Stephen Harper, père de la Loi sur la Clarté (5)

Le Vrai Visage de Stephen Harper


Cinquième article d'une série de six articles, intitulée « Qui est Stephen Harper ? »

Au Québec, on attribue généralement la paternité de la Loi sur la Clarté à Stéphane Dion. L'universitaire devenu député est identifié au Plan B - la ligne dure à l'égard du Québec - avec le recours du gouvernement fédéral devant la Cour suprême et, par la suite, la Loi sur la Clarté qui prescrit, dans l'éventualité d'un nouveau référendum, une « majorité claire » à une « question claire ».
Mais celui qui proclame que « si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi » a été recruté par le premier ministre Jean Chrétien trois mois APRÈS le référendum de 1995. En fait, l'approche de l'affrontement a d'abord été développée par Stephen Harper bien avant la tenue du référendum de 1995.
Harper est contre les accords du Lac Meech et de Charlottetown à cause du statut particulier reconnu au Québec en vertu du concept de « société distincte ». Il récuse les prémisses mêmes de la politique constitutionnelle du gouvernement Mulroney, soit la nécessité de ramener le Québec dans le giron constitutionnel canadien « dans l'honneur et l'enthousiasme ».
Pour Harper, la constitution de 1982 s'applique au Québec, malgré les prétentions contraires de tous les gouvernements québécois qui se sont succédés depuis.
Il n'accepte pas qu'il y ait un vide juridique dans la constitution du Canada sur la sécession d'une province. Dès 1992, il se dissocie de Preston Manning qui se disait prêt à accepter une déclaration unilatérale d'indépendance du Québec. Pour Harper, la sécession requiert un amendement constitutionnel et le consentement unanime des provinces.
En 1994, il dépose un projet de loi qui nie le droit à l'autodétermination du Québec, réclame que le gouvernement fédéral invoque la primauté de la Constitution du Canada. Harper brandit alors publiquement la menace de partition du territoire du Québec.
Au moment du référendum de 1995, Harper est outré par l'attitude du gouvernement Chrétien qui laisse croire qu'il serait prêt à reconnaître un résultat favorable à la souveraineté du Québec.
Le 20 octobre 1996, il dépose le projet de loi C-341 sur les termes et les conditions de la séparation du Québec. Son objectif est de redonner l'initiative au gouvernement fédéral. Il exige d'abord que toute déclaration unilatérale d'indépendance soit jugée illégale. Puis, il affirme que toute question vague ne sera pas reconnue comme valide et que le consentement de toutes les provinces sera nécessaire pour reconnaître la sécession du Québec.
Après sa démission de son poste de député en janvier 1997, Harper continue à se préoccuper des questions constitutionnelles à titre de président de la National Citizen Coalition. Il critique l'appui accordé par Preston Manning à l'initiative du Business Council on National Issues, le puissant conseil du patronat du Canada anglais, qui presse les gouvernements d'adopter la Déclaration de Calgary.
Celle-ci, tout en reconnaissant le principe de l'égalité des provinces, reconnaît le « caractère unique » de la société québécoise. Elle devait éventuellement être intégrée dans la constitution pour satisfaire le Québec dans le contexte de l'après-référendum.
Harper signe un texte dans le Calgary Herald adressé aux premiers ministres des provinces : « Chers premiers ministres, écrit-il, c'est l'heure de s'opposer au séparatisme, non de pratiquer une politique d'apaisement. » Il ajoute : « Si Meech était une tragédie, Charlottetown une farce, la Déclaration de Calgary est pire qu'une farce », rapporte William Johnson dans Stephen Harper And the Future of Canada (McClelland & Stewart).
Au même moment, voyant que le gouvernement Bouchard refuse de signer la Déclaration de Calgary, le gouvernement Chrétien abandonne le Plan A de « l'apaisement » pour le Plan B de « l'affrontement » et demande à la Cour suprême un avis sur la légalité d'une sécession unilatérale.
Il y a alors beaucoup de nervosité dans le camp fédéraliste. Les sondages sont favorables à la souveraineté et on craint que Lucien Bouchard - qui est au sommet de sa popularité - déclenche une élection en promettant la tenue d'un nouveau référendum. Les « conditions gagnantes » sont réunies. Mais Bouchard ne bougera pas. Dans sa biographie consacrée à Jean Chrétien, le journaliste Lawrence Martin écrit que, selon des proches de Bouchard, c'est la menace de partition du territoire québécois brandie par le fédéral qui l'aurait fait reculer.
Harper avait toujours soutenu qu'il ne fallait pas céder au « bluff » du Québec. Les événements lui ont-ils donné raison ? Il faudra attendre que soit écrite l'histoire de cette époque pour porter un jugement définitif.
Toujours est-il que, dans son jugement, rendu le 20 août 1998, la Cour suprême reprend les thèmes développés par Stephen Harper dans son projet de loi C-341 : la primauté de la constitution, la nécessité d'une question claire, les droits des provinces et les droits des minorités. La loi sur la Clarté allait suivre.
Demain : Le Canada de Stephen Harper
L'aut'courriel n° 178, 3 avril 2006


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