LES FONDEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE
Pour définir ce qu'est la République[1], il faut réfléchir sur ses fondements, et noter qu'il y a eu dans l'histoire de la France une rupture, celle de 1789, qui marque l'avènement d'une autre idée de la société, l'idée républicaine, fondée sur le progrès, et dont les trois composantes essentielles sont : la pensée des Lumières ; l'humanisme ; et une organisation de la politique autour de la participation des citoyens à leur propre destinée.
L'histoire de l'idée républicaine a commencé par la Politeia[2] d'Athènes, qui instituait la participation du peuple souverain aux décisions engageant l'homme et la cité avec la création d'un espace public, l'agora[3]. Dès lors, le régime républicain se définissait comme l'organisation politique de la société en vue de l'administration de la chose publique par un gouvernement émanant de la volonté générale. Socrate a très tôt dénoncé la problématique de la tension entre les droits de l'État et les droits de l'individu, alors que finalement Platon a conçu l'État comme exerçant un totalitarisme politique. La naissance de la République à Rome, aux environs de 500 avant J.-C. se confond avec la reconnaissance de la liberté du citoyen et de ses droits personnels et politiques, par opposition au pouvoir absolu qui avait précédé. Le pouvoir fut alors délégué à des magistrats l'exerçant pour une durée limitée, le respect des lois par tous à égalité constituant le fondement de la pérennité du régime.
Le christianisme primitif, dans la personne de Jésus, exaltait la liberté de la personne humaine jusqu'à la transgression, et l'amour de l'autre dans sa différence. Par la suite, l'Église s'institua en instrument au service de la cité, prônant le totalitarisme monarchique. La société d'Ancien Régime, que les contre-révolutionnaires ont toujours eu l'ambition de restaurer, avait pour fondements : la tradition, la naissance et l'ordre. Ce type de société préfèrera toujours une injustice à un désordre, l'autorité primant là, sur la liberté. Alors que dans la ligne de la république athénienne, le droit devrait être élaboré contradictoirement, pour établir des normes reconnues par tous et sacralisées par le législateur ; au contraire, dans l'État totalitaire, qu'il soit royauté ou dictature populaire, l'homme n'est plus citoyen ; il ne lui est pas demandé d'exercer la citoyenneté, c'est-à-dire la participation à la vie de la cité, mais de se soumettre à une idéologie énoncée par les autorités. Enfin, alors que dans la royauté de droit divin, le sujet est invité à l'humilité en considération de la faute originelle, dans la République, l'être humain est réhabilité et les normes établies doivent obligatoirement être humanistes, prenant pour mot d'ordre la parole de Zarathoustra : « Homme tu es fait pour te dépasser... ».
La révolution anglaise, puis la révolution américaine ont donné l'exemple du libéralisme politique. En 1642, la guerre civile éclatait en Angleterre et Charles Stuart était exécuté en 1649. Après la restauration, ayant mis fin à la dictature de Cromwell, Jacques II était détrôné en 1688 et remplacé par le prince d'Orange Guillaume II. De là date l'instauration d'un nouvel esprit constitutionnel, ouvert par le Bill of Rights en 1689, et conceptualisé par la philosophie du libéralisme politique de Locke. Après la déclaration d'indépendance de 1776, la révolution américaine de 1787 dégageait les principes du droit naturel et de l'individualisme politique. La République américaine alliait l'esprit des institutions anglaises à la philosophie politique des Lumières.
En France, 1789 renversa l'ordre d'Ancien Régime pour instaurer une nouvelle société. Du droit divin exercé sur des sujets, et du pouvoir absolu d'une hiérarchie institutionnalisée, on allait passer au droit naturel, à la citoyenneté et à l'égalité. On allait tenter de convaincre l'homme qu'il a la capacité de progresser et de s'arracher à ses racines pour s'émanciper. Après 1848, le suffrage universel remettait le peuple au centre des institutions politiques. Toutefois, il apparut très vite qu'un plébiscite par le peuple peut faire d'un président élu un dictateur sorti des urnes, ce qui montre que l'idée républicaine ne se confond pas avec la démocratie élective.
L'idée de République, apparemment simple dans sa conception générale, conduit dans sa mise en œuvre à des mécanismes complexes, destinés à concilier des valeurs contradictoires. L'une des difficultés d'application de l'idée républicaine se situe dans la dialectique constante entre égalité et liberté[4]. Il s'agit de tempérer et d'équilibrer les forces antagonistes de liberté et d'égalité, d'abord en évitant qu'une politique égalitariste n'efface la liberté individuelle, mais aussi en évitant que le culte de l'individu ne finisse par détruire le citoyen, que la jouissance des droits naturels n'aille au détriment de la participation à la volonté générale et à l'intérêt collectif. L'individualisme, exclusivement replié sur les valeurs matérielles, ne prendrait alors plus en compte la solidarité citoyenne, et la liberté économique détruirait l'égalité politique. Il faut aussi éviter la tyrannie démocratique : le système qui autoriserait la majorité à gouverner contre des minorités. Pour conjurer ce risque il faut assurer la liberté d'association, et créer des structures intermédiaires entre l'individu et l'État, notamment au niveau local et régional. Le libéralisme politique est l'antidote du despotisme démocratique. Enfin, pour que le principe de souveraineté du peuple fonctionne il faut instruire et éduquer les citoyens. Plus que les lois, ce sont les mœurs du peuple qui assurent la stabilité démocratique d'une république libérale.
À la république libérale il faut associer un deuxième volet : la république sociale. La Commune de 1871 est un autre symbole de l'évolution de l'idée républicaine. Elle a posé la question de l'égalité économique, sociale et culturelle, de l'égalité des chances et de la mobilité sociale. Par opposition, le régime de Vichy a montré ce que la République n'est pas ; l'État français s'employa à organiser la vengeance de la contre-révolution à l'égard de la République, appelée « la gueuse » par les ligues fascistes de la droite dure. La Révolution nationale c'était le retour à la société traditionnelle et aux valeurs de l'Ancien Régime. Face au régime de Vichy, la vertu républicaine fut maintenue par les Georges Mandel, Jean Zay, Pierre Brossolette, Jean Moulin... La République rétablie, par de Gaulle, garde la mémoire des victimes du nazisme et de ses complices, de la shoah et de toutes les actions antihumaines qui l'ont accompagnée.
Car la République est fondamentalement humaniste et universaliste. Si elle doit être libérale et sociale, elle doit aussi être humaniste. L'humanisme se définit par rapport à l'universalisme, qui veut considérer l'unité de tous les hommes indépendamment de leurs différences. L'universalisme peut être vu comme un idéal d'inspiration métaphysique, ou-bien comme un projet de nature sociologique ayant pour finalité l'homme en tant qu'appartenant à la communauté des hommes, c'est-à-dire à l'humanité. L'humanisme fait de l'homme le centre du monde, et considère le bien de l'humanité comme le but final de toute activité humaine. L'humanisme part d'une réflexion anthropologique : tous les hommes sont de la même espèce. De là découlent une morale et une politique, matérialisées dans le projet humaniste reposant sur trois considérations essentielles : tous les humains sont égaux en dignité, l'élévation de l'homme est le but ultime de toute action, l'acte librement délibéré doit toujours être préféré à celui qui serait accompli sous la contrainte.
Les institutions de la République s'inspirent de ce mouvement de pensée constitutif de l'humanisme sociétal, qu'a été la philosophie des Lumières. Les philosophes des Lumières ont en effet fourni un apport déterminant à l'humanisme, par la revendication du libre arbitre et du libéralisme politique, ainsi qu'en prônant le triomphe de la raison sur les croyances, en même temps que l'esprit de tolérance et le respect des autres, mais surtout par la revendication clairement exprimée de la liberté absolue de conscience, qui a débouché avec le temps sur la doctrine de la laïcité républicaine. Voltaire voulait chasser la religion des institutions où elle prétendait manifester une autorité de droit divin ; Diderot osait exprimer son athéisme ; Montesquieu, outre sa conception de l'équilibre des pouvoirs, expliquait la nécessaire séparation du théologique et du profane, de l'absolu et du relatif, et qu'aucune espèce de vérité ne doit être imposée ; quant à Condorcet, il parla l'un des premiers de l'instruction publique pour tous, convaincu qu'il ne peut y avoir de liberté et de citoyenneté sans une formation à la connaissance et à la culture.
Avec l'esprit républicain, l'espérance a changé de nature ; l'espérance est devenue le projet humaniste. Le mythe du retour de l'âge d'or ou du paradis perdu, aussi bien que l'espoir d'accéder après la mort au royaume des cieux, ou l'établissement à la fin des temps de la Jérusalem céleste, ce sont là des espérances à laisser de côté. La philosophie des Lumières considère l'homme comme devant s'émanciper de la tutelle de la religion et des superstitions, pour penser par lui-même et prendre conscience de ce que dicte la raison. L'espérance que propose l'esprit républicain, est fondée sur la conviction de la perfectibilité de l'être humain. Elle consiste dans le projet de travailler au progrès de l'Homme et de l'humanité, en vue de construire un monde meilleur, dans lequel tous les humains vivraient heureux, libres, justes et fraternels. Cet objectif est utopique, évidemment. Ce n'est qu'un idéal, vers lequel il faut tendre. Il ne s'agit pas d'y croire, seulement d'agir dans ce sens, en appliquant l'impératif moral catégorique proposé par Kant, qui veut que le critère justificatif de toute action, appliqué à soi-même, ait une valeur universelle qui impose de traiter l'humain toujours comme une fin et jamais comme un moyen. Ce projet républicain humaniste ne doit pas être un rêve, il doit partir des réalités, et d'abord de la connaissance de l'homme dont on sait qu'il est capable du pire comme du meilleur, et de la connaissance de la réalité du monde. D'où l'importance déterminante de l'instruction du citoyen.
L'un des caractères essentiels de la République est d'être un État de droit. Mais avant de parler des droits il faut parler du devoir. L'obligation morale de faire ou de ne pas faire, qui définit le devoir, est l'effet formel de la loi. La claire conscience de devoir se soumettre à une loi d'ordre supérieur, est un commandement de la raison. Loi morale et obligation morale, émanant de la raison, valent pour tous les humains sans exception. L'obligation d'accomplir ou non un acte, est fondée par la raison humaine ; non pas par la raison individuelle en considération de l'intérêt personnel, mais par la raison humaine universelle en se référant à l'intérêt de l'être humain en général et au bien de l'humanité. Le devoir consiste à adhérer à un système de valeurs essentielles pour la bonne vie des êtres humains. La voix de la conscience dicte le devoir, celui d'agir pour le bien de la personne humaine, à partir duquel se construit tout le système des devoirs et obligations appelés à régir le comportement de l'homme parmi ses semblables.
La République est garante de la justice. La justice est une vertu cardinale de l'homme qui a la volonté d'accomplir tous les devoirs et de respecter tous les droits. Il s'agit de rendre à chacun ce qui lui est du, tout en assurant la prééminence du bien commun. La loi républicaine protège donc le bien particulier des individus dans le cadre du bien de la société ; elle règle dans l'impartialité les rapports entre les personnes et dans la solidarité les rapports de la société avec chacun de ses membres. À la charité privée, la société républicaine substitue la solidarité, moins humiliante, et la justice, plus équitable. La justice de la République reconnaît à tout être humain des droits dérivant de la nature et de la raison et lui conférant un pouvoir et des libertés, qu'autrui a le devoir strict de reconnaître et de respecter. Les individus ne voient pas toujours en quoi leur intérêt personnel doit s'accorder avec l'intérêt général ; c'est le droit énoncé par la loi qui doit réaliser cet accord. Le droit est l'expression de la société, c'est pourquoi la justice n'est pas exactement l'ordre juridique. Il reste que le droit est un facteur essentiel de la paix civile.
Le droit républicain doit être une mise en principes par la loi, de la justice comprise comme vertu cardinale. La loi énonce un principe extérieur qui s'impose à l'homme ; élaborée au nom de la cité, elle peut être conçue, ainsi que le voulaient les stoïciens, comme naturelle et universelle. Dans la philosophie chrétienne, ou plus généralement religieuse, l'individu appartient à Dieu avant d'appartenir à la cité, la loi est donc élaborée en fonction de Dieu, c'est-à-dire selon des préceptes prêchés par les religieux. La loi républicaine, sous l'influence de la philosophie des Lumières, est revenue au droit naturel, droit supérieur d'où elle tire sa légitimité. « Il existe un droit universel et immuable, source de toute loi positive : il n'est que la raison universelle en tant qu'elle gouverne tous les hommes [...][5] ». La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, parle elle-même des droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme, expression reprise en 1946 et intégrée à la Constitution de la Ve République, en précisant que ces droits inaliénables et sacrés s'appliquent à tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance. Toutefois, les lois ne peuvent être qu'une traduction imparfaite d'un droit naturel universel, lui-même susceptible d'être diversement compris. Le législateur républicain traduit en fait une conception du droit, acceptée dans le moment par la société. Néanmoins la pratique juridique admet, au nom de l'équité, des dérogations à la lettre de la loi. L'équité autorise à se réclamer du droit naturel, contre la lettre de la loi. La loi républicaine doit être l'expression du droit équitable, inaliénable et imprescriptible de la personne humaine prise en tant qu'individu libre, autonome et responsable.
Le droit républicain et humaniste est donc le droit naturel et le sujet de droit, c'est la personne humaine dont le droit moral naturel est constitué de droits éternels et universels, tels qu'ils peuvent être établis par la raison humaine. Cette morale rationnelle a pour premier principe qu'il faut faire le bien selon le témoignage de la conscience. Elle se fonde sur une philosophie humaniste qui définit l'homme comme libre et devant vivre et penser librement. La justice et le droit, résultant d'une dialectique exclusivement humaine, doivent être conformes à ce que les hommes dans leur grande majorité en attendent.
La République telle qu'elle est vécue en France reste perfectible. Une constitution véritablement républicaine doit permettre de mener la politique voulue par la majorité du peuple, tout en tenant compte des opinions minoritaires. À cet effet, la liberté d'opinion doit être assurée en même temps que la possibilité de l'exprimer, ce qui pose le problème de la liberté de l'information. À la simple démocratie, qui applique la loi de la majorité, la République doit ajouter le principe selon lequel tout pouvoir politique n'est exercé que par délégation et dans l'intérêt des gouvernés. Au-delà de la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ceci implique l'existence de contre-pouvoirs, et le contrôle de l'action de ceux qui exercent le pouvoir par des représentants élus des citoyens concernés. Toute loi, pour être établie, doit faire l'objet d'un débat contradictoire des citoyens ou de leurs représentants. Aucune loi n'est immuable, le monde change, les connaissances se précisent, la volonté du peuple doit avoir le pouvoir de remettre en cause ce qui ne correspond plus à l'évolution de la société. L'application des principes républicains, de libéralisme, de justice sociale et d'humanisme, ne doit pas être limitée au niveau du gouvernement national, ils doivent fonder l'exercice de l'autorité à tous les niveaux et dans tous les compartiments de la société. Enfin le caractère universaliste des principes républicains s'oppose à toute conception communautariste de la société, à toute philosophie du droit à la différence qui conduit inévitablement à l'inégalité ; la République, de ce point de vue, ne peut être que jacobine.
Pour l'essentiel, la République se caractérise par la participation des citoyens aux prises de décisions qui gouvernent leur vie, par le fondement humaniste des lois, du droit et de la justice, et par une organisation politique assurant l'équilibre entre la liberté individuelle et la solidarité de tous, dans une société offrant les meilleures chances de progrès de l'Homme et de l'humanité. C'est un régime politique dont la pérennité repose sur le civisme de citoyens ayant reçu une éducation laïque et informés des problèmes posés à la société dans laquelle ils vivent.
[1] Voir Jean-Michel Quillardet : « Les Colonnes de la République », Véga Paris 2009.
[2] Ou la Res Publica romaine.
[3] Le forum à Rome.
[4] Voir Tocqueville : « De la Démocratie en Amérique ».
[5] Code civil de l'An VIII, cité par J.-M. Quillardet, « Les Colonnes de la République » p. 93.