Selon l'Institut de la statistique du Québec, les investissements de l'industrie minière en 2010 ont été de quelque 2,5 milliards de dollars.
PHOTO: FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Bryan A. Coates
L'auteur réagit à à la lettre ouverte intitulée [«Une stratégie dépassée»->35781], d'Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu, publiée le 1er mars.*
Dans leur lettre («Une stratégie dépassée», parue le 1er mars), Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu commentent l'importance des redevances de l'industrie minière et la participation de l'État dans les projets miniers. Nous croyons qu'il est important de revenir sur certains éléments qui, à notre avis, donnent une image défavorable à notre industrie.
1) Le gouvernement du Québec a établi une politique de fiscalité minière qui est similaire à toutes les autres juridictions canadiennes et qui est basée sur la profitabilité de l'exploitation minière. Avec une marge bénéficiaire plus élevée, le Québec perçoit des revenus additionnels. De plus, les sociétés minières paient aussi des impôts sur les profits, comme toutes les autres entreprises au Québec. Nous croyons que M. Allaire n'a pas examiné dans son ensemble le mécanisme de calcul des droits miniers qui est détaillé et précis et non «une mesure comptable arbitraire et discrétionnaire». Nous sommes certains, cependant, que M. Allaire comprend la différence entre la «profitabilité comptable» et le profit déterminé selon les exigences des lois fiscales et des droits miniers.
2) Le Québec est reconnu à l'échelle mondiale comme une juridiction privilégiée pour l'exploration et l'exploitation minière. Le cadre fiscal est un atout, mais d'autres facteurs, dont la géologie, les bases de données gouvernementales, le cadre législatif, la main-d'oeuvre qualifiée et les ressources énergétiques, sont d'autant sinon plus importants. Nous devrions être fiers de cette reconnaissance internationale plutôt que de la critiquer. Cette distinction permet d'attirer d'importants investissements et de créer de la richesse. Comme société, nous travaillons à développer d'autres pôles d'excellence, notamment l'aéronautique, le secteur pharmaceutique, le cinéma, l'industrie des jeux vidéos, etc. Pourquoi ne pas reconnaître aussi ce pôle d'excellence qu'est l'industrie minière québécoise?
3) Le Vérificateur général du Québec a fait certaines observations basées sur une comparaison entre les incitatifs fiscaux et les droits miniers perçus. Nous sommes d'avis que ces observations sont inexactes étant donné qu'il est difficile d'évaluer le rendement des investissements en recherche et développement («l'exploration») sur une période aussi courte. Les incitatifs accordés pour encourager l'exploration de 2003 à 2008 ont mené aux investissements actuels dans le secteur minier et au développement de projets d'importance - Canadian Malartic, Eleonore, Lac Bloom, Lapa, Goldex, LaRonde, Westwood, Lac Renard et plusieurs autres. Les investissements en incitatifs de 2003 à 2008 devraient donc être mis en comparaison et jugés en fonction des droits miniers qui seront perçus au cours des années 2010-2020 si nous voulons faire une évaluation adéquate.
4) Nous sommes d'avis que l'État a plusieurs opportunités de participer à l'essor de l'industrie minière. La participation de la SGF au projet Canadian Malartic est un exemple d'investissement rentable pour le gouvernement du Québec. La SGF a investi 75 millions de dollars en une débenture convertible à un prix de 9,18$ par action en novembre 2009. La débenture porte un taux d'intérêt annuel de 7,5% payable en actions. La structure de l'entente de financement permet à la SGF de participer à l'appréciation du titre d'Osisko avec une protection du capital et du rendement. Si la SGF convertissait sa débenture et réalisait une vente des actions acquises à la conversion et en paiement d'intérêts, le retour s'élèverait à 70% en fonction du prix de clôture du 2 mars 2011. Non seulement l'investissement de la SGF a permis l'avancement des travaux et la mise en chantier d'un projet de 1 milliard de dollars et la création de plus de 800 emplois durant la construction et 465 emplois permanents, mais il rapporte aussi un profit très intéressant dans le contexte actuel, pour tous les Québécois.
Nous croyons aussi que la société québécoise peut bénéficier de l'investissement de la Caisse de dépôt dans les sociétés minières québécoises.
À notre avis, le Québec dispose de tous les outils nécessaires pour tirer profits l'exploitation minière. Nous n'avons pas besoin du modèle hybride que suggère M. Allaire.
L'industrie minière est un contributeur important à l'économie québécoise. Selon l'Institut de la statistique du Québec, ses investissements, en 2010, ont été de l'ordre 2,5 milliards de dollars, dépassant de 22% les investissements de 2009. Nous devrions valoriser cette industrie, profiter de ces investissements, de leurs retombées et de la richesse qu'ils créent, plutôt que de sans cesse la critiquer.
* L'auteur est vice-président aux finances et chef de la direction financière de la Corporation minière Osisko.