Les moins nantis et les gagne-petit n'ont pas la cote par les temps qui courent. Pas à Ottawa, en tout cas. La classe moyenne a droit à quelques attentions et les bien nantis, à de multiples bonbons, mais les pauvres, eux, doivent se satisfaire de la portion congrue. Le budget présenté jeudi dernier par le ministre des Finances, Jim Flaherty, en est une démonstration de plus.
Deux mesures l'illustrent à la perfection: les changements faits à l'assurance emploi et ceux apportés à la Sécurité de la vieillesse (SV).
Commençons par l'assurance emploi. Il a toujours été possible de travailler tout en recevant des prestations, mais, passé un certain seuil, il était entendu que le revenu gagné était déduit du chèque hebdomadaire d'assurance emploi. Depuis 2008, un prestataire peut, sans pénalité, gagner le plus haut des deux montants suivants: 75 $ ou l'équivalent de 40 % de ses prestations.
Le gouvernement propose maintenant qu'un prestataire puisse gagner jusqu'à 50 % de sa prestation avant d'être pénalisé. C'est une très bonne affaire pour une grande partie des prestataires. Mais elle a un défaut. Elle ne prévoit aucun montant plancher, ce qui veut dire que tous ceux qui reçoivent moins de 150 $ par semaine en prestations perdront au change.
Recevoir moins de 150 $ par semaine n'est pas si exceptionnel que cela. Les prestations ne représentent que 55 % du salaire gagné. Pour recevoir 150 $, une personne doit avoir gagné 272,72 $ en moyenne par semaine durant la période exigée pour être admissible.
Depuis mai 2011, le salaire minimum est de 9,65 $ l'heure au Québec. Dans le cas des employés à pourboires, il est de 8,35 $ l'heure. Pour gagner ce modeste salaire de 272,72 $, un travailleur doit travailler environ 28 heures par semaine en moyenne, un travailleur à pourboires, plus de 32 heures, soit beaucoup plus que la moyenne dans le secteur de la restauration, selon Statistique Canada (23,2 heures par semaine en 2011).
Ce sont donc tous ces petits salariés qui, mis au chômage, vont écoper, alors que rien ne l'exigeait. Le gouvernement aurait très bien pu adopter le nouveau seuil de 50 % tout en conservant un montant plancher. Il en a décidé autrement et se retrouve ainsi à punir les chômeurs vivant les situations financières les plus précaires.
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Le rehaussement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse suit la même logique. Il désavantage avant tout les personnes qui, pour des raisons familiales, ont peu ou pas travaillé à l'extérieur du foyer et les petits salariés sans fonds de pension qui, faute de moyens, n'ont pas suffisamment d'économies pour leur retraite. En faisant passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, on force ces personnes à prolonger leur vie active, que ça leur chante ou pas.
Il aurait été pourtant possible de les protéger tout en faisant les économies souhaitées (si tant est qu'elles soient nécessaires). Il aurait simplement fallu modifier dès maintenant le seuil du revenu à partir duquel une personne voit ses prestations de la SV disparaître. Actuellement, toute personne âgée de plus de 65 ans qui gagne un revenu de 69 562 $ ou moins par année reçoit une allocation de la SV. Les personnes ayant un revenu supérieur voient la prestation décroître, pour complètement disparaître quand leur revenu dépasse 112 772 $.
Abaisser ce seuil plutôt que de hausser l'âge d'admissibilité serait plus équitable, car on épargnerait les petits salariés tout en évitant de faire porter le fardeau de la réforme par les générations futures de retraités. Avec cette solution, les retraités mieux nantis seraient mis à contribution tout de suite. Le hic pour le gouvernement est que cela risquerait d'indisposer un électorat qu'il courtise.
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Le peu de souci que les conservateurs ont pour les moins nantis se reflète aussi dans certains de leurs projets d'avenir. S'ils tiennent tant à éliminer le déficit avant les prochaines élections, c'est avant tout pour mettre en oeuvre certaines promesses électorales importantes. Lors de la dernière campagne, Stephen Harper s'est engagé, une fois le déficit effacé, à autoriser les familles avec enfants à fractionner, pour fins d'impôt, jusqu'à 50 000 $ de leurs revenus. Il a aussi promis de hausser à 10 000 $ par année les contributions qu'une personne peut faire à un compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI).
Ces deux mesures, dont la facture totale dépasserait les 2,5 milliards par an, sont pratiquement sans effet pour les gens à faible revenu. Il faut avoir les moyens nécessaires pour mettre des fonds dans un CÉLI. Quant au fractionnement du revenu pour fins d'impôt, il peut être très avantageux pour les familles de la classe moyenne dont le revenu familial dépasse 60 000 $, mais il l'est encore plus pour celles dont le revenu dépasse 90 000 $. Il est en revanche complètement inutile pour les familles monoparentales.
En 2007, les services de recherche de la Bibliothèque du Parlement avaient calculé que le fractionnement du revenu des familles avec enfants aurait pu coûter à l'État environ 2,2 milliards. Les retombées se partageaient ainsi entre les différentes tranches de revenus: 1,3 milliard aux familles dont le revenu était supérieur à 90 000 $ par année, 661 millions pour celles gagnant de 60 000 à 90 000 $, 166 millions pour celles gagnant de 30 000 à 60 000 $ et... 12 millions pour toutes les autres.
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