Le gouvernement Couillard ne peut garantir que les services publics seront donnés et reçus à visage découvert au Québec, même s'il a amendé son projet de loi sur la neutralité religieuse et étendu sa portée aux municipalités et sociétés de transport en commun.

Mis de côté en janvier dernier à la suite de l’attentat contre la mosquée de Québec, le projet de loi 62 est revenu à l’Assemblée nationale hier, pour son étude détaillée au Salon rouge. La ministre de la Justice a présenté une série d’amendements au projet, déposé à l’origine en 2015.

La ministre maintient sa volonté que les services publics soient échangés à visage découvert... et la possibilité d’accueillir des demandes d’accommodements pour des motifs religieux. Agir contrairement sur ce dernier point porterait atteinte à la Charte des droits et libertés, soutient-elle. «Maintenant, l'analyse et la réponse qui sera donnée, on verra», a-t-elle ajouté.

Pas d’exception

Rien pour convaincre le PQ et la CAQ, qui exigent toujours que l’échange de services publics se fasse à visage découvert, sans exception. «Il n’est pas question d’avoir des accommodements religieux à ce sujet-là», a plaidé la députée péquiste Agnès Maltais, qui s’est même montrée ouverte à modifier la Charte québécoise pour parvenir à cet objectif.

«Pour des raisons de sécurité, gouvernementales, on peut mettre des balises aux demandes religieuses. On peut le faire», a scandé pour sa part la députée caquiste Nathalie Roy.  

Société de transports assujetties

La ministre souhaite aussi assujettir les élus, les municipalités et les sociétés de transports en commun à ce projet de loi. Si ce dernier est adopté tel quel, un individu pourrait-il prendre l’autobus, se présenter à la bibliothèque ou recevoir des soins à l’hôpital, à visage couvert ?

Mme Vallée n’a pas voulu commenter ces «cas d’espèce», affirmant que «quelqu'un qui souhaite aménager un accommodement à ce principe-là devra en faire la demande et la demande sera analysée». «L'objectif est que les services soient reçus et donnés à visage découvert», a-t-elle résumé.

Laïcité versus neutralité

La ministre Vallée inclut aussi à son projet de loi un préambule, dans lequel elle insiste sur l’affirmation de la «neutralité religieuse de l’État». Le concept est toutefois décrié par tous les partis d’opposition, qui militent plutôt pour la notion de «laïcité» des institutions publiques.

Couillard satisfait

Le premier ministre Philippe Couillard affirme de son côté avoir accompli son engagement. «On va adopter un projet de loi qui va permettre d’encadrer les accommodements, de répéter le principe de neutralité religieuse de l’État et de s’assurer que les services publics soit donnés et reçus à visage découvert», a-t-il laissé savoir, en marge de la présentation de son candidat dans Louis-Hébert.

Projet de loi sur la neutralité religieuse

Les amendements proposés par le gouvernement :

• L’État affirme sa neutralité religieuse.


• Les services publics doivent s’échanger à visage découvert.


• Les municipalités, les élus et les sociétés de transport s’ajoutent aux organismes gouvernementaux assujettis à la loi.


• Les demandes d’accommodement pour des motifs religieux demeurent possibles en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les demandes de l’opposition :

• L’affirmation de la laïcité de l’État.


• Aucun accommodement pour des motifs religieux concernant l’échange de services à visage découvert.


• Interdiction des signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité coercitive (magistrats, procureurs de la Couronne, policiers et gardiens de prison). La CAQ souhaite ajouter à la liste les enseignants du primaire et du secondaire.


• La CAQ et le PQ réclament l’interdiction express du port du tchador, du niqab ou d’une burka pour les fonctionnaires, dans le cadre de leur travail.