Un exercice partisan

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Réforme du mode de scrutin : « En réalité, personne ne sait vraiment ce que pense la population. »


Même à trois semaines d’une élection, il n’est pas facile de prévoir avec certitude quelle sera la question à laquelle les électeurs répondront dans le secret de l’isoloir. À trois ans de l’élection, c’est carrément impossible.


En décidant de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin en même temps que l’élection d’octobre 2022, François Legault vient toutefois de lui donner une coloration particulière. Il aura beau y avoir deux bulletins de vote, l’un aura inévitablement un effet sur l’autre, surtout si les partis représentés à l’Assemblée nationale sont divisés sur la question, comme cela sera vraisemblablement le cas.


Quand il a signé le Pacte en faveur de la réforme au printemps 2018, conjointement avec le PQ, QS et le Parti vert, François Legault avait dit qu’un gouvernement caquiste passerait outre les objections des libéraux, de sorte qu’un référendum ne serait pas nécessaire.


De toute évidence, les divisions au sein du caucus caquiste lui ont fait découvrir les vertus de la consultation populaire. Il s’assure aussi que la prochaine élection sera tenue selon les mêmes règles qui ont permis à la CAQ de former le gouvernement majoritaire élu avec le plus petit pourcentage des suffrages exprimés dans toute l’histoire du Québec. Il est sans doute difficile de s’opposer au principe de consulter la population, mais il est clair que cela ne correspond pas à ce qu’il avait promis.


 

 

Il est vrai qu’à la différence des référendums dans d’autres provinces canadiennes, celui-ci portera sur une loi adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une majorité de 50 % plus une voix suffira à la mettre en vigueur. La possibilité que la réforme soit rejetée, comme cela s’est produit partout ailleurs, n’en demeure pas moins réelle.


Le projet de loi présenté mercredi par la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, prévoit que les dispositions de la Loi sur la consultation populaire de 1978, qui a encadré les précédents référendums tenus au Québec, ne s’appliqueront pas. Il n’y aura donc pas de comités parapluies subventionnés par l’État sous lesquels s’étaient rangés les députés de l’Assemblée nationale.


Cela signifie-t-il qu’un député caquiste opposé à la réforme pourra faire librement campagne, aux côtés d’un candidat de l’opposition, contre la loi que son propre gouvernement aura fait adopter ? Le premier ministre lui-même assure qu’il sera favorable au oui, sans en être nécessairement le chef, mais ce sera tout comme si le PLQ décidait de faire campagne pour le non.


Alors qu’elle devrait porter sur les avantages et les inconvénients du mode de scrutin proposé, la tenue d’un référendum risque de transformer le débat en un exercice hautement partisan. Pour le moment, la CAQ a le vent dans les voiles, mais qui peut dire avec certitude ce qu’il en sera dans trois ans ? Dans un référendum, la réponse donnée à une question est largement conditionnée par la popularité de celui qui la pose. Un gouvernement impopulaire a tendance à se faire dire non.


 

 

À l’époque où il était dirigé par Philippe Couillard, le PLQ était catégoriquement opposé à l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, même assorti d’un système de compensation régionale. Au début de 2019, il a cependant confié à un comité le mandat de revoir toute la question et de consulter les membres du parti.


Sans grande surprise, il est arrivé à la conclusion que la réforme proposée par la CAQ doit être rejetée pour les mêmes raisons qui ont été invoquées dans le passé : instabilité des gouvernements qui augmente la fréquence des élections, création de deux catégories de députés, plus faible représentation des régions et accès plus difficile des électeurs à leurs députés, jeux de courses dans le choix des candidats.


Le comité ne propose pas pour autant le maintien du scrutin majoritaire uninominal à un tour, mais plutôt l’instauration du scrutin préférentiel, comme c’est le cas en Irlande ou en Australie. Les circonscriptions demeureraient les mêmes qu’actuellement, mais les électeurs pourraient classer les candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat ne recueille une majorité, ceux qui ont obtenu les moins bons résultats sont éliminés progressivement et leurs votes sont redistribués aux autres jusqu’à ce que l’un d’eux obtienne 50 % des voix plus 1.


Le comité est d’avis que l’instauration d’un nouveau mode de scrutin doit être soumise à un référendum. Si le PLQ retient ses recommandations, il lui faut toutefois bloquer la réforme de la CAQ jusqu’à ce qu’il soit lui-même en mesure de consulter la population sur son propre projet. En attendant, cette position lui permettrait de fédérer tous ceux qui veulent simplement maintenir le statu quo. En réalité, personne ne sait vraiment ce que pense la population.









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