Accommodements raisonnables ou réactions déraisonnables?

«On présume souvent que le Québec est un État laïque, mais cela n'est inscrit dans aucune loi!»

Religion et démocratie au Québec


Le directeur d'un centre communautaire décide de givrer les fenêtres d'une salle d'entraînement. Une direction d'école choisit d'allouer un local à la prière. Une direction d'hôpital aménage un espace pour les clients qui ne mangent pas le type de nourriture servi à la cafétéria. Un patron d'érablière privilégie un groupe religieux plutôt que sa clientèle régulière. Des responsables municipaux dotent leur collectivité d'un code de vie interdisant les mauvais traitements à leurs citoyennes...
Non, il ne s'agit pas d'accommodements raisonnables, tranchent sans hésiter Jean-Louis Roy et Jean-René Milot, respectivement président de Droits et démocratie et docteur en études islamiques à l'UQAM. Tout au plus s'agit-il de gestes de bonne volonté ou de bon voisinage, quand ce ne sont pas tout bonnement des faits divers montés en épingle par des médias avides de scandales.
«Les accommodements raisonnables sont des cas d'exception, explique M. Roy. Il ne s'agit pas de faits divers, mais de problèmes de fond qui ont une grande portée. Par conséquent, ce n'est pas à un directeur général d'hôpital de décider d'un accommodement raisonnable, mais cela revient à la Commission des droits de la personne, à un tribunal ou, ultimement, au législateur. Voyez-vous, on ne peut pas laisser à des individus ou à des organismes quelconques le soin de redéfinir le Code civil ou le Code pénal... ça n'a pas de bon sens!»
«Un accommodement raisonnable, au sens juridique du terme, désigne quelque chose de beaucoup plus précis que ce qu'on entend généralement, enchaîne M. Milot. Ce dont on parle souvent, ce sont de simples accommodements comme lorsque, dans la vie de tous les jours, on parle d'accommoder quelqu'un ou de s'accommoder les uns les autres. Il y a donc toutes sortes de situations qui peuvent être considérées comme des accommodements, mais qui ne sont pas des accommodements raisonnables. Et il peut s'agir d'accommodements avec lesquels vous et moi ne sommes pas nécessairement d'accord...»
Jean-René Milot est professeur associé au département de sciences des religions à l'Université du Québec à Montréal. Il est aussi chercheur au Groupe de recherche interdisciplinaire sur le Montréal ethno-religieux ainsi qu'au Centre de recherche sur l'immigration, l'ethnicité et la citoyenneté.
Il cite le cas d'un exploitant d'érablière qui modifie la composition des mets qu'il sert pour accommoder un groupe qui ne mange pas de porc. «C'est là tout simplement une stratégie de commerce, d'échange de services convenus entre un commerçant et un client, dit-il. Ce n'est pas un accommodement raisonnable.»
Même chose dans le cas des fenêtres givrées du YMCA: «C'est un cas de "bon voisinage" où l'on essaie de s'entendre pour éviter les frictions, poursuit le professeur. C'est du bon voisinage et cela a une valeur.» Pour lui, en effet, ce cas s'apparente à celui d'un voisin qui se plaindrait qu'un arbre sur votre propriété fait tant d'ombre sur son potager que ses tomates ne parviennent pas à mûrir. Ce voisin vous demande par conséquent de couper l'arbre ou de l'émonder. «Mais cela n'a rien à voir avec un accommodement raisonnable car, insiste le professeur, en aucun cas votre voisin ne pourrait réclamer ses droits devant un tribunal!»
Primauté mais accommodement du droit
Dans les faits, poursuit Jean-Louis Roy, les accommodements raisonnables touchent des droits protégés par la Constitution et par les chartes des droits et libertés de la personne. M. Roy préside d'ailleurs un organisme non partisan, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, qui a été créé en 1988 par le Parlement canadien afin d'encourager et d'appuyer les valeurs universelles des droits humains et pour promouvoir les institutions et pratiques démocratiques partout dans le monde. En collaboration avec des individus, des organismes et des gouvernements, Droits et démocratie s'emploie à promouvoir au Canada et à l'étranger les droits humains et les droits démocratiques tels que définis dans la Charte internationale des droits de l'homme.
«Or, explique-t-il, trois grands principes doivent être rappelés lorsqu'on aborde la question des accommodements raisonnables: la citoyenneté commune à tous, le respect du droit établi -- et des règlements qui en découlent --, et l'égalité de tous et chacun.»
En particulier, l'égalité homme-femme -- «la grande bataille du XXe siècle qui est devenue le grand acquis du XXIe siècle», souligne au passage M. Roy -- ne doit jamais être remise en question. «L'égalité, c'est non négociable!, dit-il fermement. De même, il n'y a pas plusieurs types de citoyenneté dans une société donnée et tous, qui que nous soyons, devons respecter le droit.»
Cela dit, poursuit-il, il peut y avoir des exceptions à l'égalité, comme l'indique justement l'article 15 de la Constitution canadienne, et ce, afin de tenir compte de la situation de groupes vulnérables ou défavorisés. «Ainsi, explique M. Roy, un accommodement raisonnable est une modification, pour un motif profond, à une règle ou à une réglementation qui est commune à tous.»
Une aversion pour les religions?
«La nécessité de faire un accommodement raisonnable, explique M. Milot, vient de ce qu'il existe, de temps à autre, un risque de discrimination ou d'atteinte à la liberté pour certains individus. Il arrive parfois qu'on s'aperçoive qu'une loi, sous des apparences neutres, puisse créer des inégalités si elle est appliquée à la lettre. Il peut y avoir une atteinte aux droits de quelqu'un, par exemple à sa liberté, ou un risque de discrimination fondé sur diverses choses, tel un handicap. Dans ce cas, l'accommodement raisonnable est un moyen trouvé par les tribunaux pour s'assurer, dans des cas exceptionnels, qu'une loi ou une norme qui en principe s'applique à tout le monde n'aura pas d'effets discriminatoires sur certains groupes de personnes.»
Imaginons, pose le professeur Milot, qu'un règlement de l'université interdise d'admettre les chiens dans les salles de cours. «À première vue, ça tombe sous le sens, dit-il. Mais ce règlement peut avoir le même effet que si on disait: "Les aveugles ne sont pas admis dans les salles de cours".» Dans le cas d'un accommodement raisonnable, on ne change pas le règlement, on fait tout simplement une exception pour que des personnes ayant des problèmes particuliers ne soient pas discriminées.
Toutefois, la notion d'accommodement raisonnable n'implique pas, par exemple, que tout restaurateur doive nécessairement accommoder un aveugle avec son chien guide. «Il peut y avoir, dans certains cas, des atteintes à la liberté ou des formes de discrimination qui peuvent être justifiées», précise M. Milot. Ainsi, dans le cas d'un restaurateur, s'il juge que son établissement est trop petit, que les tables sont trop rapprochées ou qu'il est déjà difficile de s'y déplacer, il peut juger que la contrainte d'accommoder une personne aveugle et son chien guide serait excessive ou poserait un risque pour la sécurité des autres personnes. «Il faut toujours tenir compte d'un ensemble de facteurs, dit-il, dont les questions de sécurité. Ainsi, si une conductrice d'autobus qui pratique l'islam décidait un jour de porter un "niqab", là, ce serait une question de sécurité publique. On comprendra alors qu'il sera véritablement justifié de ne pas faire preuve envers elle d'accommodement raisonnable!»
«En conséquence, enchaîne Jean-Louis Roy, la notion d'accommodement raisonnable a une portée limitée puisqu'elle porte sur des choses qui sont significatives. Ce dont on parle souvent dans les médias, ce sont des compromis comme on en fait tous dans nos vies, dans notre milieu de travail, etc. Ce sont des compromis pour pouvoir vivre ensemble correctement sans qu'il y ait de conflits.»
«Le problème, poursuit M. Milot, c'est que souvent, aussitôt qu'il est question de religion au Québec, certains disjonctent! En réalité, certains ont des comptes à régler avec la religion et ils sont incapables de faire la différence entre leurs états d'âme personnels et ce que dit la loi. D'autres craignent aussi qu'on revienne à une société religieuse... Or, on présume souvent que le Québec est un État laïque, mais cela n'est inscrit dans aucune loi! Il faudrait donc discuter de la place du religieux dans notre société laïque... mais ça, c'est un autre débat!»
Collaborateur du Devoir


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