Girard, Michel - Au fil des huit dernières années, la facture d'impôts des Québécois a baissé de façon appréciable. Toutefois, cette note fiscale du Québécois demeure beaucoup plus onéreuse que celle de son voisin de l'Ontario.
La question du jour: les contribuables québécois méritent-ils les baisses d'impôts provincial que leur propose le gouvernement Charest? En cette mémorable journée où péquistes et adéquistes menacent de voter contre les réductions proposées par la ministre Jérôme-Forget, voici un portrait de notre réalité fiscale. Les tableaux de référence sont basés sur la situation fiscale du contribuable célibataire, telle que présentée chaque année dans le Planiguide fiscal de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton. Le contribuable célibataire présente bon an mal an une bonne référence pour comparer le fardeau fiscal.
Dans le cadre de son discours sur le budget 2000-2001, le ministre des Finances de l'époque, Bernard Landry, avait annoncé un programme échelonné de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers de 4,5 milliards de dollars. Les surplus budgétaires s'accumulant du côté du gouvernement fédéral, le gouvernement Chrétien allait lui aussi emboîter généreusement le pas des baisses d'impôts sur le revenu des particuliers.
Résultat: le contribuable québécois a vu sa facture d'impôts subir une bonne cure d'amaigrissement au fil des années 2000 à 2003, soit sous le régime péquiste. Comme on sait, en avril 2003, les péquistes ont perdu le pouvoir aux mains des libéraux de Jean Charest. En matière de budget provincial, c'est donc à partir de 2004 que les mesures libérales du gouvernement Charest prennent effet.
À la lumière du tableau intitulé "La facture de l'impôt québécois", vous constaterez que les réductions d'impôt accordées par les péquistes au cours de la période 1999 à 2003 sont énormément plus grosses que celles offertes par le régime Charest lors de la période allant de 2003 à 2007.
Prenons un contribuable dont le revenu imposable s'élève à 50 000$. De 1999 à 2007, ce contribuable a vu sa facture d'impôt provincial passer de 8861$ à 6879$, diminuant ainsi de 1982$. On notera que 88% de cette baisse d'impôt provincial, soit une somme de 1749$, est survenue sous le régime péquiste. Sous le gouvernement Charest, une modeste réduction additionnelle de 233$ s'ajoutait.
Un autre exemple. Le contribuable au revenu imposable de 70 000$ a vu sa facture d'impôt provincial fondre de 14 076$ (en 1999) à 11 336$ en 2007, pour une baisse de 2740$. Il faut savoir que 85% de cette baisse, soit 2331$, a pris effet pendant la période péquiste de 1999 à 2003.
Plus le revenu imposable du contribuable grimpe, plus les réductions d'impôts augmentent sous le régime péquiste alors qu'elles plafonnent sous le régime Charest. Depuis qu'il a pris le pouvoir en avril 2003, le gouvernement Charest s'est constamment plaint d'un manque de marge de manoeuvre budgétaire, pour ne pas remplir sa promesse de 2003 de baisser les impôts.
À sa décharge, il faut souligner que le gouvernement Charest a surtout misé depuis 2004 sur des mesures fiscales visant à aider financièrement les familles québécoises. Regardons maintenant l'évolution de notre facture fédérale d'impôt. Vous remarquerez dans le tableau "La facture de l'impôt fédéral" que les réductions ont suivi la même tendance ou presque que celle observée chez l'impôt provincial. En effet, les grosses réductions ont été octroyées lors de la période allant de 1999 à 2003.
Par la suite, elles se sont avérées nettement plus modestes, tout comme du côté de l'impôt provincial.
Reprenons l'exemple du contribuable gagnant un revenu imposable de 50 000$. Celui-ci a vu passer sa note d'impôt fédéral de 7705$ en 1999 à 6012$ en 2007. Sur cette baisse de 1693$, une somme de 1169$ (69%) a été accordée lors de la période de 1999 à 2003.
Chez le contribuable à 70 000$ de revenu imposable, la facture d'impôt fédéral a reculé de 12 611$ (1999) à 9686$ (2007), pour une diminution de 2925$. Quelque 76% de cette réduction d'impôt fédéral a pris place entre 1999 et 2003.
À l'instar de ce qu'on a observé du côté de l'impôt provincial, l'ampleur des diminutions d'impôt fédéral augmente avec le revenu imposable.
Par ailleurs, bien des observateurs ont été surpris de voir 70% des répondants qui ont participé la semaine dernière à un sondage Léger Marketing se prononcer contre les baisses d'impôts proposées par la ministre Jérôme-Forget dans le cadre de son premier budget.
La surprise vient du fait que les gens ont plutôt tendance à se plaindre des impôts qu'ils jugent trop élevés.
La seule explication plausible qui peut justifier cette réaction anti-baisse d'impôts serait vraisemblablement celle-ci: comme il y aurait au Québec près de 42% des contribuables qui ne paient pas d'impôt, la majorité des Québécois n'ont que faire des baisses d'impôt provincial annoncées par la ministre Forget.
Autre raison pouvant expliquer, par l'entremise dudit sondage, le rejet massif des baisses d'impôts: le gouvernement Charest offre des baisses qui s'amplifient avec la progression du revenu imposable. Donc des baisses qui favorisent les plus riches.
Et des baisses qui favorisent les gros payeurs d'impôts ça n'attire pas beaucoup la compassion politique!