Scrutin ou souveraineté, l'enjeu d'une véritable citoyenneté québécoise

2004


mardi 28 décembre 2004
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François Cyr et Paul Cliche (Le Devoir, 22 décembre 2004) ont vertement critiqué le projet de réforme du mode de scrutin déposé par Jacques P. Dupuis, ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques du gouvernement libéral. Ils ont attaqué le modèle proposé de proportionnelle et la façon de procéder. Ils ont raison sur ces deux points.
Mon propos ne vise pas à les contredire. J'entends montrer les limites de l'introduction d'un scrutin avec une proportionnelle, quelle qu'elle soit, si rien n'est fait pour rendre les élus responsables envers la population qui les élit au lieu qu'ils soient assignés à oeuvrer dans un système parlementaire qui les astreint à une autorité à la fois monarchique et constitutionnaliste.
Au préalable, un rappel s'impose : le caractère inachevé de la Révolution tranquille. Celle-ci a changé profondément le Québec depuis 40 ans. Sur le plan économique, la nationalisation de l'électricité, la mise sur pied d'une Caisse de dépôt et placement et d'autres institutions sont autant de moteurs qu'il a fallu construire pour se doter de moyens de développement dans le monde actuel.
Sur le plan social, le gigantesque transfert des responsabilités déléguées aux communautés religieuses vers des institutions publiques (en éducation, en services sociaux et en santé) a permis de remodeler nos pratiques sociales et de se développer professionnellement. Sur le plan culturel, la littérature québécoise a «pris» sa place et on peut la qualifier d'une nouvelle institution que nous avons élaborée pour «voir» qui nous sommes et se donner à voir aux autres.
Sur chacun de ces plans, en dépit de difficultés et de reculs occasionnels, même s'il reste beaucoup à faire, le travail a été enclenché.
Notre développement politique
Or, il y a une autre dimension de cette Révolution qui est plus difficile à cartographier, où l'histoire est moins facile à raconter. Il s'agit du «développement politique» du Québec. Il ne s'est pas fait.
Certes, on peut considérer que la Charte de la langue française a été, en 1977, l'amorce d'une révision du politique au Québec : le français devenait la langue de la culture politique commune et celle du discours public québécois. Ce premier acte impliquait une transformation des institutions politiques en vue de doter le citoyen d'outils de décision.
Après avoir assaini les pratiques électorales douteuses, on a plutôt envisagé une réforme -- le rapport Burns -- du mode de scrutin, qui fut finalement abandonnée. Puis on a proposé, en 1980 et en 1995 lors de référendums, de devenir une province associée puis partenaire des autres provinces canadiennes, ce qui n'a pas rallié la société québécoise.
Ce n'est finalement qu'en 2002 qu'une réforme des institutions politiques a été envisagée au Québec. Une commission itinérante a pu rendre compte à quel point les Québécois désiraient prendre part aux décisions qui les concernent. Or, prendre part aux décisions implique plus que d'être élus et que les élus soient un portrait de la diversité du Québec. Il faut qu'élus, les députés rendent des comptes à leurs mandataires à la fois sous l'angle des lois qui furent votées et de leur application.
Le système au sein duquel nous nous activons politiquement mélange ces deux activités de telle sorte que les mandataires, lorsqu'ils votent, défont ou élisent en même temps un parti qui a la responsabilité d'exécuter ce qu'il a voté. Il en ressort que les élus, qui ne sont pas au pouvoir, utilisent l'Assemblée nationale pour critiquer le parti au pouvoir sans avoir d'autres moyens que ceux de révéler des scandales et d'attendre aux prochaines élections pour le renverser.
Tout cela enferme le travail des élus dans une dynamique de partis avec tous les inconvénients qui en découlent : défense de la ligne du parti, contrôle par le parti au pouvoir des commissions parlementaires, etc.
C'est dans ce contexte qu'a été pensée la réforme Dupuis. Elle ne cherche pas à changer les règles du jeu actuel. Sa visée est tout simplement de les renforcer à l'avantage du Parti libéral du Québec. Voilà pourquoi, avec elle, nous discutons à nouveau du mode de scrutin.
Le pouvoir aux citoyens
Pour moi, la question politique qui s'impose est plutôt la suivante : comment dégager la société québécoise d'un régime politique qui laisse le moins de place possible à l'exercice du pouvoir par les citoyens ? Pour y répondre et comprendre de quoi il est question, il faut retourner au vieux débat entre Edmund Burke et Thomas Paine.
Le parlementarisme canadien dérive du modèle de monarchie parlementaire britannique qu'a valorisé Edmund Burke (The French Revolution). À ses yeux, la monarchie parlementaire constituait une protection contre la démocratie, la souveraineté ne pouvant selon lui être détenue par le peuple. Thomas Paine a contesté la légitimité de ce modèle. Auteur de Rights of Man, il a discrédité les positions de Burke en réfutant la logique et les assises de ce système politique. Pour lui, un régime politique trouve sa légitimité dans une société.
Dans sa recherche d'une voie autre que le monarchisme, Paine a construit sa proposition politique sur deux énoncés importants. Le premier avançait qu'un gouvernement doit être institué dans une société et par cette société. Contrairement au monarchisme qui valorise le pouvoir de un sur tous, un tel gouvernement, qu'il qualifia de républicain, affirme le pouvoir de tous sur quelques-uns, ces derniers étant astreints à rendre des comptes à l'intérieur d'un mandat limité dans le temps.
Le deuxième énoncé soutenait qu'un gouvernement républicain existe non pas dans les personnes mais dans les lois, ce qui conduit à délimiter les règles de leur adoption.
Une constitution
Pour Paine, instituer ces deux énoncés passe par la rédaction d'une constitution. Comme le pouvoir délégué émerge, selon lui, de la société, cette constitution ne peut pas être l'acte d'un gouvernement. Seule la société, à ses yeux, peut se doter d'une constitution. Étant l'autorité des citoyens, elle permet à celui-ci d'encadrer le pouvoir, de s'assurer que les délégués au pouvoir respectent les buts que la société s'est fixés.
Dans cette perspective, le gouvernement n'est pas le métier d'un homme ou d'une classe. Pour Paine, les délégués au gouvernement (fonctionnaires, députés et ministres) n'ont aucun droit ni privilège, seulement des tâches et des charges publiques qu'ils doivent assumer en tant que fiduciaires de la société. À cette fin, Paine, qui se méfie au plus haut point du despotisme propre à la monarchie britannique, introduit l'idée d'instaurer des mécanismes à l'intérieur même de la Constitution en vue de créer un lien de confiance entre le peuple et ses délégués au pouvoir.
S'inspirant des exemples américain et français émergents, il avance que le principal mécanisme est de scinder le pouvoir en trois instances distinctes (le législatif, l'exécutif et le judiciaire), mettant toutefois en lumière l'importance de bien séparer l'exécutif (l'administration publique) du législatif (l'instance qui vote les lois et contrôle l'exécutif). Avec une telle séparation, une société instaure un gouvernement sous son contrôle en autant, selon Paine, que sa constitution bannisse tout pouvoir héréditaire et institue une forme de représentation de la société.
En nous inspirant de ce point de vue, dans un mémoire présenté par le Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ) au Comité directeur des États généraux sur le réforme des institutions démocratiques en 2002, nous avons proposé qu'une Chambre des régions et une Assemblée législative traduisent les volontés de la société québécoise grâce à une représentation proportionnelle pour voter des lois et superviser l'action de l'exécutif. L'instauration de ces deux chambres visent à introduire une forme de check and balance à l'intérieur du régime québécois.
En faisant écho à ces deux auteurs, mon objectif est de faire ressortir que la mise en place, au Québec, du monarchisme parlementaire s'est faite au détriment d'un autre régime politique, ce qui a eu des impacts majeurs sur la vie politique de notre société. Cela étant, il importe non pas de revoir le mode de scrutin, mais plutôt de se mettre au travail pour penser un régime politique qui permette aux Québécois d'être responsables des décisions qu'ils prennent de même que des charges publiques et mandats politiques qu'ils délèguent à leurs élus.
André Campeau, Anthropologue


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