Ce matin, en prenant connaissance du contenu de nos quotidiens, j’ai été frappé par l’absence de la nouvelle la plus importante découlant des écoutes électroniques rendues publiques hier par la Commission Charbonneau. Le Québec tout entier a en effet appris avec stupéfaction que les autorités policières avaient enregistré au moins une conversation téléphonique entre Michel Arsenault, alors président de la FTQ, et Jean Charest, alors premier ministre du Québec.
Que font nos quotidiens ? Sont-ils engourdis par le froid ? Cherchent-ils à occulter une information qui pourrait se révéler embarrassante pour leur camp politique ?
C’est pourtant une information majeure qui soulève immédiatement une foule de questions. Mais avant d’en faire le tour, il est très utile de comprendre comment et à quelles conditions un mandat d’écoute électronique est émis par un juge aux policiers qui lui en font la demande.
Pour obtenir un tel mandat, les policiers doivent établir à la satisfaction du juge qu’ils ont des motifs raisonnables et probables de croire que la ou les personne(s) contre qui un mandat est requis a commis une infraction criminelle.
C’est un critère de preuve moins exigeant que le « hors de tout doute raisonnable » requis pour une condamnation, mais il a tout de même été très balisé par la jurisprudence au fil des années, et il n est en aucun cas accordé sur la base de renseignements ou d’impressions sans fondements solides, et à plus forte raison lorsque la ou les personne(s) visée(s) sont des personnes en vue ou exercent des responsabilités importantes.
Le mandat a donc été délivré sur la base de soupçons très graves, et les policiers ont intercepté, dans le cas de Michel Arsenault, plusieurs conversations. Pour l’instant, on ignore combien de conversations de Jean Charest ont été interceptées, et si lui aussi a fait l’objet d’un mandat d’écoute électronique.
C’est une chose pour un chef syndical d’être placé sous écoute, mais c’en est une toute autre pour un premier ministre. Les rôles et les responsabilités de l’un et de l’autre ne sont pas de même nature, et les attentes en termes d’intégrité ne sont pas les mêmes non plus. L’exigence à l’endroit d’un premier ministre, non seulement en matière d’intégrité mais à tous égards, est infiniment supérieure, ce dont les deux ne semblent guère conscients si l’on en juge par le ton informel et même franchement familier de leurs échanges.
Même dans le cadre d’un mandat visant une personne autre que lui, l’écoute électronique et la diffusion publique ultérieure d’une conversation à laquelle est partie un premier ministre constitue un événement extraordinaire sans aucun précédent au pays. Pour que cette diffusion ait été autorisée, il fallait qu’elle ait été jugée absolument essentielle par la Commission Charbonneau, et plus importante que la protection de l'institution qu'incarne le premier ministre ou la réputation personnelle de Jean Charest.
Venant dans la foulée de la révélation à l’effet qu’il aurait touché une enveloppe d’un promoteur, on comprend que la Commission Charbonneau n’a pas fini de nous faire des révélations sur notre ancien premier ministre et prédécesseur de Philippe Couillard à la tête du PLQ. Notons en passant que ce dernier va sûrement regretter amèrement d’avoir pris la défense de Jean Charest lors de son point de presse d’hier.
Quant à ce dernier, à quel moment a-t-il été informé qu'une de ses conversations avec Michel Arsenault avait été interceptée ? Qui le lui a appris ? Son ministre de la Sécurité publique ? Tony Brandone ? Et la réponse à ces questions en soulèvera bien d'autres. Rien qu'à les évoquer, il est évident que nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
La décision de la Commission Charbonneau de jeter Jean Charest en pâture à l’opinion publique s’appuie nécessairement sur une preuve étoffée recueillie soit par ses propres enquêteurs, soit par l’UPAC, ou les deux.
Dans le cas de la Commission, il faut se rappeler qu’André Noël, ancien journaliste d’enquête à La Presse et réputé à juste titre pour sa ténacité à aller au fond des choses, fait désormais partie de son personnel d’enquêteurs.
Or c’est ce même André Noël qui, en compagnie de son collègue Fabrice de Pierrebourg, cosignait le 23 septembre 2011 un article nous apprenant la démarche exceptionnelle d’un groupe de policiers de la Sûreté du Québec. Vu son importance pour la compréhension des événements en cours au Québec, je me permets de le citer en entier :
Ulcérés par l'ingérence du gouvernement, à qui ils reprochent d'«orienter» leurs enquêtes sur la corruption et la collusion, des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament une enquête publique dans une lettre à en-tête de leur organisation adressée à La Presse. Ils réfutent l'argument de Jean Charest, qui répète qu'il faut se fier aux enquêtes de police.

« Le gouvernement a créé l'UPAC (Unité permanente anticorruption). Cependant, sachez que nous sommes plusieurs policiers très bien placés à être convaincus que seule une enquête publique pourra aller au fond des choses et faire toute la lumière sur les liens occultes entre industries de la construction, le financement des partis politiques et la corruption. »

L'auteur accuse sans détour le gouvernement d'ingérence:
« La Sûreté du Québec est une excellente organisation policière. Cependant, j'ai le regret de vous apprendre qu'il n'y aura aucun membre du gouvernement actuel qui sera accusé par la SQ ou l'UPAC! Pourquoi? Dans notre système actuel, il n'y a aucune indépendance entre le pouvoir policier et le pouvoir politique et c'est ce dernier qui dicte ses ordres au DG et aux DGA de la Sûreté. »
« Nos enquêtes sont orientées sur des cibles précises et nos enquêteurs doivent constamment en tenir informés leurs supérieurs de leur évolution. Aucun membre du gouvernement ne sera enquêté sans que monsieur Martin Prud'homme, sous-ministre à la sécurité publique ou que monsieur Robert Lafrenière, commissaire de l'UPAC, en soient informés. Or, à qui ces deux hommes rendent-ils des comptes ? »
La lettre, non signée, est écrite sur le papier officiel de la Sûreté du Québec. Sur l'enveloppe est imprimée l'adresse du quartier général, rue Parthenais, à Montréal. La Presse a pu faire vérifier son authenticité.
Les termes employés et la divulgation de certains renseignements personnels et confidentiels, en particulier sur le lieu de résidence de l'ancien patron de la SQ, montrent que l'auteur est bien «branché» à la Sûreté du Québec, selon nos sources.
La direction des communications de la SQ refuse de se prononcer sur l'origine de la lettre et «réfute les allégations» sur l'immunité dont profiteraient les membres du gouvernement. « Personne n'est à l'abri des lois, personne n'est à l'abri d'une enquête policière », a martelé le sergent Guy Lapointe.
Il n'est pas non plus anormal que les enquêteurs fournissent régulièrement à leurs supérieurs des rapports sur la progression des dossiers. C'est même la norme, nous dit-on, depuis la commission Poitras (1996) sur les pratiques de la SQ en matière d'enquêtes criminelles. « Il n'y a aucune ingérence politique, on ne le tolérerait pas», soutient le sergent Lapointe. «Le politique ne s'immisce pas dans les enquêtes de la SQ et de l'UPAC », ajoute-t-on au bureau du ministre de la Sécurité publique.
L'exemple des commandites
Depuis plusieurs mois, la grogne se fait sentir dans la police. À mots couverts, des agents de la SQ se sont déjà prononcés pour la tenue d'une enquête publique. Selon nos sources, les policiers de l'escouade Marteau constatent qu'ils enquêtent plus sur les municipalités que sur le gouvernement.
Ils citent l'exemple de la commission Gomery sur le scandale des commandites, qui a tenu ses audiences pendant que la GRC était à l'oeuvre, pour illustrer qu'une commission d'enquête ne va pas contrarier leur travail, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement Charest.
À plusieurs reprises également, certains enquêteurs n'ont pas caché leur frustration de voir que certains dossiers, auxquels ils ont travaillé parfois pendant plusieurs années et qu'ils ont bouclés, s'empilent sur les bureaux des procureurs ou leur sont renvoyés pour obtenir toujours plus de preuves. Nommé en mars 2007, Me Louis Dionne, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), s'est retrouvé plusieurs fois sur la sellette à ce sujet, accusé à demi-mot d'immobilisme.
« Il y a beaucoup d'effervescence. Il y a du transfert de pression, et certains membres de la police veulent s'enlever de la pression. Mais ce n'est pas comme ça qu'ils vont impressionner les procureurs qui analysent les dossiers », avait déclaré Me Dionne dans une entrevue à La Presse en novembre 2010. Il avait invité les policiers de la SQ au calme et « à ne pas se lancer la balle mutuellement ».
On a aussi remis en question l'indépendance de son organisme, et ce, au plus fort du conflit qui l'a opposé aux procureurs de la Couronne, l'hiver dernier.
Me Dionne a actuellement entre les mains le dossier de l'ex-ministre libéral Tony Tomassi. Il doit décider si des accusations peuvent être portées contre le député dans l'affaire de la carte de crédit offerte par la défunte firme de sécurité BCIA.
Opération imminente
Le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a aussi indiqué dans la foulée des révélations du rapport Duchesneau qu'une importante opération dans le domaine de la construction était imminente.
Pierre Veilleux, président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, qui représente les 5400 agents de la Sûreté du Québec, n'a pas voulu commenter le contenu de la lettre ni confirmer les allégations d'ingérence. Il a fait savoir à La Presse qu'il avait pris acte de la décision du gouvernement de ne pas tenir une enquête publique et que, par conséquent, il attendrait les résultats du travail de l'UPAC.
La Sûreté du Québec garde le silence quant à la suite qu'elle va donner à la lettre. Elle n'a pas non plus voulu commenter l'utilisation de sa papeterie officielle ni la divulgation d'informations confidentielles.
On se souviendra qu’il est devenu très difficile à partir de la diffusion de cette lettre pour le gouvernement Charest de résister à la pression publique pour la mise en place de la Commission Charbonneau.
Et l’on a également appris ces derniers jours que des accusations avaient finalement été portées contre quatre hauts gradés de la SQ dans une affaire qui serait reliée au rôle politique qu’elle a été appelée à jouer sous le gouvernement de Jean Charest.
Pour compléter votre compréhension du dossier, je vous engage vivement à prendre connaissance d’un article de Jean-Claude Pomerleau (membre du comité éditorial de Vigile), intitulé « La fin du contrôle Libéral sur la Sureté du Québec - L’étau se resserre sur les Libéraux de Couillard ».
Je fais mienne sa conclusion :
Depuis que le nouveau gouvernement a décapité la pieuvre libérale à la Sureté du Québec, surprise, surprise, les enquêtes sur la corruption ont débloqué. Et elles mènent dangereusement vers les hauts dirigeants de ce parti « le plus corrompu de notre histoire récente » comme le qualifiait l’ex-ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare.

En septembre dernier les enquêteurs étaient à la porte de Philippe Couillard, qui, à l’entendre, est sorti « blanchi » de cette rencontre, en fait un interrogatoire en règle. Ce qu’il y avait de blanc, c’était surtout la couleur de son visage le lendemain de l’événement. Sans doute causée par la frayeur d’avoir à confronter une police que son parti ne contrôle plus.