Canada: vous avez dit société distincte?

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« Si les mots « nation québécoise » et « société distincte » ont un sens, le Québec doit pouvoir manifester le caractère distinctif de la nation qu’il constitue. »


De 1867 à 1982, les Canadiens se sont vus à travers le fantasme des deux peuples fondateurs, des deux nations. Fantasme dès l’origine, car les quatre futures provinces du Canada étaient représentées par environ 34 pères de la Confédération, dont quatre Canadiens français du Bas-Canada. Mais fantasme utile, car il permettait de confondre l’illusion de l’égalité des peuples fondateurs et la réalité de l’accaparement du pouvoir réel par le gouvernement central.


Si le fantasme a été perçu de manière plus forte au Québec, il n’a pas été absent du reste du Canada. Les Ukrainiens de l’Ouest, entre autres, l’ont très bien compris et ont lutté contre une conception du Canada bilingue et biculturel (V. Lapointe-Gagnon, Panser le Canada) pour le plus grand bonheur du « Rest of Canada ».


Le mythe a éclaté en 1982 lors du rapatriement, contre la volonté du Québec, de la Constitution assortie d’une nouvelle Charte canadienne des droits et libertés. L’un des peuples fondateurs est devenu une simple minorité, le multiculturalisme devenant l’idéologie d’intégration graduelle de toutes les minorités à la langue et à la culture anglo-canadienne dans un Canada dit postnational !


Sous l’empire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui a priorité sur toutes les lois adoptées par le Parlement canadien, par les assemblées législatives des provinces et par l’Assemblée nationale du Québec y compris la Charte des droits et libertés de la personne, tous les citoyens canadiens deviennent égaux selon l’interprétation de la Cour suprême du Canada. Le modèle est celui de la tolérance ; le Canada devenu postnational, mais selon un modèle anglo-saxon, reconnaît dans l’espace public les convictions religieuses personnelles affirmées par tous ses citoyens qui respectent l’ordre public général du Canada. Celui-ci est défini par l’autorité politique suprême du Canada, soit par le pouvoir judiciaire ultimement représenté par les neuf juges de la Cour suprême, qui décident selon les termes de la Constitution à partir de « principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit », interprétés par eux-mêmes.


Accroc à la cohérence


La clause dérogatoire intégrée à la Constitution de 1982, à la demande de premiers ministres de l’Ouest canadien, permet de déroger à l’ordre constitutionnel canadien. Elle implique une rupture avec le nation building canadien, auquel la Cour suprême contribue. Cet accroc à la cohérence et à l’uniformité de l’interprétation de la Cour, tout en étant reconnu par la charte elle-même, est dénigré par certains. L’exercice de ce droit serait une manifestation d’intolérance, de racisme et, dans notre cas particulier, d’islamophobie et d’antisémitisme.


La question qui se pose est la suivante : « N’y a-t-il qu’une seule conception de la liberté et, notamment, de la liberté de religion qui soit acceptable eu égard aux normes internationales ? » Les juges minoritaires opposés à la décision de la Cour suprême (R. c. N.S., (2012) 3 R.C.S. 726) favorable au droit d’une femme musulmane à porter le voile (niqab) dans un procès public sont-ils des islamophobes ? Les pays anglo-saxons qui adoptent une politique de tolérance envers les minorités savent bien, par leur expérience, que c’est le détenteur du pouvoir qui fixe les limites de la tolérance. Le minoritaire est toléré, tant qu’il ne met pas en péril les privilèges de la majorité. Quand ses intérêts sont menacés, le Pouvoir érige un mur le long du Rio Grande ou déplace ses frontières hors de son territoire, jusqu’à Calais. De telles décisions scandaleuses de la part d’une minorité deviennent acceptables de la part de pouvoirs prépondérants.


Au Québec, ce sont les loyalistes qui, par la création des Cantons-de-l’Est, ont refusé de cohabiter avec les francophones catholiques et papistes. Au Canada, les Métis de l’Ouest ont été massacrés pour éviter que l’Ontario soit coincé entre deux provinces francos et papistes (Jean Morisset, Sur la piste d’un Canada errant).


Le Québec, nation et société distincte, qui par une loi sur la laïcité déroge à la politique canadienne, n’est pas de ce seul fait raciste et islamophobe. Il lui appartient d’adopter des normes qui soient respectueuses des droits fondamentaux comme l’ont fait de nombreux pays qui ont opté pour une forme de laïcité en fonction de leurs intérêts. Alors que la Cour canadienne a adopté un test essentiellement fondé sur la conscience individuelle, la Cour européenne des droits de l’Homme a retenu une perspective plus large qui tient compte de l’intérêt de l’inclusion dans la société d’accueil (affaire Osmanoglu et Kocabas c. Suisse). Elle n’est pas pour autant islamophobe. Pour certains, il n’y aurait que la perspective de la Cour suprême du Canada qui vaille. La discussion est close lorsqu’il n’y a que le dénigrement et le mépris qui tiennent lieu d’arguments.


D’autres peuvent penser que si le Québec peut adopter, en se prévalant de la disposition de dérogation, une loi sur la laïcité incompatible avec l’interprétation de la liberté de religion adoptée par la Cour suprême, cette loi doit être respectueuse des standards internationaux. La discussion reste ouverte pour la recherche et l’atteinte de cet objectif. Nous sommes passés d’un régime démocratique à un État de droit, mais la démocratie existe encore et le demos, le peuple qui n’est pas uniquement porteur des pires excès, peut heureusement encore s’exprimer.


Si les mots « nation québécoise » et « société distincte » ont un sens, le Québec doit pouvoir manifester le caractère distinctif de la nation qu’il constitue. Ce faisant, selon les normes internationales reconnues, il deviendra un Autre tout aussi respectable que tous les Autres.









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