Gérard Bérubé - Cet exercice budgétaire, le troisième de la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, manque tout simplement de moyens. L'absence de marge de manoeuvre du gouvernement québécois n'a jamais été aussi évidente, plaçant un hypothétique et lointain retour à l'équilibre budgétaire entre des mains invisibles. Vite une reprise!
Les volumineux documents budgétaires déposés hier font grand état de ce qui a été fait dans le passé. Ils mettent aussi l'emphase sur le retour à l'équilibre budgétaire, que l'on espère pour l'exercice 2013-14. Et ce, en supposant la difficile réussite du maintien de la croissance des dépenses de programme à 3,2 % par année à partir du prochain exercice. Entre les deux?
Visiblement, la préoccupation principale derrière cet exercice budgétaire est la protection du cadre financier du gouvernement, malmené par la crise économique. Et l'on souhaite, au passage, une clémence des agences d'évaluation du crédit. Quant aux stimulants visant à permettre à l'économie québécoise de faire face à la crise, on s'en tient à une mobilisation des partenaires traditionnels, les Hydro-Québec, Caisse de dépôt, SGF et Fonds de solidarité.
Le budget 2009-10 ne comprend que 242 millions de nouvelles mesures, 533 millions si on ajoute celles de l'énoncé économique du 14 janvier dernier. Donc, l'essentiel du déficit de 3,95 milliards attendu au terme de l'exercice en cours vient d'une chute des revenus pour le gouvernement de l'ordre de 2,5 milliards, dont l'impact régressif est amplifié par 2,2 milliards de dollars de mesures fiscales provenant des budgets antérieurs. De toute évidence, les réductions de l'impôt des particuliers et des entreprises, annoncées précédemment, se frappent à des coffres aujourd'hui vides.
Donc rien pour faire face à la crise. La ministre Jérôme-Forget l'a d'ailleurs reconnu. Si elle a amorcé sa présentation hier en disant que le gouvernement est «présent» pour faire face à cette crise, elle confirmera un peu plus tard que ce même gouvernement manque de moyens. Ainsi, tout au plus tente-t-on de sauver les meubles dans l'espoir que la crise se résorbera rapidement et qu'Ottawa se montrera, entre-temps, plus généreux en matière de transferts.
Pour le retour à l'équilibre budgétaire, la ministre a indiqué que 40 % de la démarche avait été déterminée. En d'autres mots, «si vous voulez écrire que je n'ai pas de plan, écrivez-le», a-t-elle répondu lors du point de presse.
Car à partir de 2010-11, l'effort d'effacement du déficit viendra de l'intensification des efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement. On espère deux milliards sur quatre ans de ces efforts. Il est également attendu de la hausse des tarifs des services gouvernementaux 420 millions sur quatre ans et, surtout, que la hausse du taux de la TVQ, de 7,5 % à 8,5 % à compter du 1er janvier 2011, apportera 4,1 milliards sur quatre ans.
Vu autrement, le retour à l'équilibre viendra aussi, et surtout, «d'autres mesures à identifier aux revenus et aux dépenses», pour 8,4 milliards sur quatre ans, soit une moyenne de deux milliards par année. Le débat est lancé entre une réduction des impôts des particuliers et une hausse de la tarification et des taxes.
Ce budget brille donc par son froid réalisme. Il met en évidence l'absence de moyens et une marge de manoeuvre en définitive inexistante. Il met pleinement l'emphase sur la fragilité du cadre financier québécois et sur sa sensibilité aux revers conjoncturels.
Mme Jérome-Forget a fait référence à John Maynard Keynes pour justifier sa fixation sur un retour à l'équilibre. Certes, ce théoricien économique s'est fait l'apôtre d'un budget équilibré sur un cycle économique, mais ce modèle suppose que les déficits des mauvaises années soient absorbés par les excédents des bonnes années. Ici, et contrairement à Ottawa, Québec n'a pas su jouer la carte de la croissance économique. Entre 2000 et 2008, Québec n'a pu faire mieux que de comptabiliser une réserve budgétaire de 2,3 milliards qui sera effacée en moins de deux ans. Un maigre coussin aussitôt balayé dès que la crise fut venue.
Résultats: la dette nette du Québec bondira de 17 milliards en deux ans, pour atteindre près de 146 milliards à la fin de l'exercice 2010-11. En pourcentage du PIB, elle passera de 42,5 % à 46,2 %.
La ministre des Finances se montre des plus cohérente dans sa fixation vers un retour à l'équilibre en maintenant les contributions au Fonds des générations. Elle a rappelé, à juste titre, que l'interruption temporaire des versements produirait un effet nul dans les livres du gouvernement. Par contre, «une suspension temporaire aurait pour effet de créer une marge de manoeuvre additionnelle temporaire qui pourrait être consacrée à de nouvelles dépenses et, par conséquent, viendrait accroître d'autant l'effort de retour à l'équilibre». Voilà pour l'esprit de ce budget. Quant aux prévisions économiques sur lesquelles l'exercice budgétaire repose, la ministre table sur une reprise économique l'an prochain. Elle retient un taux de croissance du PIB réel de 1,9 %, contre une prévision moyenne de 2,2 % venant du secteur privé. Mais pour 2009, la contraction prévue par le ministère atteint 1,2 %, soit un scénario qui pourrait s'avérer optimiste, malgré tout. La ministre a cependant souligné dans ses documents que les prévisions du secteur privé pour 2009 varient entre -0,4 % et -2,5 %, ce qui témoigne du degré d'incertitude sur l'évolution de l'économie qui peut prévaloir.

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