Bouchard-Taylor: déjà dans l'après-rapport

Le PQ et l'ADQ pourraient relancer le débat sur une constitution québécoise l'ADQ est ouverte

Commission BT - le rapport «Fonder l’avenir - Le temps de la conciliation»



Québec - Alors que la polémique au sujet du rapport Bouchard-Taylor - non encore déposé - se poursuivait hier, le Parti québécois et l'ADQ songent à profiter de sa publication, demain, pour relancer le débat sur l'adoption d'une constitution québécoise. Si le rapport en est «riche», a déclaré Mario Dumont hier, il doit servir «de base à l'élaboration d'une constitution québécoise, laquelle contient des prémisses de l'expression de valeurs communes du Québec». Le chef adéquiste rappelait ainsi ce qui faisait partie de sa plateforme électorale et qu'il a affirmé à de multiples reprises depuis la mise sur pied de la commission en février 2007.
Un tel document fondateur pourrait aider à distinguer ce qui relève de «l'ouverture» et ce qui constitue de «l'aplaventrisme», différence sur laquelle M. Dumont a insisté hier en conférence de presse. Après avoir affirmé que les Québécois étaient «extrêmement ouverts», il a souligné qu'il faut être «capable de tracer la ligne» entre les deux attitudes.
«Quand on renonce à des valeurs de société comme l'égalité entre les hommes et les femmes, qui sont des valeurs de béton, là, ce n'est plus de l'ouverture, c'est de l'aplaventrisme», a-t-il illustré. Il a soutenu que, «si un exercice comme la commission Bouchard-Taylor devait avoir une utilité, après une année de travaux et cinq millions en dépenses», ce serait celle d'avoir aidé les Québécois à «tracer cette ligne-là, entre autres, lorsque vient le temps d'appliquer des notions d'accommodement dans les institutions publiques puis celles qui accueillent du public, dont le réseau de santé, le réseau d'éducation».
Selon ce qui a filtré des versions préliminaires, le rapport Bouchard-Taylor abordera de long en large la question des valeurs québécoises. Selon des extraits divulgués sur le site Internet du quotidien The Gazette hier, certains passages désignent l'idée d'adopter un texte fondateur.
«Plusieurs idéaux manifestent aujourd'hui une grande emprise sur les esprits, relativement, par exemple, à la démocratie, à l'égalité, à la fameuse "ouverture sur le monde" ou à la protection de l'environnement. En outre, durant la dernière année, on n'a jamais autant entendu parler, au Québec, des valeurs "non négociables" que sont la langue française, la laïcité, l'égalité homme-femme et la solidarité.» (partie 1, page 18)
«Enfin, on a beaucoup dit, çà et là, que les Québécois avaient suffisamment réfléchi et discuté sur les concepts et les modèles, et qu'il était pressant désormais de "passer à l'action". Nos travaux nous ont profondément convaincus de la justesse de ce propos, même s'il nous a paru nécessaire de reformuler dans ce rapport les normes, les repères et les grandes directions suivant lesquelles l'action doit s'engager et se poursuivre.» (partie 1, p. 40)
Le projet péquiste
Du côté du Parti québécois, on compte demander l'appui de l'ADQ pour presser le gouvernement d'étudier le projet de loi 196. Ce projet de loi, qui constitue un texte constitutionnel, a été déposé le 18 octobre dernier par le député de Mercier et constitutionnaliste Daniel Turp et a notamment pour objet «d'inscrire dans une constitution québécoise les valeurs fondamentales du Québec». Son article 1 en propose la liste suivante:
«1. Le Québec
[...] est une société libre et démocratique;
[...] est un État de droit.
[...] est une terre où les personnes sont libres et égales en dignité et en droits.
[...] assure la promotion et la protection de la langue française et de la culture québécoise.
[...] contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
[...] favorise le progrès social, le développement économique et la diversité culturelle dans le monde.
[...] agit selon les principes du développement humain et du développement durable.»
Toutefois, même si le PQ et l'ADQ devaient s'entendre sur le projet de loi 196 ou tout autre texte, certains obstacles législatifs se dresseraient à court terme devant eux. Le gouvernement a beau être minoritaire, c'est lui qui «appelle» les projets de loi. Techniquement, les deux groupes d'opposition pourraient bien forcer l'adoption du principe d'un projet de loi à l'occasion d'une «motion du mercredi». Or la dernière motion du mercredi avant l'ajournement sera débattue aujourd'hui, puisque ce mécanisme existe seulement en «session régulière». La session dite «intensive» commence mardi prochain et durera jusqu'à l'ajournement de la fin de juin.
Daniel Turp estime que, «s'il était cohérent», le gouvernement libéral lui-même accepterait de discuter de l'adoption d'une constitution. Il rappelle que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a déjà déclaré en entrevue au Soleil, en avril 2007, que l'idée d'un texte fondateur est «quelque chose qui doit être examiné, qui est porteur». M. Pelletier avait aussi déclaré: «À mon avis, le Québec est mûr pour une démarche où on s'assoit et on essaie de redéfinir les fondements du Québec, de mieux les comprendre, de mieux les identifier.»
Pas de publication immédiate
Par ailleurs, c'est en vain que les deux groupes d'opposition ont continué de réclamer la divulgation immédiate du rapport. Mario Dumont a qualifié cette situation de fuites de «ridicule» et a dit souhaiter qu'on mette fin au «strip-tease». En Chambre, il s'est inquiété de ce qu'on trouve dans les portions d'une version préliminaire du rapport disponibles sur le site Internet de The Gazette. On y qualifie les «Canadiens français» de «frileux», on soutient que leur réaction à la question des accommodements raisonnables fut «démesurée», qu'une crise sur le sujet, «il n'y en a jamais eu finalement» et que le «Québec pluraliste a perdu du terrain». La chef péquiste, Pauline Marois, a demandé si «ces orientations sont bel et bien contenues dans le rapport Bouchard-Taylor» et a soutenu que le silence du gouvernement accréditait «ce qui circule au sujet des Québécois» et que cela «risque de semer la zizanie».
Le gouvernement a refusé d'obtempérer. «Dans moins de deux dodos, M. le président, on va savoir si Elvis Gratton se cache dans le rapport. Attendons 48 heures», a répondu le leader libéral Jean-Marc Fournier. Ce dernier - qui répondait aux questions en l'absence de Jean Charest, qui rentrait hier de France - raillait les propos de Pauline Marois de lundi, selon qui l'évolution du vocabulaire, apparemment suggéré dans le rapport, pour désigner les Québécois francophones rappelait les contorsions du personnage de Pierre Falardeau pour se définir.
Lecture partisane de The Gazette?
Par ailleurs, à Montréal hier matin, lors du dévoilement de la programmation de la journée de la Fête nationale, le 24 juin, des personnalités se sont interrogées sur la «lecture partielle et partisane» du résumé présenté depuis ce week-end par le quotidien The Gazette. Le journal n'a en sa possession que trois chapitres (un quart du total) du rapport, et ceux-ci ne comprennent pas les recommandations.
«Un rapport, c'est une auberge espagnole où chacun trouve ce qu'il veut. The Gazette a retenu qu'il fallait apprendre l'anglais et s'ouvrir davantage. Il n'y a pas de surprise là-dedans», a soutenu Bizz, du trio des Loco Locass.
«Il est possible que, dans une certaine mesure, nous ayons été piégés par la Gazette», a déclaré Jean Dorion, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) et président du Comité de la Fête nationale. Ce dernier s'est toutefois insurgé contre l'idée de changer la manière de désigner les Québécois francophones, voyant le retour du «Canadien français» comme une façon de ré-ethniciser leur identité. Toutefois, les extraits du rapport divulgués sur Internet ne permettent pas de vérifier si le changement d'appellation fait l'objet d'une recommandation formelle.
Avec la collaboration de Stéphane Baillargeon


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