Charte de la Laïcité

En mission commandée, Louise Arbour?

F901de4773f487ad6cc12ec7c3eba390

L’aveuglement fédéraliste

«Le plus difficile dans la reconnaissance des droits, c’est de leur donner effet quand cela dérange, et plus cela dérange, plus on doit être prudent avant de les écarter.»* Louise Arbour, La Presse

Est-ce que les juges de la Cour Suprême se sont inquiétés en 1982 des conséquences juridiques, politiques et sociales d’imposer au Québec une constitution et une charte qu'il avait refusé de signer, cette province étant le seul état francophone en Amérique du Nord, alors que le but manifeste de la Charte canadienne des droits était de charcuter la Charte de la langue française, d’attaquer les droits des francophones du Québec, minoritaires au Canada ?
Non, la Charte de la langue française dérangeait et il fallait l'écarter*.
Est-ce que les juges de la Cour Suprême se sont déjà inquiétés du déséquilibre qui existait au sein des cours supérieures de justice du Québec où on ne nomme aucun indépendantiste avoué dans une province où cette option politique recueille pourtant entre 40% et 50 % de la population et probablement la majorité des francophones qui l’habite ?
Non, cela dérangerait trop l'ordre établi*.
Est-ce que les juges de la Cour Suprême se sont déjà inquiétés des problèmes politiques, juridiques et sociaux que pouvait induire cette discrimination systémique à l’encontre des indépendantistes du Québec qui forme une proportion importante de la population québécoise ?
Non...
Avec toute son expérience, comment Louise Arbour n'a-t-elle pas pu voir le lien causal entre l'imposition au Québec de la Charte de 1982 et le projet de Charte de laïcité du gouvernement du Québec?
Qui est raciste ?
Il n’y a aucune perspective politique, sociologique et historique dans la dernière sortie de l’ancienne juge à la Cour Suprême du Canada.
Si, comme nous le dit Louise Arbour, le plus difficile dans la reconnaissance des droits, c’est leur donner des effets quand cela dérange*, pourquoi ne s’élève-t-elle pas également pour dénoncer la discrimination systémique dont sont l’objet les indépendantistes québécois dans les cours de justice de juridiction supérieure, à la Cour supérieure, à la Cour d’appel et à la Cour Suprême, dont les juges sont tous nommés par le gouvernement du Canada?
La réponse est simple. Comme on peut le constater à la lecture de son texte paru dans la Presse de ce matin, Louise Arbour donne dans le politique, pas dans le juridique, lorsqu’elle critique le projet de Charte de la laïcité.
On l’a appelé à la rescousse pour contrebalancer l’opinion de Claire L’Heureux-Dubé qui, tout comme elle, est une ancienne juge à la Cour Suprême du Canada.
En mission commandée, Louise Arbour?
***
Sur le même sujet :
Les recruteurs

Louise Arbour, ancienne juge à la Cour Suprême et ancienne haute commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, fait partie de son réseau (Jacques Frémont). Ils ont d’ailleurs suivi ensemble, de Paris, les résultats du référendum de 1980.

Quitter l’enfer canadien... sans tourner le regard
Le Canada ne reconnaîtra jamais que les Québécois puissent être leurs égaux au plan constitutionnel. Nous sommes leurs pupilles juridiques. Chaque modification constitutionnelle depuis la conquête n’a fait que renforcer cet état de droit, le point culminant étant l’adoption de Charte canadienne des droits en 1982. (...)
Le vrai changement ne consiste donc pas à réaménager le cadre canadien actuel avec des lois du Québec qui seront invalidées un jour ou l’autre par la Cour Suprême où nous ne nommons aucun juge, une antinomie juridique, mais bien de sortir du cadre canadien.

Embrouillamini constitutionnel
Pierre Trudeau aurait triché avec la complicité du juge en chef de la Cour Suprême Bora Laskin afin de permettre le rapatriement de la constitution et l’adoption de la Charte canadienne des droits en 1982.
Je n’ai jamais compris comment le Cour Suprême avait pu approuver un rapatriement qui bafouait toutes les règles de droit constitutionnel que j’avais apprises à la faculté de droit.

De la pourriture
Les juges de la Cour Suprême sont en mission commandée lorsqu’il s’agit du Québec.(...)
La Cour Suprême du Canada est un tribunal politique parce que c’est le bureau du premier ministre du Canada qui en nomme les juges. Ces juges ne jouissent donc d’aucune indépendance en matière constitutionnelle.

Le vrai scandale de la Cour d’appel
Pas plus que la Cour Suprême n’est représentative des courants politiques au Québec et au Canada, la Cour d’appel ne l’est des courants politiques au Québec. Comme si les indépendantistes québécois n’existaient pas au Canada, comme si les avocats qui défendent ouvertement cette thèse étaient tous partiaux, alors que les fédéralistes seraient intrinsèquement impartiaux. Une situation tout simplement injuste, héritée du passé colonial du Canada où les Anglais étaient toujours meilleurs que les Canadiens français et où il fallait que ces derniers deviennent en tout point comme les Anglais s’ils voulaient réussir à gravir quelques échelons !

Le mensonge des chartes
Par une fiction purement juridique, ces chartes transforment une minorité canadienne de langue française en majorité québécoise, de sorte que les Canadiens français du Québec ne peuvent pas jouir de la même protection juridique que les autres minorités canadiennes et québécoises. Comble de l’ironie, ils sont moins bien protégés que les Canadiens anglais du Québec, qui eux possèdent le statut de minorité, alors que nous baignons dans une mer d’anglophones.

De la nomination des juges
Ce n’est pas parce qu’il y a des faits que personne ne conteste au sein de la magistrature (comme cette sortie du juge en chef Michel Robert contre la nomination de juges indépendantistes à des cours de juridiction supérieure) que ce ne sont pas des évidences.
Se fondant sur ces événements, on peut facilement avancer que le système actuel encourage la discrimination systémique à l’encontre de certaines options politiques parce que les juges siégeant au conseil de la magistrature, et probablement la majorité des juges, ne reconnaissent pas l’égalité d’options autres que les leurs pour accéder à la magistrature. Il faut partager les valeurs du club pour y entrer. C’est justement le propre de la discrimination systémique de reproduire les vieilles habitudes d’un groupe majoritaire sans égard à l’existence de certaines minorités ! Pourtant, ces juges ont justement pour tâche de sanctionner le respect de ces principes d’égalité reconnus dans nos chartes. Étrange paradoxe !

Featured bccab87671e1000c697715fdbec8a3c0

Louis Lapointe534 articles

  • 885 577

L'auteur a été avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





Laissez un commentaire



13 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    10 février 2014

    Louise Arbour, soumise au Mollahs Iraniens, elle est voilée, elle aurait pu en profiter pour exprimer une solidarité avec les femmes iraniennes réprimées et refuser de se voiler.
    Mme Arbour est a droite sur la photo.
    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=769845993043714&set=pb.208754045819581.-2207520000.1392097004.&type=3&theater
    Un vidéo de M. Aldo Sterone, ex Algérien, et expatrié.
    Il dit que les musulmans ont le cerveau lavé et sont continuellement endoctrinés a la soumission par leur doctrine, afin de faire des peuples soumis et facile a contrôlés.
    Il donne en exemple son pays l'Algérie, qui fut envahi 3 fois au cours des époques.
    La première fois par l'islam du prophète par des arabes.
    La deuxième fois par l'Empire Ottoman Turc.
    La troisième fois par la France.
    Ce qu'on enseigne aux Algérien, c'est qu'avant l'invasion de la première fois par les arabes, il n'y avait RIEN, c'était le NÉANT.
    La deuxième invasion par les Ottomans Turc, cela était considéré comme un PROTECTORAT.
    La troisième invasion par les Français, cela était considéré comme une colonisation.
    Voyez vous la différence?
    La première fois c'est un éveil.
    La deuxième fois c'est de la bienveillance.
    La troisième fois c'est de l'invasion.
    Il dit que lorsque les musulmans voient des barbus et l'islam, ils se soumettent et même participent a créer des ponts pour l'islam et les barbus dans leurs sociétés d'accueils et en plus nos décideurs se soumettent volontiers a cet idéologie islamique et ses barbus
    http://www.fdesouche.com/421664-aldo-sterone-sur-les-maghrebins-et-leur-education-a-lislam-video

  • Archives de Vigile Répondre

    9 février 2014

    Et ces gens nous font croire qu'ils croient en Dieu !
    Foutaise
    Ces comme ces curés enflés d'orgueil qui nous ont construit des églises devenues des éléphants blanc et que les marguiller de la place ce changent en vendeur du temple
    J'ai par hasar tombé sur une toile payé 10$ une fois rendu chez-nous j'ai regardé en arrière le prix payé pour cette toile Le Grand Saule 675 $ Et le tableau un travail d'artiste j'ai fait de la peinture et jamais j'ai atteint de niveau.
    Jésus les chasserait du temple cette bande d'impie
    R. G.

  • arseneault andre Répondre

    9 février 2014

    Si s'avait été un crotté de libéral attenté de mort comme Mme, Marois le canada tout entier aurait pendu le chien galeux de richard bain sur le champs, ça traine en longueur et n'en finit plus, moi j'ai une histoire de chicane avec un voisin et ça ce règle en 3 semaines cherchez l'erreur, le système de justice du Québec est pourris a l'os et était contrôlé par le chien salle de charest et aussi la sûreté du Québec qui n'est pas si sure du Québec, Mme, Marois n'est pas lié et n'a pas les mains attachées et entachées comme le trou du cul de charest le chien galeux que je haie au max et que la charte le jugera ainsi que sa merde d'apôtres qui l'ont non renié mais adulé corps âme sans jamais pensé ou imaginé que dans certains quartiers des petits enfants n'ont rien a se mettre sur la dent pour aller a l'école ce je sais ce dont de quoi je parle tandis que cette charogne engraisse sa merde d'amis je suis prêt a aller dans la rue afin qu'on nos respecte et vous!

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    9 février 2014

    THEME dit: "Entre les droits des minorités et ceux de la majorité, il n’y a pas a hésiter. Imposons notre loi et, que les insatisfaits s’en accommodent et c’est tout. S’ils partent...Bon vent, Good wind !"
    Des "minorités et majorités" on pourra juger à la faveur de l'élection générale... libération de la parole de Drainville.
    D'où: Danger de tripotage de l'élection! Souvenons-nous de la (non) couverture médiatique de l'assassinat raté de la première ministre, le soir même de son élection.

  • Archives de Vigile Répondre

    8 février 2014

    Je souscris pleinement aux arguments et commentaires des intervenants précédents. Je souscris particulièrement à la position de l'ex-juge de la cour suprême, Claire L'Heureux-Dubé , à l'effet que l'usage -PARFAITEMENT LÉGAL ET CONSTITUTIONNEL- de la clause dérogatoire est légitime et probablement nécessaire pour imposer la loi 60. Il y a des limites à laisser des juges non élus et nommés par un PM ennemi, le privilège de faire les lois en lieu et place des législateurs démocratiquement élus. Je ne partage pas la frilosité du ministre Drainville qui tergiverse à cette perspective pourtant parfaitement légitime.
    Entre les droits des minorités et ceux de la majorité, il n'y a pas a hésiter. Imposons notre loi et, que les insatisfaits s'en accommodent et c'est tout. S'ils partent...Bon vent, Good wind !

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    8 février 2014

    Des conséquences odieuses, dit Louise Arbour.
    (...)
    Elle dirige actuellement l'International Crisis Group, une organisation non gouvernementale qui travaille à détecter et à prévenir les tragédies humanitaires.
    (...)
    http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/charte-de-la-laicite/201402/07/01-4736502-des-consequences-odieuses-dit-louise-arbour.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-actualites_article_ECRAN1POS1
    ...
    C'est Arbour qui est odieuse :
    The International Crisis Group (ICG) is an international, anti-conflict non-profit, non-governmental organization with many prominent Western politicians and diplomats involved in its governance, particularly those from the United States and other NATO countries. Like some other NGOs it carries out research on conflict issues, but it distinguishes itself by enthusiastic advocacy of its research recommendations,[1] and a willingness to recommend humanitarian intervention, for example humanitarian intervention in Kosovo. It is active in around fifty countries and has an annual budget of around $15m, around half of which comes from Western governments.
    http://en.wikipedia.org/wiki/International_Crisis_Group
    ...
    JCPomerleau
    P.s ICG, est l'organisme charger de créer l'alibi pour justifier les guerres de l'empire. C'est Arbour qui est odieuse.

  • Archives de Vigile Répondre

    8 février 2014

    Arbour est tout à fait raccord avec ses accointances impériales.
    Service commandé? Sûrement. Voyez ici comment elle a penché du côté du mensonge dans l'affaire du massacre rwandais pour pouvoir progresser dans l'organisation du TPI. Cette bonne femme passe pour une sainte alors qu'elle n'a jamais travaillé pour la vérité, mais pour ses maitres atlanto-sionistes. Déjà à cette époque elle avait choisi le politique plutôt que le juridique.
    http://youtu.be/b8HPazeEJtM
    C'est à vomir...

  • Archives de Vigile Répondre

    8 février 2014

    Guy Breton s'est aussi mis a délirer sur une police du voile qui serait instituer
    Ce sont exactement les mêmes individus qui avec leur démaguogie parlent de la police de la langue a propos de la loi 101
    Pour empêcher les québécois de voter des lois qui ne font pas leur affaire ces,ils n'ont que cela a la bouche ..la police du voile ,la police de la langue ,la police de ceci ,la police de cela et gna gna gna
    Toujours les mêmes clichés d'épais et les mêmes niaiseries imbéciles venant de ces fédéralistes multiculturalistes a court d'arguments qui sont contre toute les lois qui ne vont pas dans le sens de leur opinion politique et de leur idéologie multiculturaliste
    Je ferais remarque a Breton que la police du voile c'est plutot en Iran et en Arabie saoudite ou des femmes se font arrêter en pleine rue avec l'ordre de se voiler
    Malheureusement Breton ne l'as pas encore remarquer

  • Fernand Lachaine Répondre

    8 février 2014

    Corrigez moi si j'ai tort, mais il me semble qu'à quelques exceptions près, ceux et celles qui étaient pour le camp du NON aux référendums de 1980 et 1995 sont maintenant des anti-Charte des Valeurs Québécoises?.
    C'est devenu suspect toutes ces déclarations des derniers jours.

  • Archives de Vigile Répondre

    8 février 2014

    Il est quand même surprenant que la presse qui a présenté cette nouvelle en EXCLUSIVITÉ, n'en a pas fait son "choux gras". En effet, cette information n'est pas resté longtemps dans la première page du site. Est-ce un canular?
    Noel

  • Marcel Haché Répondre

    7 février 2014

    Le prétentieux Guy Breton, recteur de l’U.de M, n’est pas reste. Le p’tit bonhomme nommé à son poste, parfait apparatchik, sévissant dans une des institutions les plus étrangères à la démocratie, est venu dire à des élus en commission parlementaire, que « son » université, (qui est un peu la nôtre aussi…) et « ses » syndicats ainsi que « ses » étudiants et « ses » professeurs n’avaient pas besoin d’une charte, que son institution était amplement capable de traiter les demandes d’accommodement au cas par cas.. Et quant aux signes religieux, le prétentieux a fait valoir que les étudiants étaient « ailleurs », ce qui était une façon indirecte d’affirmer au ministre Drainville que son gouvernement est dans le champ. Le ministre eut beau faire valoir poliment que la charte ne concernait pas d’abord les étudiants, le recteur libéral resta aussi partisan.
    Une telle arrogance, si gratuite et si à côté de ses propres repères, mériterait quant à moi rien de moins qu’un reclassement ou une invitation à aller relever de nouveaux défis en Ontario… Ne serait-ce que pour cela, un redressement national en vaudrait la peine !

  • Archives de Vigile Répondre

    7 février 2014

    Ce n'est pas la première fois que madame Arbour est activée par le Système. La preuve de cela, c'est qu'elle a déjà oeuvré pour l'ONU, il me semble.
    L'élite-Système étant très majoritairement contre la charte, il se trouve que madame Arbour est de nouveau mise à contribution par le Système.

  • Henri Marineau Répondre

    7 février 2014

    En plein dans le mille, M. Lapointe...Malheureusement vos questions autant aux juges de la Cour suprême qu'à Louise Arbour demeureront sans réponse!...
    Mais tout cela n'est pas grave, ce ne sont que des "caprices québécois"!...