Place à l'assurance privée

Commission Castonguay


Tommy Chouinard - Le gouvernement Charest devrait ouvrir toute grande la porte à l'assurance privée, recommande le groupe de travail Castonguay sur le financement de la santé. Les Québécois devraient, selon lui, avoir le droit de souscrire une assurance privée pour bénéficier de plusieurs soins médicaux actuellement couverts par le régime public.


Avec sa loi 33, le gouvernement Charest a entrebâillé la porte à l'assurance privée en l'autorisant pour seulement trois types de chirurgie (hanche, genou et cataracte). Ce n'est pas suffisant, selon le groupe de travail.
Il propose d'élargir «tout de suite» l'assurance privée à d'autres chirurgies déjà couvertes par le régime public. Il ne dresse toutefois pas la liste de ces chirurgies. Mais le document ne fixe aucune limite à cet égard. Toutes les interventions médiales pourraient donc faire l'objet d'un contrat d'assurance privée, selon le groupe de travail Castonguay.
La loi 33 prévoit que les patients souhaitant obtenir une chirurgie grâce à leur assurance privée doivent le faire dans des cliniques médicales spécialisées où exercent seulement des médecins non participants au régime public (ils sont peu nombreux). Cette contrainte devrait être éliminée, estime le groupe de travail. Il recommande en effet le «décloisonnement de la pratique médicale», c'est-à-dire que les médecins puissent travailler dans le privé après avoir effectué un nombre minimum d'heures de service dans le public.
Le groupe de travail Castonguay déplore que les citoyens qui sont soumis à «de trop longues attentes» et à «l'absence de soins accessibles dans le système public» n'aient pas de «moyen leur permettant d'obtenir les soins que leur état requiert». «La loi leur interdit d'utiliser leur argent pour obtenir des soins médicaux ou hospitaliers», ajoute-t-il.
Le groupe de travail nie que seuls les riches pourraient souscrire à une assurance privée et, ainsi, éviter les listes d'attente. «Il ne s'agit pas d'un choix uniquement pour les personnes à revenus plus élevés. Le cas suivant très réel illustre bien l'importance pour tous de cette liberté de choix. Il s'agit du chauffeur de camion qui, au lieu d'attendre pendant des semaines pour se faire opérer, a décidé de payer de sa poche pour reprendre son travail plus rapidement. En vertu de quel principe peut-on lui refuser le droit de s'assurer contre un tel risque, lorsque le système public n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante à ses besoins?» souligne le groupe de travail.
Selon lui, la généralisation de l'assurance privée est bel et bien «compatible avec un régime public accessible à tous».
«La liberté de choix d'une personne n'aura pas pour effet de limiter les droits et libertés des autres citoyens, si elle est bien encadrée. Au contraire, elle aura indirectement pour conséquence d'accroître l'offre globale de soins, et donc leur accessibilité».
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Le privé sans renoncer au public
Tommy Chouinard
La Presse
Québec
Les médecins devraient pouvoir travailler dans le privé après avoir effectué un nombre minimum d'heures de service dans le public, recommande le rapport Castonguay sur le financement de la santé que La Presse a obtenu.

À l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, les médecins ont le choix de participer ou non au régime public. Un médecin qui participe au régime public est payé par l'État et ne peut faire d'actes médicaux dans sa clinique privée en exigeant des honoraires aux patients. Ceux qui veulent facturer les patients doivent renoncer à participer au régime public. Ils sont très peu nombreux à le faire.
«Les citoyens soumis à de trop longues attentes et à l'absence de soins accessibles dans le système public n'ont pas de moyen ou d'option leur permettant d'obtenir les soins que leur état requiert. En pratique, la loi leur interdit d'utiliser leur argent pour obtenir des soins médicaux ou hospitaliers», déplore la commission Castonguay, dont le rapport sera rendu public aujourd'hui.
Selon le groupe de travail, «des effets négatifs» résultent de la situation actuelle. «On a signalé le cas d'enfants devant attendre pendant des mois pour des interventions mineures. Avec le temps, les soins non prodigués se transforment en conditions nécessitant des interventions beaucoup plus coûteuses en termes d'atteinte à la santé, d'absences de l'école et du travail pour les parents et de dépenses plus élevées pour les hôpitaux.»
Le rapport Castonguay propose un «décloisonnement circonscrit de la pratique médicale». Les médecins participants au régime public devraient pouvoir travailler dans le privé à certaines conditions. «En vue de s'assurer que le médecin s'acquitte de son obligation envers le public, ses revenus de source privée devraient être limités à un pourcentage des revenus perçus dans le cadre du régime public. Cette limite pourrait également être calculée en termes d'heures consacrées au service privé et au régime public», recommande le groupe de travail.
La commission Castonguay veut éviter que ce changement dans la pratique médicale ait pour effet de drainer vers le secteur privé une partie des effectifs du secteur public. «L'ouverture sur une pratique mixte devrait faire l'objet d'une entente entre chaque médecin et son établissement, afin d'assurer notamment le maintien dans l'établissement des effectifs nécessaires», propose-t-il.
La semaine dernière, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a rejeté l'idée de décloisonner la pratique médicale. «Ce serait de l'irresponsabilité si on faisait ça maintenant avec la pénurie d'effectifs», a-t-il affirmé.
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L'assurance médicaments augmenterait de 34%
Tommy Chouinard
La Presse
Québec
Les primes de 1,7 million d'adhérents au régime public d'assurance médicaments devraient bondir de 34% - 211 millions de dollars - pour mettre fin à une iniquité au détriment des Québécois qui sont couverts par un régime privé.

C'est ce que recommande le groupe de travail Castonguay.
Il déplore que les adhérents au régime public d'assurance médicaments bénéficient d'un «avantage financier» sur ceux qui sont assurés dans le secteur privé. «Leur contribution au régime public est inférieure au coût réel du régime pour ce groupe», souligne-t-il.
En effet, l'État paie 25% des coûts du régime pour ce 1,7 million d'adhérents, c'est-à-dire 211 millions de dollars en 2007-08 selon les prévisions. Les adhérents déboursent en cotisations et en primes 621,5 millions.
Il recommande donc au gouvernement de modifier les règles actuelles pour que les adhérents assument l'intégralité des coûts du régime pour leur catégorie d'assurés.
Si le gouvernement mettait en oeuvre cette proposition, la contribution annuelle maximale d'un assuré au régime public passerait de 904$ à 1184$, une augmentation de 280$ (34%).
Le groupe de travail ne remet pas en question la gratuité des médicaments pour les assistés sociaux et les personnes âgées recevant le plein supplément de revenu garanti.
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