Refonte de la carte électorale fédérale

«French Canadianism entirely extinguished ».

Chronique de Me Christian Néron



Au Canada, il devient de plus en plus difficile de distinguer la légitime recherche de l’idéal démocratique de la simple lutte pour le pouvoir et la dominance. Lorsque la Loi sur la représentation équitable, parrainée par le ministre d’État à la Réforme démocratique, entrera en vigueur, le Québec se verra attribuer 23,28 % des sièges au Parlement fédéral. Au tout début de la Confédération, le Québec s’était vu attribuer 35,9 % des sièges. Tandis que, sous l’Union, de 1840 à 1867, le Bas-Canada en détenait 50 %.
Dès les années 1850, un certain George Brown, propriétaire du journal The Globe et démocrate bruyant et implacable, aimait rappeler à ses lecteurs que le Haut-Canada serait justifié de recourir à n’importe quel moyen, y compris l’usage de la force et le risque d’une guerre civile, pour obtenir la représentation selon la population.
Au Bas-Canada, la classe politique était unanime à lui répondre que l’égalité législative des deux provinces était indispensable, inviolable et non négociable.
Pour sa part, George-Étienne Cartier, sans doute quelque peu intimidé, mais craignant surtout la forte possibilité d’une intervention unilatérale du Parlement impérial, finit par se résoudre à l’idée que le temps était venu de conclure un véritable pacte constitutionnel, d’où : a) la grande coalition en juin 1864, b) la conférence de Charlottetown en septembre, c) la conférence de Québec en octobre, d) les débats parlementaires en février et mars 1865 et, e) la conférence de Londres en décembre et janvier 1867.
Au fait, George Brown, l’homme dont la ténacité avait fini par enclencher tout ce branle-bas constitutionnel, était-il un fervent démocrate ou, tout simplement, un politicien de plus habité par l’idée de pouvoir, de puissance, ou de domination politique?
Voyons donc une petite anecdote on ne peut plus éclairante en regard du caractère et de la portée de ses intentions «censément» démocratiques.
À la fin de la conférence de Québec, après que le Bas-Canada se fut formellement engagé à renoncer à l’égalité législative en faveur d’une représentation selon la population, Brown, entrevoyant le terme de son combat politique, n’a pu contenir un curieux cri de joie, tellement les émotions étaient vives en ce moment historique : «French Canadianism entirely extinguished ».
Mais ce projet de constitution, démocratiquement constitué, pouvait-il satisfaire les attentes de l’ensemble des Canadiens ? Déjà, il s’en trouvait pour craindre, non sans raison, que l’on ne confonde l’exercice d’une saine démocratie avec celui, choquant et abusif, de la recherche d’une simple domination politique.
Ainsi, lors des débats parlementaires sur la confédération en février et mars 1865, Christopher Dunkin, député de Brome, s’est longuement questionné, devant ses collègues, quant au bien-fondé de la mise en minorité des Canadiens [français] dans leur propre pays.
En ce sens, il rappelait à la Chambre que, il y a quelques années à peine, il était quasi impossible, pour un anglophone comme lui, «d’élever la voix pour dire que, tout considéré, les Canadiens français ne méritaient pas qu’on les fit disparaître de la surface de la terrei.» Le recours à la représentation selon la population était-il donc un appel sincère aux idéaux d’une réelle démocratie ?
George-Étienne Cartier était conscient de prendre un risque énorme en engageant sa province dans un pacte plein d’incertitudes. Disposé à renoncer aux avantages et à la sécurité de l’égalité législative, il demeurait toutefois convaincu que les Canadiens français, devenus minoritaires, continueraient à exercer une influence considérable au niveau fédéral, et ce, tant au parlement qu’au gouvernement.
Il ne s’est guère trompé, puisque l’histoire du Canada, sous la Confédération, lui a donné en partie raison.
Mais Cartier, s’il était perspicace, n’était pas devin. Depuis l’élection du 2 mai dernier, le fragile équilibre qui laissait à la province de Québec une certaine influence au sein de la Confédération a basculé.
Plus encore, l’adoption de la Loi sur la représentation équitable rendra la situation irréversible. Les expressions de contentement, de délivrance et d’exultation qui percent maintenant dans la presse anglophone laissent clairement à comprendre que le Rubicon a été franchi. À n’en plus douter, le souhait de George Brown est enfin arrivé à son terme : «French Canadianism entirely, AND DEFINITIVELY, extinguished.»
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L’auteur est avocat, membre du Barreau du Québec, diplômé en histoire, auteur de plusieurs articles et essais sur l’histoire des institutions.
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i Débats parlementaires sur la confédération, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1865. À la page 516.
Photo : George Brown, par Hunter & Co. (Library and Archives Canada DAPDCAP 19570) [Public domain], via Wikimedia Commons

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Membre du Barreau du Québec, Constitutionnaliste et Historien du droit et des institutions.





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