Contrairement à l'impression laissée, le gouvernement Charest n'a pas mis d'argent de côté pour le règlement de l'équité salariale. Les quelque 2 milliards $ requis à la signature de cette entente pour 2007 seront portés à la dette du Québec qui se gonflera de près de 5 milliards $ en 2007. Cette situation fait que la dette publique de 112 milliards $, laissée par le PQ et décriée par les libéraux aux élections de 2003, atteindra les 125 milliards $ à la fin de l'exercice budgétaire que le ministre Michel Audet présentera en mars prochain. Un bilan lourd à porter en année électorale
La dette du Québec était de 118 milliards $ au 31 mars dernier. Selon les projections présentées dans le dernier budget de Michel Audet, elle devait s'accroître de 2,9 milliards $ d'ici le 31 mars prochain. Ce que le ministre Audet ignorait, c'est qu'il faudrait y ajouter 1,946 milliard $ pour payer l'équité salariale en 2007.
Pendant ses négociations sur le sujet avec les syndicats, le gouvernement disait avoir "provisionné" un montant de 1,5 milliard $ à cet effet. L'accord, conclu en juin dernier, s'est chiffré à 1,946 milliard $ pour les années 2004, 2005 et 2006. Ce ne serait pas grave si on avait déjà un bas de laine de 1,5 milliard $, mais ce n'est pas le cas.
Tout ce que Québec avait fait, en prévision de cette entente, c'était d'inscrire les montants prévus comme un compte à payer. Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a reconnu hier que cette pratique est correcte au point de vue comptable. Mais il a admis que l'inscription aux livres d'une dépense future pour laquelle on n'a pas d'argent, signifie qu'on vit au-dessus de ses moyens. Même si la cause était louable, le gouvernement du Québec s'est donné une politique dont il n'avait pas les moyens.
Une fois l'entente conclue avec les syndicats, le gouvernement a demandé d'étaler la facture en huit versements sur une période de sept ans. La Commission sur l'équité salariale a consenti sept versements, sur une période de six ans. Dans les faits, cela veut dire qu'en plus du déboursé de 1,9 milliard $ en 2007, Québec devra payer 825 millions $ par année les trois années suivantes aux fins de l'équité. À moins de hausser les impôts, le gouvernement Charest n'a pas les ressources nécessaires pour assumer cette dépense. Cette situation est problématique à plusieurs points de vue.
Moody's a relevé la cote de crédit du Québec l'été dernier en raison des efforts du gouvernement Charest de réduire la dette. Standard & Poor's ne l'a pas fait, prétextant l'endettement de la province, le passif des régimes de retraite, les pressions budgétaires exercées par la santé, l'éducation et les infrastructures.
Les agences de cotation étaient au courant des négociations sur l'équité lorsqu'elles ont modifié la cote du Québec. Mais elles ne connaissaient pas l'ampleur du règlement intervenu en juin. La crainte des experts consultés par la Commission de l'équité salariale, est que les agences diminuent la cote de crédit.
En créant le Fonds des générations le printemps dernier, le gouvernement s'est obligé à réduire sa dette à un niveau inférieur à 38 % du PIB en 2013. Les experts ont conclu que pour atteindre cet objectif, la dette ne doit pas augmenter de plus de 19 milliards $ d'ici 2013. Or la seule année 2006 grugera près de 5 milliards $ à cette marge, ce qui veut dire que la dette ne pourra ensuite augmenter de plus de 2,4 milliards $ par année. Une "cible difficile à atteindre", selon les économistes.
L'autre problématique est d'ordre politique. Les libéraux ont été élus en promettant de reprendre le contrôle des finances publiques. Le printemps dernier, le ministre des Finances, Michel Audet, avait dénoncé les pratiques des gouvernements précédents qui avaient augmenté la dette pour financer les dépenses courantes. Recourir à cette pratique "n'est pas équitable pour les futurs contribuables qui supporteront la charge financière de services dont ils profiteront peu", avait-il déclaré. Or les coûts à débourser pour l'équité en 2007 constituent une dépense courante. C'est une rétroactivité sur les salaires pour des services déjà rendus.
Le printemps dernier, le ministre des Finances, Michel Audet, a fait grand état de la mise sur pied du Fonds des générations. Mais les 574 millions $ investis dans le Fonds, en janvier prochain, ne compenseront qu'une faible partie de la hausse de la dette. À plus long terme, notre seul espoir est que le ralentissement économique annoncé ne soit pas trop prononcé. Depuis 1997, la proportion du service de la dette par rapport aux revenus budgétaires du gouvernement, a baissé de 17 à 13 %. À 8 milliards $ par année, le service de la dette nous ramènerait tout droit au déficit si le ralentissement prévu était sévère.
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