Michel A. Rathier - Le gouvernement du premier ministre Charest ne peut prétendre vouloir mettre en valeur des ressources minérales tout en se désengageant des responsabilités d'État que la valorisation responsable de cette même ressource lui commande
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La cession de la gestion de la ressource minérale du Québec aux municipalités locales relève du plus pur des égarements législatifs qu'un gouvernement ait jamais commis.
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Ainsi, avec le projet de loi 14 visant à réformer de nouveau la Loi sur les mines du Québec, tous les droits réels immobiliers (claims, titres, baux, etc.) se retrouvant dans des territoires catégorisés comme des périmètres urbanisés ou des zones de villégiature dans les plans directeurs locaux et les schémas régionaux sont soustraits de ces territoires. Peu importe qu'une PME ait investi des millions de dollars dans la recherche et l'exploration de sources minérales, ces droits sont retirés sans autre avis, discussion ou moyen d'arbitrer un geste inacceptable dans notre société démocratique.
Ce qui étonne d'autant plus, c'est que cette radiation potentielle de ces droits se fonde sur des concepts de zones qui ne sont aucunement définis dans notre législation. Par conséquent, une société exploratrice qui désire exécuter des travaux de recherche et d'investigation se voit maintenant assujettie à un tiers (la municipalité locale) pour obtenir un permis de poursuivre ses activités. À défaut d'obtenir ces nouvelles autorisations, ses droits sont tout simplement annulés, et ce, sans compensation, lui causant ainsi des préjudices incalculables.
Cette façon de faire est d'autant plus inexplicable que le gouvernement vient de lancer un grand plan de développement pour le Nord québécois où des milliards seront requis de la part de petits comme de grands investisseurs tant locaux qu'étrangers: que vont penser les investisseurs intéressés par ce projet mais soucieux de la sécurité de leurs investissements?
Plus près du citoyen
Pour justifier ce transfert du contrôle de l'activité minière vers le niveau municipal, le gouvernement prétend s'appuyer sur des principes de développement durable et de subsidiarité. Cette volonté se retrouve dans la Loi sur le développement durable de 2006, dans son article 6. f), qui affirme que les pouvoirs et les responsabilités (de l'État) doivent (!) être délégués au niveau d'autorité approprié. L'approche a pour autant des limites qui semblent échapper au législateur.
Ce principe de subsidiarité puiserait à la philosophie politique ou économique des Althusius, Thomas d'Aquin, Locke et Tocqueville. Il porte sur la gouvernance de nos sociétés et l'organisation administrative et juridique de l'État. Il est appliqué par l'État qui, pour des raisons d'efficacité, transfère des compétences et des responsabilités à un échelon subsidiaire de gouverne civile qui se trouve plus près du citoyen, soit au niveau de la région ou de la collectivité.
De nombreux pays d'Europe adaptent leurs pratiques de gouvernance dans un souci de subsidiarité. Le principe fut intensément débattu au moment de l'élargissement de l'Europe dans la foulée du traité de Maastricht (art. 5), au début des années 1990.
Le Québec a commencé à l'appliquer au moment de la modernisation de notre État au début des années 1960 et subséquemment avec les grandes réformes de la fin des années 1970. Les premières applications concrètes de cette pratique chez nous se manifestèrent avec la création de nos commissions scolaires et de nos réseaux régionaux de services sociaux et de santé.
Un virage important fut réalisé durant la période 1977-1979 avec l'expression des intentions du gouvernement de René Lévesque en matière de décentralisation et surtout avec le passage de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui a donné lieu à une sérieuse réforme de notre gouvernance territoriale et à la création de nos municipalités régionales de comtés.
Bien que l'État québécois ait clairement et maintes fois exprimé, au cours des 50 dernières années, une volonté ferme de rapprocher ses centres de décision des collectivités locales, il y a pourtant des secteurs de notre économie, dont ceux liés à nos ressources naturelles, où l'État a jugé plus efficace de maintenir un exercice centralisé de ses compétences. Pensons notamment à tout ce qui touche à l'eau et à l'air.
Même quand il s'est agi de la terre, l'État n'a jamais cédé sa mission de valoriser nos sols arables et de protéger le territoire agricole. Québec a toujours maintenu ses pleins pouvoirs dans la délimitation du territoire et le contrôle de l'utilisation de cette ressource, et ce, depuis 1978. C'est en vertu du principe corollaire de la suppléance que l'État justifie son intervention dans les cas où les enjeux dépassent les capacités de l'échelon inférieur. C'est en quelque sorte la préséance de l'intérêt général sur l'intérêt particulier, et c'est ce qui motive encore le gouvernement aujourd'hui dans le cas de la valorisation de nos terres arables.
Des limites
La foresterie québécoise, quant à elle, est peut-être en voie de devenir un exemple d'«égarement législatif et politique» illustrant les limites de la subsidiarité. Le gouvernement peine toujours à expliquer comment une plus grande implication des collectivités locales dans la gestion et la mise en valeur de la ressource forestière va contribuer à rendre nos entreprises forestières plus concurrentielles, surtout dans un contexte de crise qui persiste depuis 2006 et qui frappe de manière sans précédent tout ce secteur.
En matière de ressource minérale, l'exploration minière est une activité géoscientifique d'utilité «nationale». Elle comprend l'investigation du sous-sol national, l'exécution de recherches de longue durée et appelle à mesurer l'existence d'indices miniers prometteurs comportant une valeur économique qui reste à évaluer et à soutenir le développement continu d'un «référentiel national de connaissances scientifiques» pouvant au final contribuer à notre enrichissement collectif.
Puisque cette ressource est «dissimulée» dans le sous-sol, son exploration et son évaluation exigent des millions de dollars en investissement avant même de songer à la développer. Le projet de loi 14 assujettit rétroactivement la jouissance de ces droits d'exploration acquis par des centaines de PME à une nouvelle autorisation, qui doit être obtenue d'une municipalité locale, à défaut de quoi des millions de dollars investis en travaux passés et présents seront tout simplement anéantis.
Le Québec ne peut pas se permettre, en imposant ce type d'autorisations, de ralentir ou d'entraver la «continuité» d'exercice des entreprises, des individus et des collectivités régionales dépendant de cette filière.
On pervertit ainsi la notion de subsidiarité en cherchant à «paroissialiser» l'exploration minière. C'est un peu comme si on voulait déléguer le contrôle de la pêche maritime aux collectivités riveraines. On ne peut tout simplement pas municipaliser des bancs de poisson!
Ces mesures dépassent de loin ce que la subsidiarité est et devrait être. L'État ne peut pas se défaire de responsabilités qui relèvent de l'intérêt général et les déléguer à des entités subsidiaires de gouvernance dont la préoccupation est d'intérêt limité. Au plan de la ressource minière, cela nous conduira à la «balkanisation» croissante de nos ressources et surtout provoquera leur marchandisation, parcelle par parcelle. Une situation néfaste pour notre développement économique durable.
Il va de soi que les voix de nos collectivités doivent continuer à se faire entendre sur ces questions de gestion et de contrôle du développement de nos ressources, mais malheureusement, le gouvernement du premier ministre Charest ne peut prétendre vouloir mettre en valeur des ressources minérales, tel que le dicte le projet de loi 14, tout en se désengageant des responsabilités d'État que la valorisation responsable de cette même ressource lui commande.
L'intérêt général de tous les citoyens impose une limite au principe de subsidiarité, à moins que le seul but d'agir ainsi ne soit de répondre aux intérêts d'un petit groupe de paroissiens opposés à ceux de toute la congrégation.
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Michel A. Rathier - Associé-conseil en stratégie dans un cabinet canadien d'envergure internationale, l'auteur oeuvre dans les domaines des ressources naturelles et la planification depuis plus de 25 ans. Il s'exprime ici à titre personnel.

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