Refonte de la carte électorale fédérale

Pelletier s'avoue vaincu d'avance

La représentation proportionnelle est constitutionnalisée

La minorisation politique du Québec au Canada


Selon Benoît Pelletier, il est légitime pour le Québec de faire de la préservation de son poids politique au sein de la Chambre des communes une de ses revendications lors d'éventuelles négociations d'ordre constitutionnel.

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Québec -- Même si l'Assemblée nationale a adopté une motion pour demander au gouvernement Harper de retirer le projet de loi C-56, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, ne croit pas à la possibilité qu'Ottawa consente au Québec, dans un avenir prévisible, un nombre de députés qui dépasse de beaucoup son poids démographique. La représentation du Québec à la Chambre des communes est condamnée à diminuer.
«Il faut être conscient qu'on se bat ici contre des principes qui non seulement sont reconnus, comme le principe de la représentation proportionnelle, mais qui, en plus, jouissent d'une reconnaissance constitutionnelle», a expliqué Benoît Pelletier au Devoir.
Il sera donc «très difficile» d'obtenir du gouvernement fédéral qu'il déroge au principe de la représentation proportionnelle. Selon le ministre Pelletier, il est toutefois légitime pour le Québec de faire de la préservation de son poids politique au sein de la Chambre des communes une de ses revendications lors d'éventuelles négociations d'ordre constitutionnel.
M. Pelletier a aussi souligné que la Constitution prévoit une exception à la règle de la représentation proportionnelle: une province ne peut pas avoir, à la Chambre des communes, un nombre de députés inférieur au nombre de sénateurs qui la représentent, une mesure de protection pour les provinces atlantiques.
Le ministre Pelletier a rappelé que l'accord de Charlottetown prévoyait que le Québec, sans égard à la diminution de son poids démographique au sein du Canada, obtienne un minimum de 25 % des sièges à la Chambre des communes. Le Québec pourrait obtenir une «protection spéciale» en raison de «son caractère national et du fait qu'il s'agit d'une province fondatrice», a soutenu M. Pelletier.
Répondant au Bloc québécois, qui s'opposait à la refonte de la carte électorale que prévoit le projet de loi C-56, le leader parlementaire Peter Van Loan a indiqué jeudi que son gouvernement n'avait pas l'intention de retirer ce projet de loi qui fait en sorte que la carte électorale, en changeant de méthode de calcul, soit davantage conforme au poids démographique de chacune des provinces.
En vertu du projet de loi C-56, la Chambre des communes comptera 22 nouveaux sièges en 2014: leur nombre passera de 308 à 330. L'Ontario en gagnera dix, la Colombie-Britannique, sept, et l'Alberta, cinq. Le Québec conservera ses 75 députés mais la proportion de sièges québécois diminuera de 24,4 % à 22,7 %.
L'Ontario s'oppose aussi au projet de loi C-56: cette province, qui comptera 39,4 % de la population canadienne en 2011, n'obtiendra que 35,2 % des sièges, pour un écart de 4,3 %. La sous-représentation de l'Ontario à la Chambre des communes n'est pas nouvelle, et la formule préconisée par le projet de loi C-56 n'améliorera pas la situation. Au contraire, la formule proposée accentuera l'écart entre l'Ontario et les autres provinces, selon les projections du gouvernement ontarien, qui s'appuie sur les données de Statistique Canada.
Par contre, la Colombie-Britannique et l'Alberta, deux provinces où la croissance de la population est forte, obtiendront une proportion de sièges qui correspond à la part de leur population respective dans l'ensemble canadien.
En 2021, la circonscription ontarienne moyenne abritera 122 121 personnes, contre 109 024 au Québec et 109 565 en Colombie-Britannique. Le comté moyen de l'Île-du-Prince-Édouard, une province historiquement sur-représentée, ne regroupera que 36 525 personnes. À Terre-Neuve et Labrador, ce nombre sera de 72 957.


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