CONSTITUTION

Modifier la Constitution aura aussi une portée juridique, plaide Jolin-Barrette

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Nation et État : le ministre Simon Jolin-Barrette se pointe le nez dans le cadre stratégique de l'Union nationale de Daniel Johnson


Des éléments importants à souligner



  • « [Elle] vient bien poser les jalons québécois du respect de l’autonomie québécoise, puis des droits collectifs associés à la nation québécoise » ;

  • L’Assemblée nationale poserait un geste « fort important » sur « le plan constitutionnel » en adoptant le projet de loi 96, affirme avec certitude M. Jolin-Barrette. « Il est possible que le gouvernement québécois, la nation québécoise puisse utiliser ces dispositions-là pour affirmer sa spécificité dans l’environnement canadien ; ses “valeurs sociales distinctes” », fait-il valoir, pointant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême (Affaire Nadon, 2014) ;

  • « Dans cet esprit, il pourrait, par exemple, se définir comme un « État membre de la fédération » plutôt qu’une province, inscrire sa tradition juridique civiliste ou encore proclamer le caractère « laïque » de ses institutions. »




Pour lire le texte intégral


https://www.ledevoir.com/politique/quebec/603773/reforme-de-la-loi-101-une-bombe-a-fragmentation-ou-un-petard-mouille


L’inscription de la « nation » québécoise dont la langue « officielle » et « commune » est le français dans la Loi constitutionnelle de 1867 aura une portée non seulement politique, mais également juridique considérable, plaide le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette — ce qui n’est pas de nature à apaiser les craintes dans le Rest of Canada (ROC).



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1 commentaire

  • Éric F. Bouchard Répondre

    25 mai 2021

    Le concept post national de peuple québécois avec ses valeurs spécifiques ayant précipité notre déculturation et notre déclin démographique, et le statut de langue officielle et commune accordé au français n’ayant pas empêché la bilinguisation de l’État et des institutions, en quoi la loi 96 nous serait-elle favorable?