(Ottawa) L'école secondaire Loyola ne devrait pas être forcée d'enseigner le catholicisme de manière neutre et objective dans le cadre du programme Éthique et culture religieuse (ECR), a tranché la Cour suprême du Canada jeudi dans une décision divisée à quatre juges contre trois.
Instauré en 2008 par le ministère de l'Éducation du Québec, l'ECR propose une exploration de toutes les religions de façon neutre et objective. Il compte aussi un volet axé sur l'éthique et le dialogue.
Loyola, une institution privée de Montréal, a demandé d'être exempté du programme pour pouvoir enseigner le catholicisme de manière non pas objective, mais conforme aux orientations et croyances de l'établissement et de ses enseignants. Cette demande lui a été refusée par le gouvernement.
La Cour supérieure lui a donné gain de cause et la Cour d'appel du Québec a infirmé cette décision. La Cour suprême du Canada a infirmé à son tour la décision de la Cour d'appel.
Selon le plus haut tribunal du pays, l'État québécois peut exiger que des écoles confessionnelles enseignent d'autres religions de façon neutre et objective, mais leur religion peut être enseignée de manière subjective et conforme à leurs croyances.
« Le fait d'empêcher complètement une école comme Loyola d'enseigner et de traiter du catholicisme selon sa propre perspective dans le cadre de son programme contribue peu à l'atteinte [des objectifs du programme] tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », a écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.
Toutefois, concernant les autres volets du programme, « demander aux enseignants d'une école confessionnelle de discuter d'autres religions et de leurs convictions éthiques aussi objectivement que possible ne porte pas sérieusement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », ont ajouté les juges majoritaires.
La Cour a renvoyé le dossier au gouvernement du Québec « pour réexamen à la lumière des présents motifs ». « Une exemption ne peut pas être refusée au motif que Loyola doit enseigner le catholicisme et l'éthique catholique suivant une perspective neutre », a-t-elle précisé.
Les trois juges dissidents seraient allés plus loin et ils auraient autorisé Loyola à enseigner le volet « éthique » du programme selon la foi catholique et ils n'auraient pas obligé l'école à faire une nouvelle demande auprès du ministère de l'Éducation, mais plutôt approuvé sa proposition telle quelle.
« Obliger les enseignants de Loyola à conserver une attitude neutre sur les questions d'éthiques pose de sérieuses difficultés d'ordre pratique et porte considérablement atteinte à la façon dont l'établissement transmet sa conception de la foi catholique », a écrit le juge Michael Moldaver.