Évidemment, c'est scandaleux, mais qu'a fait notre génial ministre des Finances, Jim Flayerty? En 2007, il a adopté une mesure qui a toutes les apparences de l'amnistie. Que dit cette mesure? Lorsqu'il y a un
Accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF), les revenus d'entreprises gagnés dans le pays signataire par les filiales canadiennes pourront être rapatriés au Canada sous forme de dividendes versés à la société mère. ET ces revenus seront exonorés d'impôt au Canada.
Comme on dit, il faut le voir pour le croire. Les mots: pourront être ne signifient pas seront. Le gouvernement se garde la liberté d'agir ou de ne pas agir. Cela laisse de la place à de la négociation,$$$, à la veille des élections, la tentation est forte de ne pas recourir au chantage.
Je trouve cela honteux, lâche, dégueulasse.
Je partage l'avis d'André Lareau à l'effet que c'est un encouragement à s'installer dans les paradis fiscaux.
Et la cerise sur le sunday, je l'ai trouvée lors d'un reportage réalisé le 20 avril 2004 par l'équipe d'Enjeux de Radio-Canada. Voir:
http://www.radio-canada.ca/actualite/enjeux/reportages/2004/040420/
barbares.shtml
Je résume la fourberie: l'entente fiscale permet aux entreprises canadiennes de rapatrier les profits sans verser un cent d'impôt à Ottawa, à condition que le centre de décision soit à la Barbade.
Il suffit de dire que le centre de décision est à la Barbade, et hop! le tour est joué, on trompe le peuple. Je présente un procès-verbal signé à la Barbade et je sauve des milliards. La belle affaire...
Si ce n'est pas de la complicité, je me demande bien ce que c'est.