Ils ne pourront plus dire n’importe quoi !

DUI - Référendum - Kosovo (17 février 2008), Soudan (janvier 2011)

Le 17 février 2008, unilatéralement, le Kosovo déclarait son indépendance. En octobre 2008, la Serbie, dont le Kosovo était une province, obtenait de l'Assemblée générale des Nations-Unies la permission d'aller demander à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye si cette indépendance unilatérale était légale en regard du droit international. La réponse est venue le 22 juillet dernier : OUI. Il y a des marchands de peur au Canada qui ne pourront plus dire n'importe quoi.
Les fédéralistes canadiens nous ont habitués à des discours alambiqués visant tantôt à dresser des obstacles insurmontables, tantôt à compliquer les processus, tantôt à faire peur à la population. Régulièrement ils agitaient la jurisprudence internationale. Pour la première fois, le principal lieu de production de la jurisprudence internationale qu'est la Cour internationale de justice des Nations-Unies se prononce sur ce type de question et elle le fait en invalidant clairement des pans entiers du discours des opposants fédéralistes à l'indépendance du Québec.
Trois exemples : Pour la CIJ, en droit international, premièrement il n'y a pas de prohibition à une déclaration unilatérale d'indépendance ; deuxièmement, le contenu de la constitution de l'État prédécesseur n'est pas un empêchement à l'accession d'un peuple à son indépendance ; troisièmement, même le principe d'intégrité territoriale de l'État prédécesseur ne peut être invoqué à l'encontre d'une sécession, particulièrement si celle-ci a lieu suivant un processus démocratique.
Le jugement est étoffé. Plusieurs autres aspects qui y sont développés sont intéressants. Retenons que la jurisprudence de la CIJ donne du corps à l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce sur quoi le Québec pourra compter quand il prendra sa décision.
Le jugement confirme qu'il sera le seul à prendre sa décision, le seul et le dernier. Le Canada n'aura pas à la réviser. Ce qui ouvre un dialogue d'égal à égal du Québec avec le Canada comme avec tous les pays du monde. En rappelant que devenu indépendant, sur 194 pays existants, le Québec sera le 16ième plus grand territoire, le 18ième plus haut revenu per capita, la 22ième plus grande économie et le 63ième plus populeux. Et, ce qui change tout, dans une dynamique d'autoconstruction. « Quelque chose comme un grand peuple » a dit quelqu'un ?


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