Accommodements: le fond du problème?

Face à la colère publique, il est temps de dépassionner les débats en y ramenant la raison et les nuances.

Tolérance des Québécois / Sondage sur le racisme des Québécois



Myriam Jézéquel - Si l'accommodement soulève autant de passions, c'est que le fond du problème n'est pas précisément l'accommodement mais l'exercice de la liberté de religion dans l'espace public, donc collectif. En l'espace de quelques semaines, le terme «accommoder» s'est vulgarisé jusqu'à signifier, dans l'opinion publique, «plier» devant des demandes à caractère religieux. Le ras-le-bol du «tout-accommodement» en est venu à traduire le «tout-permis» pour les minorités voulant dicter leur loi à la majorité. Cette vulgarisation du mot lui-même est génératrice de dérives.
Une notion juridique
Commençons par rappeler qu'à l'origine la notion a été élaborée dans le contexte des lois anti-discriminatoires dans l'emploi. Si un employé s'estime lésé dans son droit à l'égalité ou se sent traité de façon discriminatoire, l'employeur est tenu de procéder à l'examen d'un possible accommodement. La notion d'accommodement a d'abord concerné les personnes handicapées et les femmes. Aujourd'hui encore, elle porte en premier lieu sur le motif du handicap, tel qu'interprété de façon large et libérale par la Cour suprême.
L'obligation d'accommodement s'applique aussi, à certaines conditions, à la liberté de religion. Il en est ainsi parce que la liberté de religion est considérée comme un droit fondamental consacré par les articles 3 et 10 de la Charte québécoise et les articles 2 et 15 de la Charte canadienne. Elle englobe la liberté d'avoir des croyances et de les professer, et la liberté de ne pas être obligé d'adhérer à une religion particulière ou d'agir contre ses croyances.
Sachons que, pour invoquer la liberté de religion et demander un accommodement, il faut préalablement faire la preuve que la personne a subi une distinction, une exclusion ou une préférence qui a eu pour effet de détruire ou de compromettre son droit, et ce, pour un motif protégé par la Charte. L'obligation d'accommodement n'existe que s'il y a un effet discriminatoire lié à des caractéristiques personnelles d'un individu ou d'un groupe d'individus. Aussi l'accommodement a-t-il très peu à voir avec le «bon vouloir» et les «bons sentiments».
Si la solution est pragmatique, l'étude d'une demande d'accommodement doit commencer par passer l'épreuve du droit. L'analyse est contextuelle et factuelle.
De la négociation
Soulignons aussi que ce qui rend un accommodement supportable, c'est qu'il doit être «raisonnable», qu'il n'entraîne pas de contraintes excessives. La démarche menant à un accommodement relève de la négociation. La solution émerge le plus souvent de compromis. Il en est ainsi car il y a un partage des responsabilités à respecter entre l'employé et l'employeur, entre le client et l'institution.
Le succès de la mesure d'accommodement dépend de la satisfaction mutuelle des parties et du respect de leur coresponsabilité. Bien menée, avec une bonne dose de discernement, la recherche de mesures d'accommodement peut même susciter la compréhension réciproque et faire progresser le sentiment d'appartenance à l'institution.
La négociation est-elle devenue à ce point difficile avec certains individus qu'il est plus facile de céder sans rien négocier? Aux prises avec quelques revendications «déraisonnables» de membres de minorités religieuses, une majorité (composée elle-même de nombreuses minorités) s'affole et réclame des balises claires applicables à tous. Elle insiste sur la mise en valeur d'une culture publique commune.
Le temps est venu d'apaiser les esprits en commençant par reconnaître et accepter le besoin exprimé, à travers les médias, d'un débat public sur les valeurs qui doivent baliser les limites aux adaptations pour motif religieux.
On oublie que la liberté de religion est une liberté fondamentale garantie par la Charte canadienne qui impose une obligation de neutralité religieuse à l'État, obligation qui garantit la tolérance et l'égalité des religions. La neutralité de l'espace public ne signifie pas que des personnes doivent renoncer à la visibilité de leurs convictions religieuses. Alors, est-ce que les manifestations de la diversité religieuse prennent trop de place? Pour répondre à cette question, l'approche doit être multidimensionnelle: sociale, religieuse, historique, politique, juridique...
Le risque de l'expansion
Sur le plan juridique, on aurait raison de s'interroger sur l'extension de la notion de liberté de religion. Dans l'arrêt Amselem, la Cour suprême précise que «cette liberté [de religion] vise aussi des conceptions -- tant objectives que personnelles -- des croyances, "obligations", préceptes, "commandements", coutumes ou rituels d'ordre religieux».
C'est là, à mon avis, que la définition de la liberté de religion risque de prendre une trop grande expansion. Si la seule limite à la liberté de religion est la sincérité de celui qui croît selon une interprétation «personnelle» de sa religion, le risque existe que les revendications personnelles augmentent.
C'est aussi la raison pour laquelle le débat social doit rassembler toutes les voix qui pourraient influer sur l'évolution de la notion, y compris la voix du droit. Le débat social ne gagne pas à être amputé de la voix du droit, qui n'a pas fini de se prononcer sur l'évolution et l'expansion de cette notion.
Myriam Jézéquel, Formatrice en accommodements et directrice diversité, Archétypes-Inter


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