Des avocats, dont le bâtonnier du Québec, lancent un signal d'alarme et réclament plus de ressources aux gouvernements pour composer avec la hausse fulgurante du nombre de demandes d'asile au cours des derniers mois au Canada et au Québec.
« Présentement, c'est une situation assez catastrophique. Et s'il n'y a pas de changements dans plein d'éléments du système, on se dirige à vitesse grand V vers un mur de béton. C'est sûr », a lancé Jean-Sébastien Boudreault, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI).
« On est d'accord avec M. Boudreault, a renchéri le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin. On pense qu'il y a un manque criant d'argent pour le moment dans ce domaine-là en particulier, et dans la justice en général aussi. »
«Le message que je lance est que la situation est urgente. Pour bien protéger le public, on doit compter sur plus d'avocats qui font de l'immigration et de l'aide juridique.»
Paul-Matthieu Grondin
bâtonnier du Québec
27 000 DEMANDES EN SIX MOIS
En tout, 27 000 dossiers ont été transmis de mars à septembre à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), selon des données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La CISR est le tribunal qui se prononce sur ces demandes.
C'est une augmentation importante, en comparaison des statistiques des dernières années, alors que le niveau s'était maintenu entre 15 000 et 20 000 demandes. Du nombre, environ 14 000 sont entrés au pays de manière irrégulière, comme les nombreux Haïtiens arrivés à pied près du poste frontalier de Lacolle.
Cet afflux de migrants crée des pressions substantielles sur le système. L'arriéré des demandes de la CISR s'élève maintenant à plus de 43 000 cas, alors qu'il n'était que de 15 000 il y a deux ans. En octobre, les délais étaient d'environ 17 mois.
Or, « actuellement, au Québec, il y a une trentaine d'avocats qui font du refuge à temps plein. Ce qui n'est rien : on est à peu près 26 000 avocats, et il y en a seulement 30 qui font du refuge. Donc, ça vous donne une idée comment le système est engorgé », a précisé Me Boudreault de l'AQAADI.
Ces dossiers sont le plus souvent financés à raison de 330 à 630 $ par dossier par l'aide juridique, a précisé le président, ce qui inclut l'ensemble des procédures, formulaires administratifs et démarches à la CISR, tâches qui peuvent facilement atteindre les 20 heures de travail. Ces montants sont ainsi jugés trop bas par la très vaste majorité des avocats, qui se tiennent loin de ce type de pratique.
« Le système est engorgé, et pas juste à la CISR, a ajouté Me Boudreault. Le système est engorgé partout. Le système est engorgé au bureau d'aide juridique, le système est engorgé chez les ressortissants qui essaient de trouver des avocats et qui ne sont pas capables parce que les avocats sont débordés... »
«Mes collègues font du 80, 90 heures par semaine pour essayer d'arriver.»
Me Jean-Sébastien Boudreault
président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration
D'AUTRES MESURES RÉCLAMÉES
Outre l'augmentation des montants d'aide juridique, les améliorations réclamées portent sur l'ajout de commissaires à la CISR et l'élargissement du nombre de dossiers admissibles à une procédure accélérée.
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