Il faut croire que l’annulation de la transaction Hydro-Québec/Énergie NB n’a pas fini de faire couler de l’encre. Dans Le Devoir d’aujourd’hui, Michel David revient sur cette affaire et commente ainsi les articles que j’ai rédigés pour le bénéfice des lecteurs de Vigile :
« Certains, dont son ancien collègue dans le gouvernement Parizeau Richard Le Hir, avaient pourtant eu des visions d’Apocalypse à l’annonce de l’entente. M. Le Hir craignait qu’en sortant ainsi de ses frontières, le Québec ne soit assujetti à l’Office national de l’énergie du Canada. »
« Selon lui, Ottawa aurait même pu invoquer l’article 92 de la Constitution, qui permet au gouvernement fédéral de déclarer un ouvrage provincial « à l’avantage général du Canada », ouvrant ainsi la porte à la privatisation d’Hydro-Québec. Je vous fais grâce de la suite de son scénario. »
« Sans sombrer dans la paranoïa, on peut être certain que M. Charest aurait profité de l’achat de réseau d’Énergie NB pour démontrer que l’appartenance à la fédération canadienne offrait des occasions d’affaires impensables dans un Québec souverain. Inversement, le camp souverainiste a maintenant beau jeu de présenter la levée de boucliers des derniers mois comme un nouveau rejet du Québec. »
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Je n’entrerai pas dans le jeu d’une polémique stérile avec M. David. Les faits sont toutefois les faits. En effet, le 3 novembre 2009, soit quelques jours après l’annonce de la transaction j’envoyais à un collègue de M. David, Robert Dutrisac, qui m’avait fait part de son intérêt pour la question, le message suivant :
« Il n’y a aucun doute que plus les activités de transport et de commercialisation d’Hydro-Québec vont se développer ailleurs qu’au Québec, plus celles-ci seront assujetties à l’autorité du gouvernement fédéral. Et s’il fallait qu’elles en viennent à revêtir un intérêt vital pour le Canada, elles pourraient être déclarées à l’avantage général du Canada selon la constitution, et tomber sous la seule autorité du fédéral. C’est sur ce modèle qu’avaient été développés les voies nationales de chemin de fer au début des années 1900, et c’est ce pouvoir que le fédéral avait utilisé pour affirmer sa compétence. Ce pouvoir n’a jamais été réutilisé depuis, mais il existe encore sous la forme du par. 92(10) de la constitution de 1982 :
« (Les provinces ont compétence sur :)
10. Les travaux et entreprises d’une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : —
a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d’autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites de la province ;
b. Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l’empire britannique ou tout pays étranger ;
c. Les travaux qui, bien qu’entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarés par le parlement du Canada être pour l’avantage général du Canada, ou pour l’avantage de deux ou d’un plus grand nombre des provinces ;... »
« À partir du moment où Hydro-Québec tombe sous l’autorité du fédéral, on peut facilement imaginer de quelle façon serait tranchée la question de l’accès de Terre-Neuve au réseau d’Hydro-Québec pour vendre les surplus des chutes Churchill aux États-Unis. À l’heure actuelle, en vertu d’une vieille entente que Terre-Neuve dénonce, c’est Hydro-Québec qui achète ces surplus au tarif convenu. »
Quelques jours plus tard, le 18 novembre 2009 pour être précis, j’étais ravi de voir mon analyse confirmée dans Le Devoir par un professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Me André Braën, qui écrivait ceci :
« Le gouvernement Charest a d’ambitieux projets d’expansion pour Hydro-Québec. L’achat éventuel d’Énergie Nouveau-Brunswick, suivi peut-être par celle de l’Île du Prince-Édouard afin d’en rationaliser les structures de transport et de distribution d’électricité surtout vers le marché de la Nouvelle-Angleterre, apparaît bien alléchant sur le plan économique. Toutefois ce projet, s’il se réalise, risque de transformer Hydro-Québec en « Hydro-Canada ».
« En effet, l’entreprise québécoise sera alors de plus en plus perçue comme étant une entreprise interprovinciale, et la tentation des autorités fédérales, sous la pression de l’opinion publique canadienne, d’en prendre le contrôle et d’en réglementer les activités sera d’autant plus forte. »
« Le Parlement canadien peut en effet déclarer certaines entreprises être de l’intérêt général du Canada ou de deux provinces et plus (article 92 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867). »
« Par ailleurs, même si Québec peut effectivement légiférer en ce qui concerne l’exportation hors de la province de son électricité, la Constitution prévoit que le Parlement canadien peut aussi intervenir dans ce domaine et qu’à ce moment, sa législation jouit d’une prépondérance (article 92 a) de la Loi constitutionnelle de 1867). »
« Le projet est donc emballant et porteur de croissance pour Hydro-Québec. Mais ce faisant, l’entreprise québécoise risque de plus en plus d’attiser la convoitise des autorités fédérales. »
« Le cas échéant, le Québec pourrait donc perdre le contrôle de son joyau. Le gouvernement Charest a-t-il été averti de cette possibilité ? La question mérite d’être posée. »
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Voilà donc pour l’aspect juridique de la question. Quant à la question d’une éventuelle privatisation, je demeure convaincu que le scénario que j’ai évoqué demeure réaliste sur la base des éléments de preuve circonstancielle que j’ai évoqués dans « Les Grandes manoeuvres » et « Gare à l’arnaque du siècle ! ». Et le reste du présent article est justement consacré au deuxième volet de cette saga mettant en cause, cette fois-ci, Terre-Neuve et son bouillant premier ministre Danny Williams, en arrière desquels se profile encore une fois l’ombre de Power Corporation.
En attendant, je peux comprendre qu’au Devoir on soit un peu piqué de s’être fait coiffer au poteau sur un dossier majeur par quelqu’un qui n’est même pas issu du milieu des médias et qu’on cherche maintenant à réduire l’importance de l’affaire au niveau d’une tempête dans un verre d’eau. Mais comme je le soulignais l’autre jour dans « Un prétexte fumiste », « Dans cette affaire, les médias traditionnels au Québec ont été au-dessous de tout. Ils se sont laissés enfumer par les belles paroles des dirigeants d’Hydro-Québec qui essayaient de les convaincre que cette transaction était dans les meilleurs intérêts du Québec. » Il faut croire qu’au Devoir on a compris que le chapeau leur faisait.
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Abordons maintenant le cas de Terre-Neuve. Comme on le sait, cette province a récemment engagé deux procédures devant des instances judiciaires et quasi-judiciaires du Québec. Comme il s’agit de dossiers assez complexes dans les deux cas, il est très important d’en saisir les différents enjeux.
La première de ces deux procédures à été intentée devant la Régie de l’énergie du Québec. Voici comment la journaliste Hélène Baril de La Presse résume la situation dans un article daté du 19 janvier :

« Après la déréglementation du marché de l’énergie aux États-Unis en 1996, Hydro-Québec a été obligée d’ouvrir une partie de ses activités, le transport d’énergie, à la concurrence, pour protéger son précieux accès au marché américain. Terre-Neuve et sa société d’État Nalcor, à qui Hydro-Québec a refusé l’accès à son réseau de transport d’électricité, affirment que l’ouverture d’Hydro-Québec à la concurrence n’est qu’une illusion. Leurs plaintes, qui font l’objet d’audiences publiques qui commencent aujourd’hui, sont un premier test pour la concurrence sur le marché québécois. Et pour l’indépendance de la Régie de l’énergie. »
« C’est en quelque sorte la bible pour toutes les entreprises qui veulent vendre de l’énergie sur le lucratif marché américain. L’Open Access Transmission Tariff est un document de 200 pages qui fixe les règles du jeu pour quiconque vend de l’énergie aux États-Unis depuis la déréglementation du marché en 1996. »
« La règle de base est la suivante : le réseau de transport d’électricité des États-Unis est ouvert à tout le monde qui veut y acheminer de l’énergie, à condition d’en payer les frais d’accès. Les entreprises canadiennes qui veulent le louer doivent faire la preuve que la réciproque existe, c’est à dire que leur propre réseau est ouvert à tous sur la base du premier arrivé, premier servi. »
« À défaut de se conformer à ces règles, une entreprise ne peut obtenir le permis pour accéder au marché américain, émis par la FERC, l’organisme de réglementation en matière d’énergie. »
« C’est la raison pour laquelle Hydro-Québec s’est empressée d’adhérer à l’Open Access Transmission Tariff ou, en français, Tarifs et conditions de service de transport en libre-accès. »
« C’est de là que vient la séparation des activités d’Hydro-Québec en trois divisions, Production, Distribution et Transport. L’idée était de séparer le réseau de transport du reste du monopole afin de démontrer son indépendance et son ouverture à la concurrence, tel qu’exigé par la FERC. »
« C’est aussi la raison d’être de la Régie de l’énergie, qui a été créée pour surveiller les activités du monopole en matière de tarifs et de transport d’électricité. »
« Hydro-Québec a énormément profité de l’ouverture du marché du transport. L’entreprise a pu augmenter ses revenus d’exportation, notamment en achetant de l’énergie sur le marché quand le prix est bas pour la revendre lorsque les prix sont élevés. »
« En contrepartie, l’ouverture des marchés de gros n’a pas eu beaucoup de désavantage pour Hydro-Québec. Les autres producteurs d’énergie susceptibles d’emprunter le réseau de transport québécois pour exporter aux États-Unis sont peu nombreux et de petite taille. Ainsi, l’an dernier, près de 15 ans après la déréglementation, seulement 7% des revenus de 2,8 milliards d’Hydro-Québec TransÉnergie provenaient d’autres producteurs d’énergie. »
« Le premier concurrent important qui pourrait profiter de l’ouverture du marché pour exporter de l’électricité aux États-Unis est Nalcor, la société d’État de Terre-Neuve, qui veut développer un mégaprojet hydroélectrique sur la rivière Churchill au Labrador et vendre cette énergie aux États-Unis. »
« Terre-Neuve exporte déjà de petites quantités d’électricité aux États-Unis (250 mégawatts) via le Québec, ce qui a permis au président d’Hydro, Thierry Vandal, de répéter publiquement la semaine dernière que le réseau québécois est ouvert à tous. »
« Mais la quantité d’énergie dont il est question maintenant est beaucoup plus considérable ; les deux centrales qui seraient construite sur le Bas-Churchill produiraient 2800 mégawatts. Aucun autre commentaire n’a pu être obtenu de la part d’Hydro-Québec. »
« Pour atteindre le marché américain, Nalcor doit passer par le Québec ou construire un lien sous-marin vers la Nouvelle-Écosse, une solution plus coûteuse. Les demandes de réservation de capacité de transport de Nalcor ont été rejetées par Hydro-Québec et la société terre-neuvienne, insatisfaite des explications qu’on lui a servies, a porté plainte devant la Régie de l’énergie. En attendant, son projet de 6,5 milliards est bloqué. « Avant de commencer, il faut connaître les règles du jeu », a résumé le président de Nalcor, Ed Martin, lors d’une rencontre de presse. »
« Les plaintes de Nalcor, quatre en tout, posent plusieurs questions à Hydro-Québec. »
« Terre-Neuve a enregistré sa première demande de réservation de transport le 19 janvier 2006 et la réponse d’Hydro-Québec a été qu’il n’y avait pas de capacité disponible sur le réseau. Pourtant, le lendemain, 20 janvier, la division Production d’Hydro-Québec enregistrait une demande de réservation pour la même portion du réseau. Pourquoi ? »
« Nalcor a aussi demandé à Hydro-Québec d’examiner la possibilité d’emprunter son réseau pour acheminer de l’électricité vers l’Ontario par la nouvelle ligne à être construite entre les deux provinces. Quand la construction de ce nouveau lien a été confirmée, Hydro-Québec a fait savoir à Nalcor que toute la capacité était déjà réservée par Hydro-Québec pour les 50 prochaines années. »
« Pourquoi Hydro-Québec n’a-t-elle pas fait connaître et offert à tous cette capacité de transport supplémentaire vers l’Ontario, comme le prévoient les règles d’un marché ouvert ? demande Nalcor. »
« Ces questions, et plusieurs autres plus techniques, seront débattues au cours des trois prochaines semaines devant la Régie. »
« Pour Terre-Neuve, qui a déjà un long contentieux avec Hydro-Québec, il semble bien que le marché du Québec ne soit pas aussi ouvert qu’Hydro le prétend et qu’il souffre d’un parti pris en faveur... d’Hydro-Québec. »
« Les plaintes de Terre-Neuve remettent aussi en question la séparation d’Hydro-Québec en trois divisions, indépendantes en principe mais toujours unies sous la même entité corporative avec un seul président-directeur général. »
« Si Nalcor avait gain de cause devant la Régie, la création des divisions Production, Distribution et Transport apparaîtrait alors comme ce qu’elle est déjà aux yeux de plusieurs observateurs : une formule pour permettre à Hydro-Québec de continuer d’agir comme un monopole en donnant l’illusion que la concurrence existe. »
« Hydro se serait volontiers passée de cet examen aux rayons X. La société d’État a d’ailleurs tenté sans succès de faire dérailler la démarche de Nalcor en alléguant que ses plaintes avaient été déposées hors délais et que la Régie de l’énergie n’avait pas la compétence pour trancher les questions soulevées. La Régie a rejeté les deux arguments. »
« La Régie de l’énergie joue gros dans ce dossier. C’est la première cause importante qui lui offre une occasion de prouver qu’elle est le tribunal impartial qu’elle se doit d’être. »
« Plusieurs décisions de la Régie ont fait croire qu’elle est comme la tour de Pise et qu’elle penche toujours du même côté, celui d’Hydro-Québec. »
« Par exemple, la Régie a accepté récemment la proposition d’Hydro-Québec d’accorder à sa division Transport la responsabilité du contrôle des mouvements d’énergie et de la fiabilité du réseau électrique. Partout ailleurs dans les marchés concurrentiels, c’est une entité indépendante, les ISO (pour Independent System Operator), qui remplit ce rôle. »
« Si Hydro-Québec réussit à acheter Énergie NB, le mandat de la division Transport concernant les mouvements d’énergie s’étendra vraisemblablement au Nouveau-Brunswick et NBSO, l’opérateur indépendant qui joue ce rôle pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, disparaîtra. C’est la raison pour laquelle Terre-Neuve s’oppose aussi férocement à la transaction. « Notre seul intérêt, c’est l’accès au marché », dit Ed Martin. »
« Les clients américains d’Hydro-Québec et la FERC, qui s’inquiètent déjà de la toute-puissance d’Hydro-Québec sur le marché, suivront de près ce qui se passera devant la Régie de l’énergie au cours des prochaines semaines. Il y a de quoi rendre les dirigeants d’Hydro-Québec nerveux. »
Comme on le voit, ce recours soulève plusieurs questions de fond qui toutes mettent en cause soit la compétence d’une instance du Québec à juger de questions internationales et interprovinciales (une compétence du gouvernement fédéral), soit l’intégrité d’Hydro-Québec (le partage des activités de l’entreprise en trois divisions, ultimement sous l’autorité de la même personne, le président d’Hydro-Québec). Dans tous les cas, la question de la capacité pour le Québec de conserver l’autorité sur Hydro-Québec et la propriété de celle-ci est posée. D’où mes craintes sur la possibilité de voir Hydro-Québec passer sous l’autorité du gouvernement fédéral et de devoir être privatisée.
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Passons maintenant au deuxième recours intenté cette fois-ci devant la Cour supérieure du Québec pour tenter de faire annuler, encore une fois, le contrat de Churchill Falls qui, s’il est particulièrement défavorable à Terre-Neuve a toutefois été librement consenti et signé par cette province, en plus d’être validé à deux reprises par la Cour suprême du Canada. Cependant, le 26 janvier de cette année, prenant connaissance d’un article de Jacques Vaillancourt sur Vigile intitulé « CHURCHILL FALLS. La malédiction ! », ce que j’y apprends m’inspire le commentaire suivant :

« Excellente information. Quelle est la véritable motivation du propriétaire de ce site ? Bien qu’il prétende agir dans le sens des véritables intérêts du Québec, la chose n’est pas d’emblée évidente ! L’article du Dalhousie Law Journal est à prendre très au sérieux. Il contient les arguments sur lesquels vont s’appuyer ceux qui cherchent à contester la validité du contrat. »
« Il ne contient cependant aucune mention de la possibilité que certains recours soient prescrits. En effet, ce contrat, même s’il demeure en vigueur, a été signé il y a plus de trente ans, et pendant toute cette période, personne n’a jamais fait valoir ces arguments. Ni les dirigeants de l’entreprise, ni le gouvernement terre-neuvien. »
« Cependant, il y a le droit et l’équité. Même si la Cour suprême a déjà confirmé la validité du contrat, il n’est pas dit qu’elle ne se laisserait pas ébranler par l’argument sur le prétendu « délit d’initié ». En fait, tout ce dossier est à surveiller de très près. »
Le 24 février de cette année, toujours sous la signature de la journaliste Hélène Baril, La Presse nous apprenait que Terre-Neuve venait de déposer sa poursuite contre Hydro-Québec. Comme il s’agit d’un sujet que j’ai déjà abordé dans le premier article à paraître sous le présent titre, j’y renvoie les lecteurs de Vigile qui n’en auraient pas pris connaissance ou qui voudraient se rafraîchir la mémoire (« Gare à l’arnaque du siècle ! »).
Je noterai seulement deux choses. Premièrement, l’article de Mme Baril se trouve à confirmer la crainte que j’exprimais le 26 janvier quant à la possibilité pour les tribunaux d’annuler le contrat sur la base de principes non encore invoqués :

« Même si tous les recours précédents de Terre-Neuve contre Hydro-Québec ont échoué, le président de Nalcor estime que cette ultime tentative a des chances de réussir. Des juristes respectés, comme l’ancien juge de la Cour d’appel Jean-Louis Baudouin et l’ancien professeur de droit de l’université McGill Pierre-Gabriel Jobin, estiment que notre cause est bonne, a expliqué M. Martin. »
Moi-même ancien élève du juge Jean-Louis Baudouin, je ne suis pas surpris de sa réponse. Je ne sais trop si ça veut dire que j’ai été un bon élève ou qu’il a été un bon professeur ! ;-))
Deuxièmement, La Presse (Gesca-Power) semble très bien renseignée sur ce dossier et posséder d’excellentes sources auxquelles les autres médias ne semblent pas avoir accès. Je ne veux rien enlever au mérite de Mme Baril qui a produit deux excellents articles, mais je crois tout de même nécessaire de relever la coïncidence.
D’autant plus que ce n’est pas la seule. En effet, on a beau savoir que le hasard fait bien les choses (surtout lorsqu’il est organisé), il est tout de même frappant de retrouver encore une fois dans ce dossier l’ombre de Power Corporation, cette fois-ci sous les traits de Claude Garcia. En effet, dans une étude effectuée sous l’égide de l’Institut économique de Montréal (encore Power), et intitulée fort curieusement « Comment la privatisation d’Hydro-Québec permettrait-elle d’enrichir les citoyens québécois ? », la valeur des actifs d’Hydro-Québec se trouve mise en doute dans la mesure où 75 % de ses profits disparaîtraient s’il fallait qu’elle paie le prix du marché pour l’électricité produite au Labrador. Quand on veut acheter quelque chose, il est toujours utile d’en minimiser la valeur pour en réduire le prix.
Power est nécessairement dans le coup. Sinon, pourquoi trouve-t-on sa trace partout ?
Cela dit, la partie n’est pas gagnée pour Terre-Neuve pour autant. Fort opportunément pour le Québec, le premier ministre Williams ne compte pas que des amis dans sa propre province, et le site « The Sir Robert Bond Papers » comporte plusieurs références à des articles critiquant sa gestion du dossier et des rapports entre Terre-Neuve et le Québec (voir à ce sujet l’article intitulé « Hydro-Quebec has leverage on Danny Williams »).
Il reste encore plusieurs chapitres à écrire dans ce dossier, mais il est tout de même invraisemblable qu’un dossier ayant un tel potentiel de répercussions à la fois politiques et financières soit géré en catimini. Je veux bien comprendre qu’on ne négocie pas sur la place publique, mais Hydro-Québec et le Gouvernement du Québec ont des obligations de transparence envers tous les Québécois, et dans ce dossier, un dossier majeur, ils ne s’en acquittent manifestement pas. Ont-ils quelque chose à cacher ? Quoi ? Faudrait-il dans ce cas aussi réclamer la tenue d’une enquête publique ?
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Commentaires sur la version originale:
Vos commentaires:
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Gare à l’arnaque du siècle ! (Prise 2)

27 mars 2010
Bonjour M.Le Hir,
Quelle belle analyse vous faites de l’arnaque du siècle ! En fait, le Canada et ses collabos du parti libéral et autres ne font que celà, nous arnaquer ! Vous avez raison, il y a urgence de faire une enquête publique, non seulement sur Hydro-Québec mais sur le gouvernement Charest. J’avais un certain respect pour Le Devoir, mais il y a un bon moment que je vois que la convergence est passée par là aussi.... Power contrôle tout, avec la bénédiction d’Ottawa. Est-ce-que celà va durer encore longtemps ? L’indépendance au plus vite !
Lawrence Tremblay.
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Gare à l’arnaque du siècle ! (Prise 2)

28 mars 2010, par Jacques Bergeron
Merci beaucoup de nous aider à comprendre ce qui se passe au pays de Charest et du Canada. En tenant compte de vos articles,on comprend très bien que le Québec l’a échappé belle lorsque le Nouveau-Brunswick , et non le Québec, a dénoncé l’entente convenue devant permettre à Hydro-Québec d’acheter Énergie NB.Jacques Bergeron, Ahuntsic,Montréal
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Gare à l’arnaque du siècle ! (Prise 2)

28 mars 2010, par Gilles
J’ai été très surpris du ton employé par monsieur David, minimisant dans son article la possibilité que le fédéral finisse par mettre la main sur Hydro Québec.
Où bien il a mal lu, ou bien il n’a pas lu votre argumentaire. Ce qui m’étonne et me déçoit grandement. Rejeter du revers de la main ce qui est étayé par une démonstration claire n’est pas la meilleure façon de protéger les arrières de notre société d’État, et le développement du Québec.
Très décevant l’article de monsieur David dont pourtant je respecte généralement la rigueur et la perspicacité.
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Gare à l’arnaque du siècle ! (Prise 2)

28 mars 2010
Monsieur Le Hir,
Étant très près de la Haute Direction d’Hydro-Québec, je puis corroborer l’ensemble de votre analyse.
Cela dit, il m’apparaît évident que la société d’état ne fut jamais au service de ses citoyens, comme le souhaitait René Lévesque. Comme le gouvernement d’ailleurs...
Je dois ici taire mon identité. Je puis toutefois écrire ceci. Après trente ans au service d’Hydro-Québec, j’y vois un peu plus clair...