Nous publions cette semaine une série de trois textes à l'occasion de la 6e École internationale d'été sur les Amériques, présentée jusqu'au 16 mai par le Centre d'études interaméricaines de l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Université Laval.
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L'histoire des Amériques a malheureusement été marquée par plusieurs épisodes emblématiques de violation des droits humains. Il suffit de penser à la colonisation du continent par les puissances européennes -- et plus particulièrement à la violente conquête espagnole --, aux guerres d'indépendance, aux guerres civiles et aux dictatures tristement célèbres pour leurs violences de toutes sortes.
De nos jours, les défis de la démocratisation et du développement se font pressants dans cette région où la majorité de la population vit encore dans des conditions de pauvreté et d'exclusion, conditions qui ne font qu'empirer avec les récents bouleversements économiques qui s'y abattent comme partout ailleurs. Enfin, les récents dérapages liés à la lutte contre le terrorisme nous rappellent brutalement toute la pertinence du sujet et l'importance de protéger les progrès réalisés dans le domaine des droits de la personne, sur un continent où la lutte contre la subversion a souvent servi de prétexte à la répression et à la cruauté.
Libertés et droits fondamentaux
L'Organisation des États américains (OEA), l'organisation régionale qui rassemble les États de l'hémisphère, a, depuis ses débuts en 1948, affirmé clairement l'importance des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine pour la région.
Les normes et les institutions qui composent le système interaméricain de protection des droits de la personne ont été marquées par une série de changements importants tout au long de l'histoire récente. Ceux-ci ont permis à l'OEA de traiter avec une certaine efficacité diverses problématiques qui revêtent une importance particulière pour le continent dans le domaine.
Alors que des normes ont été développées pour renforcer l'obligation des États de respecter les droits humains (la Charte de l'OEA, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, la Convention américaine des droits de l'homme, etc.), ces changements ont également permis la consolidation dynamique d'institutions de contrôle, dont la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, auxquelles peuvent s'adresser les habitants de l'hémisphère en cas de violation de leurs droits. Ces instances ont contribué de façon considérable au développement de standards internationaux particulièrement bien adaptés aux préoccupations des Amériques.
Meilleure compréhension
En effet, le système a su définir, avec un degré appréciable de précision, l'étendue des obligations des États pour veiller à l'élimination de l'impunité, plus particulièrement dans le contexte de conflits armés ou de processus de transition postconflit ou postdictature. Il a également approfondi notre compréhension des obligations étatiques lors de conflits armés ou dans l'adoption de mesures pour lutter contre le terrorisme, entre autres en ce qui touche à l'utilisation de la force par les autorités et aux garanties judiciaires devant être assurées à toutes les personnes.
Par ailleurs, alors que des négociations visant à développer des normes additionnelles persistent dans le domaine politique, plusieurs décisions clés de la Commission et de la Cour ont su préciser les obligations des États à l'égard des peuples autochtones, plus particulièrement en ce qui a trait aux droits territoriaux et aux droits économiques sociaux et culturels des Premières Nations.
De même, des avancées jurisprudentielles significatives ont été réalisées quant aux droits des femmes et aux droits des enfants, entre autres dans le domaine du droit à l'égalité. Par ailleurs, la Commission et la Cour se sont toutes deux penchées sur la légalité de la peine de mort, un enjeu d'une importance particulière pour la Caraïbe anglophone et pour les États-Unis. Enfin, le système a également réaffirmé l'importante interdépendance existant entre le respect des droits de la personne -- plus particulièrement en ce qui a trait au droit à la liberté d'expression et à la saine administration de la justice -- et la consolidation des institutions et des processus démocratiques.
Défis de taille
L'année 2009 marque le cinquantième anniversaire de la création de la Commission interaméricaine (1959), le quarantième anniversaire de l'adoption de la Convention américaine (1969) et le trentième anniversaire de l'installation de la Cour interaméricaine à San José, au Costa Rica (1979).
Le Système interaméricain fait cependant face à des défis de taille, entre autres quant à l'universalisation du cadre normatif et institutionnel dans la région. Rappelons à ce sujet que le Canada, bien que membre de l'OEA depuis 1990, n'a toujours pas adhéré à la Convention américaine des droits de l'homme malgré les recommandations répétées du Sénat canadien en ce sens.
Le Canada reste cependant assujetti aux obligations issues de la Charte de l'OEA et de la Déclaration américaine relative aux droits et devoirs de l'homme, de même qu'aux contrôles effectués par la Commission, y compris en matière de plaintes individuelles.
Dans les années à venir, le système devra par ailleurs redoubler d'efforts pour assurer le respect des décisions de la Commission et de la Cour par tous les États et pour accroître l'accès des victimes aux institutions régionales, entre autres pour dénoncer les abus.
La mise en oeuvre des obligations des États dans le domaine des droits économiques sociaux et culturels, dans un contexte de troubles économiques et de libéralisation des marchés, constituera également un enjeu de taille pour les années à venir.
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Bernard Duhaime, Professeur de droit international au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, directeur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM et conférencier à l'École internationale d'été sur les Amériques.
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Demain: «Pour une intégration économique continentale coordonnée»

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