Québec — Extrêmement agacé par la pétition réclamant la démission de Jean Charest, le gouvernement affirme que c'est la dernière fois qu'une telle chose se produit. «Vous ne verrez plus ce genre de pétition-là», a assuré le nouveau ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Pierre Moreau, hier après-midi. La pétition en ligne, qui a finalement recueilli 247 379 signatures entre le 15 novembre et le 15 février, a été déposée hier en matinée, en Chambre, par son parrain parlementaire, Amir Khadir. Pendant la lecture du texte par le député de Québec solidaire, le premier ministre s'entretenait avec sa ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, ne semblant pas entendre.
Aux dires de Pierre Moreau, la pétition initiée par un préposé aux bénéficiaires de la région de Montréal, Steeve Brosseau, violait le règlement de l'Assemblée nationale puisqu'elle contrevenait à certains critères de recevabilité. La pétition demandait «la démission du député de Sherbrooke en tant que chef du gouvernement et premier ministre du Québec». Selon le ministre, il s'agissait donc de «destituer un membre de l'exécutif», ce qui excède les compétences de l'Assemblée nationale. Or, le premier critère de recevabilité d'une pétition est le suivant: «La pétition doit demander le redressement d'un grief qui relève de la compétence de l'État québécois.»
M. Moreau a reproché aux fonctionnaires du secrétariat de l'Assemblée nationale d'avoir «mal interprété» les critères du règlement. Sa déclaration a plongé les autorités de l'Assemblée nationale dans un profond malaise, comme à chaque fois où l'exécutif s'en prend à celui qui représente la tête du législatif, le président de l'Assemblée nationale; et à son «sous-ministre», le secrétaire général. En guise de réaction, le directeur des communications de l'Assemblée, Jean Dumas, s'est réfugié dans la formule: «On ne commentera pas ce que M. Moreau a dit.» Il a renvoyé Le Devoir à la lecture des critères sur le site [assnat.qc.ca->www.assnat.qc.ca], ajoutant simplement: «Si la pétition s'est retrouvée sur le site, c'est qu'il faut croire qu'elle respectait les critères.»
Selon nos informations, début novembre, une équipe de juristes de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le libellé de la pétition de M. Brosseau avant de l'accepter. Ce dernier a révélé au Devoir hier avoir eu entre 15 et 20 communications, au sujet de son texte, avec le bureau d'Amir Khadir. L'entourage du député de QS aurait pour sa part soumis trois versions du texte au secrétariat de l'Assemblée avant de recevoir une réponse favorable.
Tribunal populaire
Pierre Moreau soutient que cela ne se reproduira plus. Le sujet aurait été abordé au Bureau de l'Assemblée nationale (BAN), conseil d'administration de l'Assemblée nationale, composé de neuf membres provenant des trois partis reconnus. M. Moreau affirme que lui-même, lors d'une réunion au mois de novembre, a fait part de son insatisfaction au secrétaire général de l'Assemblée, Michel Bonsaint. M. Moreau y siégeait alors en tant que whip, sa responsabilité précédente: «J'ai pété les plombs parce que je trouve qu'on ne peut pas exposer comme ça un élu à une sorte de tribunal populaire!» Selon le ministre, «la démocratie au Québec s'exprime à travers les mandats qui sont donnés aux élus», dans le «cadre d'élections». M. Moreau a soutenu alors avoir eu l'appui «unanime» des membres du BAN.
Mais hier, les ailes parlementaires du Parti québécois et de l'Action démocratique niaient que la fameuse pétition ait fait l'objet d'un quelconque débat au BAN. Le PQ éprouvait un malaise à l'égard de la pétition, mais soutient que c'est le secrétariat de l'Assemblée qui doit décider en toute indépendance. Christian Dubois, porte-parole d'Amir Khadir, se demandait hier si dorénavant, «les pétitions devront cheminer par le bureau du PM avec des petits post-it avant de pouvoir être présentées». L'entourage d'Amir Khadir croit que si un citoyen présentait de nouveau une pétition en reprenant le même libellé que M. Brousseau, l'Assemblée nationale n'aurait d'autre choix que de l'accepter.
L'exemple de la Colombie-Britannique
Devant les médias hier, Steeve Brosseau a soutenu que le Québec devrait se doter d'une procédure de destitution des députés, comme celle dont s'est dotée la Colombie-Britannique. Il a rappelé qu'une telle procédure avait été lancée contre une ministre du gouvernement de Gordon Campbell lorsque ce dernier a démissionné. En l'absence de ce mécanisme, ce sont les députés libéraux qui devraient «montrer la porte [à Jean Charest] ou lui signifier qu'il faudrait peut-être qu'il recule sur beaucoup de dossiers». Pour Amir Khadir, la pétition de M. Brosseau a «réussi le tour de force à clouer définitivement [...] le cercueil de la crédibilité de M. Charest sur la question de son écoute de la population».

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