Le gouvernement va de l'avant avec l'indexation des droits de scolarité et annonce une hausse de 70 $ par année. Pour satisfaire les étudiants et les syndicats, il accepte toutefois que la question des frais institutionnels obligatoires fasse partie du chantier sur la révision de la formule de financement des universités.
Le gouvernement avait donné aux étudiants «la nuit pour réfléchir» à sa proposition d'indexer les droits de scolarité de 3% par année, qui correspond à la croissance du revenu familial. C'est une hausse de 70 $ par année.
Mardi midi, au terme des travaux de plénière, la première ministre Pauline Marois a confirmé que son gouvernement allait de l'avant. «Un fossé existe» entre les tenants en faveur d'une hausse et ceux qui prônent la gratuité, a rappelé Mme Marois. «Dans un cas comme celui-là, où un consensus est inatteignable, le gouvernement a une responsabilité, celle de trancher. C'est ce que nous avons décidé de faire.»
Sommet sur l'enseignement supérieur: êtes-vous satisfait?
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, n'a pas caché son soulagement en clôturant le Sommet sur l'enseignement supérieur. «Après une année dificile, nous renouons avec la réussite. Après une année difficile, nous terminons un Sommet qui marque le début de grandes réformes», a-t-il déclaré.
La matinée avait pourtant mal commencé. Les fédérations étudiantes, qui souhaitaient un gel des droits de scolarité, se sont présentées à la table en demandant au gouvernement de repousser sa décision d'un an, le temps de se pencher sur l'impact d'nue indexation sur les conditions de vie des étudiants dans un chantier de travail.
Une demande aussitôt évacuée par le gouvernement. «Il n'y aura pas de chantier sur l'indexation», a répondu aussitôt le ministre.
Également favorables au gel, les syndicats se sont pour leur part faits silencieux avant la reprise des travaux. Dès le début de la plénière, la CSN s'est ensuite montrée résignée en se rangeant derrière le gouvernement sur la question des droits de scolarité.
Les syndicats ont toutefois soumis l'idé e de réviser la question des frais institutionnels obligatoires, qui font grimper la facture étudiante en moyenne de 800 $ par année.
Le président de la CSN, Jacques Létourneau, a demandé «minimalement une discussion assez serrée sur la question des frais afférents». Le gouvernement proposait initialement de les indexer de 3% par année.
«Je pense que ce sommet ne peut pas se conclure sans la participation pleine et entière des organisations étudiantes», a-t-il fait valoir.
La présidente de la CSQ, Louise Chabot, s'est montrée déçue de voir que le gouvernement ne voulait rien entendre de revoir sa position sur l'indexation. «Je pense que même si parfois on est pressé on a toujours le temps», a-t-elle lancé avant de se rallier à la décision.
Rapidement, les fédérations étudiantes se sont aussi montrées résignées sur l'indexation des droits de scolarité. À défaut de faire changer d'avis le gouvernement, elles se sont rabattues sur la question des frais institutionnels obligatoires.
«La question des frais afférents est une aberration de notre système», a déclaré la présidente de la FEUQ, Martine Desjardins. Ces frais détournent les établissements de leur politique d'accessibilité et «si le gouvernement est sérieux, c'est une avenue à considérer.»
Mme Desjardins a demandé au gouvernement d'inclure cette question dans le chantier sur la révision de la formule de financement des universités. La formule actuelle adoptée en 2008 a donné lieu «à des dérives», a-t-elle affirmé.
Prenant quelques minutes de réflexion, le ministre Duchesne a annoncé un peu plus tard qu'il acquiesçait à la demande des étudiants et des syndicats.
Il n'a toutefois pas précisé ses intentions quant à l'indexation de 3% des frais instutionnels obligatoires, également prévus pour l'année 2013-2014.
La matinée a aussi donné l'occasion à l'ensemble des participants au Sommet de faire un bilan des propositions et des décisions amenées par Québec. Les recteurs ont témoigné de leur déception de voir que l'idée de moduler les droits de scolarité a été écartée rapidement.
Le recteur de l'Université de Montréal, Guy Breton, s'est dit inquiet au terme des travaux puisque rien ne laisse présager que les universités pourront combler le rattrapage avec les autres universités canadiennes.
«Pour moi aujourd'hui, ce n'est pas la fin, c'est le début», a lancé M. Breton. Médecin de formation, il a ajouté «que le patient est loin d'être en pleine forme, je vous le garantis.»