Un nouveau centre de détention de l’immigration de 5200 m2 sera construit à Laval. Ottawa dépensera 56,1 millions de dollars au Québec pour maintenir sa capacité à détenir des immigrants et des demandeurs d’asile, malgré une volonté affichée de trouver des solutions de rechange à la détention et une baisse du nombre de personnes détenues l’an dernier.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait annoncé en août 2016 des investissements de 138 millions de dollars dans le système de détention en immigration. Il avait alors précisé que cette somme servirait surtout à la modernisation des centres de Laval et de Vancouver.

L’on apprend maintenant que le futur centre, qui doit être achevé d’ici 2020, aura une capacité de 121 lits. Le centre actuel de Laval contient entre 109 et 144 personnes, capacité qui diffère si l’on se fie au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou au chiffre habituellement cité.

Ottawa a donc décidé de maintenir la capacité du centre de détention, malgré une baisse du nombre de détenus en 2016-2017 par rapport aux années précédentes. Le nombre global d’immigrants détenus par l’ASFC a diminué de 5 % l’an dernier. Il est passé de 6596 pour l’exercice 2015-2016 à 6251 personnes, dont 162 enfants. Au Québec, ce sont 1028 personnes qui sont passées en majorité par le centre de détention de Laval.

La confirmation d’un nouveau centre aussi grand que l’actuel déçoit Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). « On voudrait voir moins de détention. Ce qui est décevant en plus, dans cet appel d’offres, c’est qu’on n’a pas été consultés sur les critères exigés », déplore-t-elle.

« Je partage la préoccupation qu’un investissement dans un nouveau centre risque de maintenir les pratiques de détention, quand ce qui est souhaitable est de ne pas détenir », appuie Jenny Jeanes, responsable du programme de détention chez Action Réfugiés Montréal. Elle est l’une des rares représentantes d’organisme à avoir accès à l’intérieur du centre de Laval, qu’elle visite chaque semaine.

Une modernisation

Le centre actuel situé à Laval est vétuste, avait justifié le ministre Goodale l’an dernier en conférence de presse. Cette ancienne prison, construite en 1950 et convertie en 1996, a gardé plusieurs caractéristiques de l’univers carcéral, notamment de hautes clôtures surmontées de barbelés.

Les immigrants qui y sont détenus ne sont pas des criminels, sauf une infime minorité. Si un agent de l’ASFC doute de l’identité d’un ressortissant étranger, s’il croit que celui-ci se soustraira aux procédures d’immigration ou encore s’il considère que sa demande est inadmissible, il a le pouvoir de le détenir.

L’ASFC est résolue à bâtir un nouveau bâtiment « d’apparence non institutionnelle », précise l’appel d’offres maintenant publié. Les éléments de « contrôle et de sécurité », immanquablement présents, ne devront pas faire ressembler le centre à une institution correctionnelle, a expliqué par courriel une porte-parole de l’Agence.

Modernisation qui n’est pas toujours pour le mieux, notent Janet Dench et Jenny Jeanes. « Un élément contre lequel nous avions déjà soulevé nos préoccupations plusieurs fois est l’utilisation de la vidéoconférence pour les révisions de détention » devant la Section de l’immigration, souligne Mme Dench du CCR. Cette nouvelle méthode posera des limites aux possibilités de négociation, avance-t-elle, puisque l’avocat du requérant, son interprète, le commissaire chargé d’évaluer le maintien ou non en détention et le représentant du ministre ne se trouveront plus en présence de la personne détenue.

« C’est de toute évidence un désavantage par rapport aux autres interlocuteurs, ce n’est plus du tout la même chose que d’être entendu de vive voix », ajoute-t-elle. La vidéoconférence « limite la dignité humaine », appuie Mme Jeanes.

Solutions de rechange

Cette façon de comparaître va « surtout à l’encontre de l’objectif du gouvernement qui est de trouver des solutions de rechange à la détention », dit Mme Dench. Ces solutions sont souvent trouvées lors des contrôles des motifs de la détention ; un avocat peut alors suggérer qu’un garant soit présenté ou offrir une caution, par exemple. « Et c’est beaucoup plus difficile de négocier quand les parties sont dans des endroits différents », insiste-t-elle.

Ce genre de négociation est pourtant habituel pour des personnes accusées de crime. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes normes aux personnes immigrantes ? demande la directrice du CCR.

Le bureau du ministre Goodale a réitéré au Devoir qu’il voulait augmenter les possibilités de « solutions de rechange à la détention », sans pouvoir donner davantage de détails. Lors de l’annonce des investissements de 138 millions de dollars en août dernier, Ralph Goodale avait indiqué qu’une somme de 5 millions y serait consacrée.