Par la promulgation de cet acte, le peuple québécois devient souverain du territoire du Québec, de l’Assemblée nationale du Québec, du gouvernement et de son réseau d’organismes publiques et parapubliques, des sociétés d’État et des agences gouvernementales. Dès lors, le peuple québécois peut promulguer et abroger les lois qui encadrent toutes les sphères qui touchent la vie et les interactions humaines sur le territoire du Québec.
Dès la promulgation de cet acte de souveraineté du peuple, le directeur général des élections déclenche des élections générales sur le territoire du Québec. La campagne électorale s’échelonne sur 60 jours. Le directeur général des élections enquête sur les antécédents judiciaires et fiscaux des candidats et publient sur son site Internet le profil biographique de chaque candidat par circonscription.
Le profil des candidats fait mention de la situation fiscale et judiciaire, du parcours professionnel, de la formation académique, de la situation maritale et familiale, de engagements bénévoles, du réseau professionnel et de la vision politique. Toute contravention à cette déclaration des candidats (omission, falsification) permet exclure automatiquement le candidat ou l’élu de la participation publique à la vie politique. Les candidats n’ont pas à être sans faute, mais ils doivent assumer leur passé et en informer les électeurs.
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Au terme de l’élection générale, les élus deviennent députés, par équipe de trois ou quatre, ils forment une équipe ministérielle pour évaluer le fonctionnement de leur ministère, des agences et des organismes sous sa juridiction. Ils préparent des recommandations de gouvernance pour le premier gouvernement du Québec du peuple souverain du Québec.
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Deux candidats par circonscription (ceux ayant obtenu le plus de vote après le candidat élu) composent l’Assemblée constituante et travaillent par comité d’intérêts à la rédaction de la charte du peuple souverain en collaboration avec les organismes reconnus. Par exemple pour établir les principes démocratiques, les groupes de droits et libertés et les organismes de défenses des citoyens se joignent au comité traitant cette question. Un autre exemple, pour établir les orientations du secteur de l’extraction, les groupes de défense de l’environnement participent aux délibérations. Et ainsi de suite pour tous les aspects de la charte constitutive.
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Au terme de la deuxième année, le directeur général déclenche un vote référendaire sur le statut du Québec et sur les principales clauses de la charte de la démocratie québécoise : statut, valeurs communes, langue commune, éducation, santé, richesse naturelle, transport collectif et individuel, autonomie alimentaire, environnement, système électorale et parlementaire provinciale et municipale, armée civile, développement économique, éthique gouvernemental).
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Les résultats du vote deviennent les fondements de la société québécoise et orientent les législateurs sur les objectifs des lois qui appuieront l'exercice de la démocratie au Québec. Les élus proposent et appliquent les mesures appropriées pour assainir l'appareil gouvernemental et son réseau. Les non élus mettent en place et décrivent l'institution démocratique.
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« S’engager dans une démarche constituante, laquelle amènera les Québécois à débattre de questions fondamentales comme celles touchant le type de régime politique, le principe de la laïcité de l’État ou la régionalisation des pouvoirs, aura pour résultat certain d’élever le jeu politique. Les Québécois, c’est ce que l’on a notamment pu voir lors du « printemps érable », ont soif de grande politique ».
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_ http://www.ledevoir.com/politique/quebec/383411/reconnecter-le-projet-d-independance