Le gouvernement péquiste compte agir par projet de règlement, là où il a échoué par projet de loi. Échaudé par le naufrage de son projet de réforme minière, le gouvernement Marois jongle de nouveau avec l’idée de modifier le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement afin de soumettre tout nouveau projet minier à l’épreuve du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

À l’heure actuelle, seules les compagnies prévoyant le traitement ou l’ouverture et l’exploitation d’une mine de minerai métallifère dont la capacité est de 7000 tonnes métriques ou plus par jour doivent se plier à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à des audiences du BAPE.

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a mis en veilleuse il y a environ trois semaines la présentation d’un projet de règlement au Conseil des ministres, disant miser sur l’adoption de la « démarche législative complète et cohérente » proposée par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, par l’Assemblée nationale. M. Blanchet disait « ne [pas être] certain que de substituer le règlement à la loi [sur les mines] pour en devancer l’application de quelques mois soit pertinent à défaut d’urgence ».

Le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec se sont opposés mercredi dernier à l’adoption de la réforme minière proposée par le gouvernement péquiste, retirant du même coup le troisième projet de législation en trois ans du feuilleton. « Ils n’ont même pas voulu débattre du projet de loi article par article. […] Je trouve ça très dommage qu’ils aient cette attitude-là », a déploré la première ministre du Québec, Pauline Marois, vendredi, en marge de la présentation de la Stratégie d’électrification des transports. « Je crois que nous avons eu toujours la main tendue pour toutes les politiques que l’on fait », a-t-elle ajouté.

Le projet de modification du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement est de nouveau sur la table à dessin du ministre Blanchet, a-t-on dit au Devoir lundi.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine juge « incongrue, voire aberrante » l’absence d’évaluation environnementale en bonne et due forme des projets d’exploitation minière, qui « occasionnent […] des risques et des impacts majeurs pour l’environnement et les populations ». Le regroupement presse le gouvernement péquiste à modifier sans tarder le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.En revanche, l’Association minière du Québec (AMQ) estime qu’un tel règlement freinera nécessairement le développement de petits projets miniers. « [Les joueurs de l’industrie minière] devront avoir recours à des ressources supplémentaires disproportionnées pour mener à terme ces processus d’évaluation et d’examen des impacts », soulignait-elle dans le mémoire soumis à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 43.

L’AMQ propose plutôt de tirer vers le bas le seuil minimal des projets miniers devant être passé au peigne fin par le BAPE. Elle recommande ainsi d’assujettir à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement exclusivement les projets de traitement ou d’ouverture et d’exploitation d’une mine de minerai métallifère dont la capacité est de 3000 tonnes métriques ou plus par jour.

Le lobby minier suggère également la tenue d’une « consultation publique abrégée » menée par le promoteur lui-même - mais étant approuvée par le ministère des Ressources naturelles - pour les projets miniers dont la production est inférieure à 3000 tonnes métriques par jour.

L’AMQ dit proposer une « position mitoyenne qui est en lien avec la stratégie minérale du gouvernement ». « Nous, on n’a pas de raison de changer notre positionnement. On va faire les mêmes représentations si ça passe par règlement », a indiqué lundi le porte-parole du groupe de pression, Mathieu St-Amant.

L’industrie minière pourrait donner le coup d’envoi à 15 projets en sol québécois d’ici à 2016, selon le dernier rapport annuel du ministère des Ressources naturelles.

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