Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il mis en place un « accord de réparation » qui permet à une entreprise canadienne (comme SNC-Lavalin) de régler à l’amiable (en payant de lourdes pénalités) les accusations criminelles portées contre elle par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) si... la direction dudit SPPC refuse de conclure un tel accord ?
C’est quoi les motifs du refus de la direction du SPPC ? Le Canada n’est pas le seul pays industrialisé à permettre aux grandes entreprises d’éviter des procès au criminel en négociant semblable « accord de réparation ». Les États-Unis, la France, l’Australie, le Royaume-Uni... misent aussi sur pareil arrangement juridique afin d’empêcher que les entreprises accusées ferment leurs portes à la suite d’une condamnation.
Autre question : pourquoi les partis d’opposition fédéraux se lient-ils ensemble pour attaquer Justin Trudeau sur sa volonté d’aider SNC-Lavalin à sauver sa peau avec un « accord de réparation » ?
C’est bien beau la politicaillerie en cette année électorale, mais en quoi le « Canada » sortira-t-il gagnant si SNC-Lavalin se fait condamner ? On ne parle pas ici de sauver la peau des anciens dirigeants de SNC qui ont été condamnés pour fraude et corruption. On parle ici de l’entreprise, la personne morale, qui a fait un gigantesque ménage dans sa direction et sa gouvernance à la suite des scandales qui ont éclaté en 2011 et 2012.
L’ENJEU
Quoi qu’il en soit, l’ultime enjeu de l’heure, c’est celui-ci : si SNC-Lavalin se fait condamner, les conséquences seront mortelles.
Pourquoi ? Pendant 10 ans, SNC-Lavalin ne pourra obtenir de contrats publics, tant de la part du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux. Même sort avec les contrats internationaux appuyés par la Banque mondiale. Et de plus, sa réputation sera ternie à jamais. Une telle condamnation serait synonyme de catastrophe pour SNC-Lavalin.
EFFORTS DE LEGAULT
Pendant que les partis d’opposition au fédéral massacrent les chances de SNC-Lavalin de conclure un « accord de réparation » avec le SPPC en accusant Trudeau d’ingérence politique en faveur de SNC, le premier ministre François Legault, lui, continue de faire pression sur Ottawa pour aider l’entreprise québécoise à se sortir du trouble.
Je suggère au premier ministre du Québec de demander également au chef de l’opposition officielle, Andrew Scheer, et au chef du NPD, Jagmeet Singh, pourquoi ils n’appuient pas SNC-Lavalin dans sa démarche visant l’« accord de réparation ».
En cette année d’élections au fédéral, ce serait pertinent pour les Québécois que MM. Scheer et Singh répondent à cette question.
