Avec la réforme pilotée par Claude Béchard, le vote d'un électeur de Gaspé (27 763 électeurs en 2007) ou de Matane (notre photo) continuera de peser beaucoup plus lourd que celui d'un électeur de Masson (58 559), de Chambly (59 086), de Prévost (57 068) ou même de Louis-Hébert (51 615)
PHOTO: ROBERT MAILLOUX, ARCHIVES LA PRESSE
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En Angleterre, au XIXe siècle, existaient des circonscriptions électorales qui, ayant perdu la majorité de leurs habitants au fil du temps, ne comptaient plus qu'un très petit nombre de propriétaires, les seuls habilités à voter. Parmi ces circonscriptions, Dunwich, qui n'abritait qu'un seul électeur, et Old Sarum, sept. Pendant ce temps, des villes qui s'étaient développées à la faveur de la révolution industrielle, comme Birmingham et Manchester, étaient peuplées par des dizaines de milliers d'habitants, mais n'avaient aucune représentation à la Chambre des communes. Le Parliamentary Reform Act de 1832 a aboli ces «bourgs pourris», mettant fin au scandale.
Ici, au Québec, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard, a présenté fin novembre un projet de loi dont l'objectif avoué est de «permettre aux régions en décroissance de préserver leur nombre actuel de circonscriptions, tout en permettant aux régions en croissance démographique d'augmenter le leur». Ce projet va totalement à l'encontre des récentes propositions du Directeur général des élections, qui avait notamment suggéré d'abolir les circonscriptions de Gaspé, de Beauce-Nord et de Kamouraska-Témiscouata (celle du ministre) pour en créer de nouvelles dans les couronnes de Montréal, beaucoup plus densément peuplées.
Avec la réforme pilotée par Claude Béchard, le vote d'un électeur de Gaspé (27 763 électeurs en 2007) ou de Matane (27 919) continuera de peser beaucoup plus lourd que celui d'un électeur de Masson (58 559), de Chambly (59 086), de Prévost (57 068) ou même de Louis-Hébert (51 615), malgré l'ajout prévu de neuf circonscriptions.
C'est la multiplication de l'exception madelinote, qui va clairement à l'encontre d'un des deux principes de base du découpage des circonscriptions, l'égalité des électeurs. C'est le doigt dans l'engrenage dont on ne sait jusqu'où il nous déchiquètera. Car une fois ce principe foulé aux pieds, qui sait quelle sera la prochaine étape?
De plus, les motifs avancés par les libéraux et par ceux qui appuient le ministre ne sont pas assez solides pour justifier qu'on jette aux orties un principe que les bâtisseurs des régimes démocratiques ont mis des siècles à faire valoir contre le scrutin censitaire, le vote par ordre, le vote réservé aux propriétaires, aux hommes ou même aux Blancs, le découpage arbitraire des circonscriptions et autres aberrations.
Le ministre justifie sa décision de protéger le poids politique de certaines régions à l'Assemblée nationale en faisant référence à la demande faite au gouvernement fédéral de ne pas réduire le poids politique du Québec au sein des institutions fédérales malgré son déclin démographique, que son parti appuie. C'est un outrage à la raison et à l'intelligence: comment en effet légitimer une manoeuvre aussi peu conforme à l'histoire et à l'esprit de la démocratie représentative en invoquant une requête qui n'a pas de fondements démographiques, politiques ou juridiques (outre l'attribution au Québec de 75 districts électoraux par l'art. 37 de l'AANB)?
Pour préserver la santé de nos institutions démocratiques et pour éviter de poser un geste qui ne fera qu'accroître le cynisme des électeurs, le ministre Béchard doit renoncer à son projet «pourri» et accepter les conclusions de l'enquête menée par le DGÉ.
Outre la satisfaction à courte vue des régionalistes et l'intérêt politique du Parti libéral à se présenter comme le défenseur des régions, cette réforme de la carte électorale ne peut être qu'un facteur de putrescence. Il faudra bien un jour, quand ses effets délétères deviendront insupportables, se résoudre à l'abroger comme on l'a fait des comtés «protégés» en 1970, toute honte bue.
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Marc Simard
L'auteur est professeur d'histoire au Collège François-Xavier-Garneau, à Québec.