Suspension de la loi 21: la Cour suprême saisie

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La guerre des palais de Justice ne fait que débuter


MONTRÉAL | Des opposants à la Loi sur la laïcité de l’État se sont tournés vers la Cour suprême du Canada pour qu’elle suspende de façon urgente des dispositions de la pièce législative adoptée en juin dernier par le gouvernement Legault.  


Plusieurs organismes, avec en tête de file le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), ont été déboutés en décembre dernier par la Cour d’appel du Québec, qui a décidé de maintenir la Loi sur la laïcité de l’État, interdisant entre autres aux enseignantes de porter des signes religieux durant leur quart de travail.  



Une première contestation en Cour supérieure avait échoué. Les opposants se sont donc tournés vers le plus haut tribunal du Québec, qui a également maintenu la loi 21 dans une décision rendue à deux contre un. Notons que la décision d’appel ne concernait qu’une suspension temporaire de la loi. L’audience sur le fond se tiendra cette année.  


Dans un communiqué, les plaignants ont indiqué avoir fait une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Le directeur exécutif de la CNMC, Mustafa Farooq, a soutenu que «la loi 21 n’a pas sa place dans une société progressiste et inclusive».  


Outre le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante québécoise qui veut enseigner bien qu’elle porte le voile, font aussi partie du recours.