(Québec) Il n'y a pas matière à provoquer une autre crise autour des accommodements raisonnables au Québec. Certes, la politique adoptée par la Société de l'assurance automobile du Québec pour accommoder certains clients lors des examens de conduite commande la plus grande prudence dans son application. Pour respecter la liberté de religion des uns, il ne faut jamais en venir à discriminer les employés de la SAAQ sur la base de leur sexe.
Cette mise en garde, la Commission des droits de la personne du Québec prend d'ailleurs bien soin de la formuler dans l'avis transmis à la SAAQ. La Commission approuve l'accommodement pour motif religieux adopté par l'organisme, mais précise clairement que l'accommodement raisonnable ne s'applique pas lorsque la demande vient contredire un autre droit, par exemple, le droit à l'égalité des sexes, l'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des lieux ou des personnes.
La Commission mentionne également que l'organisation du travail et les conditions de travail des femmes et des hommes oeuvrant à la SAAQ ne doivent pas être chambardées pour répondre aux exigences religieuses des clients.
Jusqu'à maintenant, rien n'indique que la politique adoptée par la SAAQ pour accommoder des juifs hassidiques ou des musulmanes réclamant de passer un examen de conduite avec un évaluateur du même sexe qu'eux a compromis la sécurité du public, a porté atteinte à la dignité des employés ou a rompu l'égalité entre les hommes et les femmes au Québec. Si tel était le cas, la SAAQ devrait rapidement modifier sa conduite.
Précisons que le client qui demande d'être évalué absolument par un homme ou par une femme pour des raisons religieuses ne prend pas la place d'un autre apprenti conducteur. Il doit attendre que son dossier arrive entre les mains d'une personne du sexe désiré. Si c'est impossible une journée, il devra reprendre un rendez-vous et attendre encore, peut-être plusieurs jours. Ce n'est pas déraisonnable comme arrangement. La SAAQ respecte la croyance religieuse sans brimer les droits des membres de son personnel et sans remettre en question tout son fonctionnement.
La SAAQ donne des services publics dont elle détient le monopole. L'organisme doit aussi respecter la Charte des droits et libertés qui prévoit certes l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi, la liberté de conscience et de religion. Un compromis, qui ne comporte pas de contraintes excessives pour la SAAQ, devait être trouvé. À moins de confier la cause aux tribunaux.
Bien sûr, il faut être aux aguets pour éviter les dérapages. Un droit, quel qu'il soit, ne peut jamais être considéré comme totalement acquis.