Le conflit opposant l'entrepreneur Pierre Karl Péladeau à l'Agence du revenu du Canada (ARC) passe au niveau supérieur. L'ex-chef du Parti québécois porte en appel la décision de l'ARC, qui refuse de reconnaître son institut de recherche sur l'indépendance comme organisme de bienfaisance.
M. Péladeau a fondé l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) en 2016. Le but exprimé est de documenter scientifiquement les questions portant sur l'indépendance au Québec et ailleurs.
M. Péladeau et le président du conseil d'administration de l'IRAI, l'ex-député péquiste Daniel Turp, souhaitent être reconnus comme organisme de bienfaisance afin que leurs donateurs puissent bénéficier de crédits d'impôts. Cette désignation a d'ailleurs été accordée à un organisme semblable voué à la promotion du Canada, L'Idée fédérale.
Fins politiques?
L'ARC reproche à l'IRAI d'avoir des «fins politiques non énoncées» à cause de la proximité entre l'Institut et le Parti québécois. La création de l'IRAI était d'ailleurs une promesse de M. Péladeau à l'époque où il était chef du PQ.
Pourtant, souligne M. Péladeau, L'Idée fédérale est dirigée par le sénateur André Pratte et l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest.
«L'ARC ne peut politiser la demande de reconnaissance d'organisme de bienfaisance de l'IRAI. L'Agence doit agir avec impartialité et sans discrimination. Le dossier de reconnaissance déposé par l'IRAI était conforme à tous les critères de l'ARC. Pourquoi alors lui refuser le statut d'organisme de bienfaisance? », se demande M. Péladeau.
L'IRAI porte donc appel devant la Direction des appels de l'ARC. Il se réserve aussi le droit de s'adresser à la Cour fédérale.
