À propos de choix d’avenir…

Bernard Saulnier

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Politique énergétique : le débat est lancé !

Dans le contexte décrit par Jean-Robert Sansfaçon dans son éditorial du 10 août 2013, «Éolien. Des choix dépassés», la suggestion faite au gouvernement du Québec de condamner les 800 MW de production éolienne prévus dans la stratégie énergétique du Québec ne devrait-elle pas également s’accompagner d’une demande de moratoire sur tout projet de harnachement hydroélectrique ? Ce serait une incohérence que de ne pas lier les deux, à mon humble avis.
Aurions-nous oublié les règles comptables de la tarification de l’électricité au Québec ? Elles expliquent pourtant fort bien comment des méthodes comptables distinctes selon les filières donnent aujourd’hui un portrait déformé de la production d’électricité, au point de permettre de condamner par contumace la filière éolienne, devenue un trop commode bouc émissaire de tous nos problèmes de surplus énergétiques.
D’une part, les règles de jeu comptable permettent à Hydro-Québec Production de comptabiliser le coût de ses nouveaux approvisionnements énergétiques d’origine hydraulique en les diluant dans les 178 TWh d’hydroélectricité patrimoniale (grosso modo la consommation d’électricité du marché intérieur québécois, avant les pertes en cours de transport), dont le prix de vente moyen au distributeur est fonction du tarif patrimonial, deux éléments commerciaux fixés par décret gouvernemental en juin 2000. Le rapport annuel d’Hydro-Québec en 2011 indique bien que sa marge bénéficiaire sur le coût de l’électricité patrimoniale a été de 33 %.
Pour les achats d’énergie éolienne d’Hydro-Québec Distribution, la mécanique comptable change du tout au tout : c’est leur plein coût marginal qu’on met dans la balance, en forçant à l’occasion la note sur les modifications aux postes et les renforcements au réseau de transport, en y ajoutant un coût d’équilibrage alambiqué, sans oublier le rendement financier que la Régie de l’énergie appliquera sur le coût total des achats d’énergie éolienne du distributeur.
Avoir une comparaison équitable
Curieusement, le privilège de dilution patrimoniale n’existe pas pour l’éolien, ce qui est au final plutôt gênant, si l’on considère que la physique des écoulements de puissance, que modifie l’intégration de la production éolienne, contribue à diminuer les aléas de l’hydraulicité des réservoirs exploités par Hydro-Québec et à accroître la productivité des actifs hydroélectriques.
Du fait des décrets gouvernementaux, les engagements éoliens du gouvernement doivent pouvoir bénéficier de la même légitimité que les prescriptions de la loi 116 qui ont suspendu le pouvoir d’examen de la Régie sur les projets de production d’Hydro-Québec et fixé le tarif patrimonial de 2,79 cents par kWh (applicable à 165 TWh livrés au distributeur). Le gouvernement actuel vient de dégeler ce tarif par un article de la loi 25, adoptée en juin 2013, et le tarif patrimonial croîtra désormais au rythme de l’indice des prix à la consommation (plus 25 millions de revenus additionnels garantis pour Hydro-Québec en 2014).
Pas étonnant si, avec des protocoles comptables biaisés permettant des comparaisons inéquitables entre, d’une part, le coût de revient de l’éolien résultant des appels d’offres réalisés jusqu’ici au Québec et, d’autre part, celui de l’électricité du complexe La Romaine annoncé par Hydro-Québec, on fabrique en quelque sorte les conditions d’une guérilla idéologique entre l’éolien et l’hydraulique qui ne sert personne au Québec.
Il serait sans doute naïf de croire qu’Hydro-Québec viendra d’elle-même expliquer comment ses avantages comptables et financiers exclusifs alimentent bon an mal an des projets récurrents de nouveaux approvisionnements hydroélectriques massifs qui, jamais soumis à un examen public de pertinence économique, présentent tous les traits de la précipitation. Les Québécois devraient porter plus d’attention aux dérives structurelles où cela les mène si la pertinence des décisions d’investissements du secteur de l’électricité les préoccupe.
Où est l’erreur ?
Au Québec qui baigne dans les surplus énergétiques, la loi de l’offre et la demande s’applique de bien étrange façon, quand une société d’État réclame des hausses de tarif au moment où elle est elle-même engagée à fond dans la construction et la mise en service de nouveaux surplus. Où est l’erreur ?
Il se trouve que, affranchi depuis juin 2010 de tout examen financier ou de quelque analyse probante de ses risques commerciaux devant la Régie de l’énergie, la société d’État réussit bon an mal an à engager l’avoir propre qu’elle a accumulé dans des chantiers colossaux décidés sans examen public de leur pertinence financière ou commerciale. Un exemple : les bénéfices de la tarification patrimoniale servent à hauteur de 40 %, et à 0 % de rendement sur cet avoir propre, à la construction du complexe La Romaine. Pourquoi la question des investissements engagés par Hydro-Québec Production est-elle devenue un tabou au Québec ?
Qui profite donc de cette injuste condamnation publique qui semble s’acharner sur l’éolien ? À qui profiterait donc la fin de l’éolien ? Aux constructeurs étrangers ? Ce n’est pas faute d’un marché intérieur prospère que le Québec ne possède plus une seule usine d’assemblage automobile au Québec ou que des équipements des centrales hydroélectriques proviennent de l’étranger.
Je fais partie de ceux qui croient que la question de l’abolition des 800 MW éoliens (essentiellement la capacité résiduelle qui manque pour atteindre la cible de 4000 MW en 2015) ne peut être avalisée par le gouvernement du Québec sans que simultanément un moratoire sur tout nouveau projet hydroélectrique soit décrété. C’est une simple question de cohérence. Le Québec doit commencer à réfléchir collectivement à l’usage structurant qu’il pourrait faire de la richesse accumulée dans les coffres d’Hydro-Québec pour lancer le Québec sur la voie d’une transition énergétique crédible.
La Commission sur les enjeux énergétiques du Québec devra trouver l’audace nécessaire pour s’attaquer aux incohérences systémiques d’une mécanique tarifaire qui crée de graves distorsions. Notre capacité à engager l’avenir énergétique du Québec avec toute la rigueur et l’imagination qui s’imposent en dépend.
​Bernard Saulnier - Ingénieur


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