Charte des valeurs québécoises - Un commentaire douteux fondé sur une idéologie contestable

La Commission des droits de la personne adhère à une version radicale de ce qu’il est convenu d’appeler le gouvernement des juges

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Charte de la laïcité

Le document que vient de publier la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au sujet des orientations gouvernementales en matière de valeurs québécoises, est douteux et fondé sur une idéologie contestable.

Douteux, parce qu’il contient des exagérations, des omissions et des demi-vérités. En matière d’exagérations, la Commission présente la Charte québécoise des droits comme un document fondateur d’une importance historique immense, au point où elle consacre une section entière à ses origines, comme s’il s’agissait d’un texte adopté par les pères fondateurs de la nation. Or, il n’en est rien. Cette charte a été adoptée dans l’indifférence la plus totale de l’opinion publique, sans qu’un quelconque débat digne de ce nom ait eu lieu. Sachant cela, l’utiliser pour tenter de bâillonner la démocratie québécoise comme le fait la Commission est plus que discutable.

Côté omissions, la Commission invoque le droit international, mais sans jamais souligner que la Cour européenne des droits de l’homme a validé l’interdiction de signes religieux dans certaines institutions publiques, notamment dans les affaires Karaduman c. Turquie et Phull c. France. Elle s’insurge contre la présomption de partialité associée aux signes religieux, mais n’en fait pas autant pour la présomption de partialité associée aux signes politiques qui, pour cette raison, sont interdits aux fonctionnaires en exercice.

En matière de demi-vérités, elle affirme au sujet de l’interdiction des signes religieux ostentatoires en général, et de son impact sur les femmes en particulier, que « les personnes visées se retrouveront devant un choix qui est contraire au droit à l’égalité réelle : ou bien contrevenir à sa religion, ou bien abandonner son emploi ». Pourtant, de très nombreux théologiens musulmans affirment que le port du voile n’est pas une obligation en islam. Cela signifie donc non seulement que l’affirmation de la Commission est douteuse, mais que cette dernière se range du côté des pratiquants moins modérés qui considèrent que la personne croyante qui ne porte pas de signes religieux « contrevient à sa religion ». Alors que la Commission devrait aider les milliers de Québécois issus de minorités religieuses qui défendent une vision plus libérale de la religion, elle leur sert un camouflet. Seule une idéologie des plus contestables peut justifier un tel raisonnement.

Une idéologie contestable

Au-delà de ces aspects « juridiques » douteux, ce qui est le plus contestable dans ce document de la Commission c’est l’idéologie qui la sous-tend. Car tout ce document repose sur la prémisse que les questions relatives à la diversité devraient être gérées par des juges nommés et non par des élus du peuple. En effet, on peut y lire des affirmations telles « la proposition qui est faite de préciser les notions d’accommodement raisonnable […] ne nous semble pas conforme au cadre juridique actuel » ou encore « limiter l’accommodement raisonnable fondé sur le motif religion […] irait à l’encontre de la jurisprudence ». Or, le but de la proposition gouvernementale est justement de changer le cadre juridique et la jurisprudence ! Mais pour la Commission, cela est inacceptable. En effet, aucun des éléments de la proposition, même ceux qui font consensus, ne trouve grâce à ses yeux. Évidemment, puisque le gouvernement propose de modifier le droit élaboré par les tribunaux qui, de ce fait, est considéré comme l’image même de la perfection.

C’est donc dire que la Commission adhère à une version radicale de ce qu’il est convenu d’appeler le gouvernement des juges. Et bien qu’elle mentionne la Charte québécoise, puisqu’elle se réfère en bout de course à des décisions de la Cour suprême fondées sur la Charte canadienne, elle défend le gouvernement des juges nommés par le fédéral plutôt que le gouvernement formé par des élus du peuple québécois. Il faut insister sur ce point, car le fait que la Commission semble se baser davantage sur la Charte québécoise ne doit pas faire illusion : l’interprétation de la Charte québécoise est inféodée à celle de la Charte canadienne (c’est d’ailleurs pourquoi plusieurs notes en bas de page du document de la Commission font référence à des décisions fondées sur la Charte canadienne, et non sur la Charte québécoise). Quand la Commission nous dit que la Charte des valeurs porterait atteinte aux droits fondamentaux, elle fait référence en définitive à la Charte imposée par Trudeau contre la volonté du Québec : une charte consacrant le multiculturalisme pour mieux minoriser les Québécois.

Dans ce contexte, le document de la Commission des droits de la personne doit être pris pour ce qu’il est : un commentaire douteux fondé sur une idéologie contestable.

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Guillaume Rousseau32 articles

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L'auteur, qui est candidat au doctorat en droit à l'Université de Sherbrooke, a étudié le droit européen à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Actuellement, doctorant à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne





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