Lia Lévesque - Un accommodement raisonnable devrait non seulement respecter les principes de l'égalité homme-femme et de la laïcité des institutions mais, avant de l'accorder, on devrait vérifier s'il favorise ou non l'intégration.


C'est la suggestion que fait le Bloc québécois dans le mémoire qu'il remettra à la Commission Bouchard-Taylor et dont La Presse Canadienne a obtenu copie.
Comme bien des groupes qui ont comparu devant la commission sur les accommodements raisonnables, le Bloc propose trois principes de base qui doivent servir de balises à ces accommodements: l'égalité entre les sexes, la laïcité des institutions publiques et la prédominance du français.
Le Bloc québécois propose toutefois d'ajouter un critère supplémentaire pour évaluer une demande d'accommodement qui est formulée: permet-il ou non de faciliter l'intégration des personnes qui en font la demande?
À titre d'exemple, le fait d'accepter le foulard islamique dans les écoles publiques a permis d'intégrer au réseau public des jeunes filles qui, autrement, auraient peut-être fréquenté une école privée confessionnelle.
Types d'employés de l'État
La position du Bloc québécois sur les accommodements raisonnables prévoit aussi une distinction entre les différents types d'employés de l'État, lorsque vient le moment de décider de permettre ou non le port de signes religieux ostentatoires au travail.
«Le Bloc québécois voit mal la pertinence d'une interdiction globale, qui s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires et des personnes à l'emploi des réseaux de la santé et de l'éducation», écrit-il dans son mémoire.
De façon générale, le parti souverainiste veut que l'État demeure impartial face aux religions. Cette laïcité devrait toutefois demeurer ouverte et autoriser certains signes religieux, même ostentatoires, a expliqué en entrevue le vice-président du Bloc québécois, Jacques Léonard.
Dans cette veine, le port de signes religieux ostentatoires serait permis, sauf dans deux cas: les employés de l'État qui incarnent l'État et ceux qui sont soumis à des règles d'hygiène ou de santé et sécurité au travail.
En vertu du premier cas d'exception, un policier, un juge ou un procureur de la Couronne, par exemple, ne pourrait porter de signe religieux ostentatoire, parce qu'il incarne l'État. Toutefois, un médecin ou une infirmière pourrait arborer de tels signes, puisqu'il n'incarne pas l'État (sauf en salle d'opération où des critères d'hygiène entrent en ligne de compte).
En vertu du second cas d'exception, on refuserait une demande d'être exempté de porter son casque de sécurité sur un chantier de construction, dans une usine ou dans le port, par exemple, pour motif religieux (à cause du port d'un turban, par exemple).
M. Léonard admet que ces critères ne sont pas absolus et doivent être adaptés aux situations.
Interrogé, par exemple, sur le cas d'un député qui voudrait porter un signe religieux ostentatoire, et qui incarne donc l'État, M. Léonard a apporté des nuances au refus du Bloc. «On n'a pas statué, nous, sur tous les cas. On a juste émis le principe et donné des exemples. La jurisprudence va probablement statuer dans d'autres.» Il avoue que comme député, il estime qu'il doit représenter «tout le monde» et, en conséquence, donner une image de neutralité. «J'aurais tendance, personnellement, à être un peu plus réservé là-dessus. Mais pourquoi l'interdire?»
Dans le cas des enseignants, qui sont des employés de l'État qui n'incarnent pas son autorité, M. Léonard se borne à faire appel à leur «professionnalisme». Ainsi, il ne leur interdirait pas le port de signes religieux ostentatoires, mais leur rappellerait leur «devoir de réserve» face aux jeunes.
«On veut le moins possible dire aux gens comment s'habiller. S'ils veulent porter des signes distinctifs, oui, à condition que ça n'entre pas en conflit avec leur fonction», résume M. Léonard.
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