Engagement de la CAQ : la réforme du mode de scrutin paraît compromise

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La réforme soumise à un référendum sera possiblement en vigueur en 2026

L'engagement du premier ministre François Legault de procéder à une réforme du mode de scrutin durant le présent mandat paraît plus compromis que jamais.


La ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, paraissait jeudi fort pessimiste quant aux chances de voir aboutir cette réforme à temps pour le scrutin d'octobre 2022. Elle parle désormais des intentions du gouvernement au passé.


Or, en campagne électorale, M. Legault s'était engagé à mener à bien la réforme durant un premier mandat s'il prenait le pouvoir. Jeudi, il a affirmé qu'il s'était plutôt engagé à déposer un projet de loi.


L'objectif consistait à implanter le mode de scrutin proportionnel mixte lors du scrutin de 2022, qui devait permettre de constituer une Assemblée nationale composée dorénavant de députés élus et de députés de liste. L'idée de base : faire en sorte que le pourcentage de sièges corresponde au pourcentage de votes recueilli par chaque parti.


L'Assemblée nationale compterait toujours 125 députés, mais seulement de 75 à 80 seraient élus et représenteraient ainsi des circonscriptions beaucoup plus vastes que ce n'est le cas actuellement.


« Nous avions cet objectif-là », a commenté la ministre LeBel en mêlée de presse.



Force est de constater que cet objectif-là est plus difficilement atteignable que prévu.



Sonia LeBel, ministre responsable de la Réforme électorale, entre autres


Quand on lui a demandé s'il fallait en conclure que l'élection de 2022 allait se tenir conformément au mode de scrutin actuel, Mme LeBel a répondu : Je pourrais vous dire oui, sans problème.



Pour justifier le changement de cap, Mme LeBel a rappelé que le directeur général des élections (DGEQ) l'avait prévenue en mai qu'un changement de cette ampleur nécessiterait de 30 à 42 mois d'ajustement, ce qui pourrait dépasser la date du 1er octobre 2022.


Ses conversations ultérieures avec le DGEQ l'ont incitée à croire que l'échéance de 42 mois était plus réaliste, a-t-elle dit jeudi.


Ça va nous donner le temps d'éduquer la population sur le prochain mode de scrutin, à temps pour 2026, selon elle.


Au lieu d'implanter un nouveau mode de scrutin, le gouvernement pourrait profiter de l'élection d'octobre 2022 pour consulter la population sur le sujet par référendum.


La décision officielle n'est cependant pas encore prise, a aussi indiqué la ministre, en marge de la réunion de deux jours du caucus de la CAQ, en préparation de la rentrée parlementaire.


Cette option pourrait devenir le dernier clou dans le cercueil du projet. Partout où de tels référendums ont été tenus sur un changement du mode de scrutin ces dernières années – en Colombie-Britannique, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard –, le statu quo a prévalu.


Quoi qu'il en soit, la ministre déposera un projet de loi comme promis d'ici le 1er octobre afin de proposer une réforme du mode de scrutin.


En mai 2018, les trois partis alors dans l'opposition – la Coalition avenir Québec (CAQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) – avaient signé une entente selon laquelle ils s'engageaient à faire adopter une réforme en faveur du mode de scrutin proportionnel mixte durant le présent mandat.


Selon Québec solidaire, le DGEQ, Pierre Reid, a affirmé le 27 mai dernier en commission parlementaire qu'une telle réforme était possible à temps pour 2022.