Les pertes subies par la SAAQ pourraient contraindre des assureurs publics à hausser les primes exigées des conducteurs. Photo: Le Soleil, archives

Les pertes, de l'ordre du quart de l'actif, qu'aurait subies la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008 ont jusqu'à présent suscité des questions sur les causes de cette débâcle. Mais les véritables enjeux se trouvent plutôt du côté des conséquences qu'auront ces pertes sur les régimes de retraite (employés de l'État, Régime des rentes du Québec, travailleurs de la construction) et d'assurances (automobile, CSST) dont la Caisse gère les avoirs.
Supposons un individu dont les placements auraient fondu du quart en 2008. Celui-ci aura besoin d'environ quatre ans pour rattraper la valeur initiale, avec un rendement annuel moyen composé de 7%. Ce n'est pas grave s'il peut se passer de ses revenus de placement pour financer sa consommation. Mais s'il vit de ces revenus, ou s'il doit liquider une partie de ses placements, alors il réalisera la perte. Si, en plus, cet individu a emprunté dans l'espoir d'accroître ses gains, alors il sera sévèrement pénalisé.

Or, c'est justement ce qu'a fait le gouvernement du Québec en tant qu'employeur. Tandis que les employeurs du secteur privé ont l'obligation de pleinement capitaliser leur régime de pensions agréé, notre gouvernement s'est dispensé de ce devoir pour le sien.
En 1993, il a créé le Fonds d'amortissement des régimes de retraite pour y accumuler des sommes destinées à remplir ses obligations envers ses employés retraités. Le hic, c'est que les dépôts au FARR ne proviennent pas de ses revenus annuels, mais d'emprunts. Le gouvernement en confie le produit à la Caisse dans l'espoir que le rendement sur l'argent emprunté dépasse l'intérêt payé.
Sur les 23 milliards ainsi empruntés depuis 1993, 14 l'ont été depuis 2003. Le stratagème fonctionne rondement jusqu'en 2007. Mais avec les pertes catastrophiques de 2008, on voit maintenant toute la témérité de ce jeu: un quart de la cagnotte pourrait avoir disparu; mais la dette correspondante, elle, reste à payer. Conséquence sur le budget: le service de la dette augmentera, ce qui nécessitera des sacrifices ailleurs.
Parmi les autres déposants à la Caisse, plusieurs n'ont pas le luxe d'attendre que le marché ait complètement remonté. Les pertes encourues par la SAAQ et la CSST pourraient contraindre ces assureurs publics à hausser les primes exigées des conducteurs et des employeurs ou encore à limiter certaines garanties.
Pour le Régime des rentes du Québec, la dernière analyse actuarielle indique que les revenus de placement seront requis dès 2011 pour couvrir une partie des sorties de fonds. En 2015, un cinquième des revenus de placement (pré-2008) devaient être affectés au financement des sorties de fonds. Ainsi, la débâcle de la Caisse risque fort de rendre caduc le plan actuariel en vigueur.
Déjà en 2007, la Régie demandait une hausse du taux de cotisation (de 9,9% à 10,54%) afin d'assurer l'équilibre à long terme de la RRQ. En 2008, elle a proposé d'autres mesures pour joindre les deux bouts, y compris certaines baisses au niveau de la rente de conjoint survivant. Avec les pertes encourues en 2008, la Régie devra sans doute accentuer les mesures palliatives, tant du côté des prestations que des cotisations.
On présume trop facilement que ces solutions se trouvent toujours du côté des revenus. Attention: nous avons déjà trop sollicité les jeunes du Québec pour alléger notre propre fardeau fiscal. Assez de pelletage en avant!
Le gouvernement pourrait être tenté de procrastiner dans l'espoir qu'une reprise rapide des marchés fasse disparaître le problème. Mais l'ampleur exceptionnelle des pertes de 2008, de même que notre contexte démographique particulier, appelle plutôt à une réponse tout aussi exceptionnelle. Sans plus tarder, le gouvernement devrait demander à tous les principaux déposants à la Caisse de se préparer à expliquer à leurs commettants - retraités, travailleurs, employeurs et conducteurs - quel sera l'impact des pertes de 2008 sur leurs régimes de retraite et d'assurance et, surtout, quelles sont les mesures envisagées pour y faire face.
Paul Daniel Muller
L'auteur est économiste.