir discuté des problèmes de Pebercan avec M. Lamarre. Selon lui, l'entretien aurait eu lieu en marge d'une réunion du conseil d'administration de Semafo.
Cependant, ni M. Lamarre ni Mme Jallabert n'ont pu lui donner une date précise concernant cette rencontre lorsqu'il les a interrogés.
Julie Loranger, avocate de Jean Lamarre, a toutefois soulevé des doutes quant à la preuve mise de l'avant par l'AMF lors de son contre-interrogatoire.
Par exemple, Véronique Jallabert aurait eu un échange de courriels avec Manuel Otero, responsable de la comptabilité de Pebercan à Cuba, le 8 janvier 2009. Quatre jours avant la discussion alléguée avec Jean Lamarre, M. Otero écrivait que Pebercan risquait de «s'écraser». Son ancienne collègue lui répliquait qu'il ne fallait pas être devin pour le deviner…
Dans son rapport d'enquête, M. Marchand écrivait que la discussion entre M. Lamarre et Mme Jallabert aurait poussé cette dernière à vendre ses actions. Or, il n'a pas pu retrouver l'affirmation mot pour mot dans la transcription de l'interrogatoire qu'il a mené auprès d'elle.
Enfin, Me Loranger a souligné que l'enquêteur n'avait pas de formation financière.
Qu'est-ce qu'un délit d'initié?
Les initiés, ces gens d'affaires proches des entreprises cotées en Bourse, vivent sous haute surveillance. Les lois encadrant les valeurs mobilières limitent leur droit de transiger des actions et de propager de l'information.
Au Québec, un initié est celui qui occupe un poste de dirigeant ou d'administrateur, ou qui détient au moins 10 % des actions de l'entreprise.
En temps normal, l'initié peut acheter et vendre des titres sur le marché comme bon lui semble. Il s'agit de transactions d'initiés, qui sont déclarées au plus tard 10 jours après leur réalisation.
Par contre, les transactions deviennent des délits d'initiés si elles sont réalisées à partir d'une information importante encore inconnue du public.
Ainsi, liquider un bloc d'actions après avoir pris connaissance d'une mauvaise nouvelle, avant sa divulgation au public, est un délit d'initié. De la même façon, l'acheter sur un développement positif est tout aussi illégal si aucune annonce n'a été faite.
Les pénalités pour délits d'initiés peuvent être sévères. En 2010, un informaticien du cabinet d’avocats Ogilvy Renault a été condamné à une amende de 1,3 million $.
Couler des informations privilégiées à une tierce partie est aussi jugé illégal, mais ce comportement fait l'objet de pénalités administratives, souvent en milliers de dollars.
Rapporter des transactions en retard peut aussi entraîner une amende de 5000 $.