André Binette a écrit dans L’aut’hebdo un article important. Intitulé [« Quelle Constitution pour le Québec ? »->12543], on aurait tout avantage à s’y référer avant de penser davantage à l’élaboration d’une Constitution québécoise. L’article souligne la nécessité de se servir de tous les moyens à notre disposition pour faire évoluer le statut du Québec au Canada de manière à le protéger des abus de pouvoir.
Semblable proposition risque fort de faire crier plusieurs à l’hérésie. Des indépendantistes crieront que cela risquerait de nous confiner dans une solution palliative, moindre que la souveraineté. Fédéralistes et autonomistes crieront que le statut étatique du Québec n’est pas un vrai problème et que la situation n’est pas mûre pour songer à quelques propositions concrètes.
Le Québec semble penser qu’il n’a pas à former ses propres concepts pour assigner un rôle de représentation nationale à son État. Même plusieurs indépendantistes, affirmant qu’au Canada le Québec ne peut que s’aligner sur du prêt-à-penser extérieur, récuse la possibilité de tout travail d’élaboration autonome.
Dans cette disposition d’esprit, on demeure passif et, en attendant le grand jour, on laisse le seul gouvernement national au Canada, le Fédéral, usurper un pouvoir de décision démocratique. Comme l’écrit André Binette à propos de la voie ouverte sur le Renvoi sur la sécession auprès de la Cour suprême : « Cette voie reposerait sur une vision plus dynamique de la légalité canadienne. Elle proposerait une remise en question de certains aspects de la Constitution canadienne au moyen de la Constitution du Québec en s’appuyant sur la souveraineté populaire sur des questions susceptibles de faire consensus au Québec. »
Plusieurs voix se sont levées au cours des dernières années dont celles, récemment, de [Gilbert Paquette->aut1326] et, auparavant, de [Claude Morin->aut11] dans son livre Les Prophètes Désarmés, souhaitant un État québécois mieux outillé pour servir des objectifs nationaux. Différentes dans leurs propositions, ces voix font toutes résonner un lugubre avertissement : faute de contrefort institutionnel et de droits nationaux, l’État québécois risque de se faire jouer de vitesse et de perdre graduellement tout ressort comme instance représentative de la nation québécoise. Dès maintenant, on doit se servir de la souveraineté populaire de la nation québécoise pour se donner des objectifs nationaux.
On ne peut pas rester les bras croisés en attendant que se résorbe le clivage politique entre fédéralistes, autonomistes, souverainistes. Les menées qui pourraient se poser à l’encontre du gouvernement québécois sont nombreuses. André Binette en soumet un exemple. Qu’adviendrait-il si le Canada devenait une république ? Les Canadiens comme les Australiens y pensent parfois et ce sont deux nations culturellement voisines.
Comme nation, les Québécois n’ont à peu près aucune protection au Canada. Le seul concept que les fédéralistes comprennent, c’est celui de marge d’autonomie entre les paliers gouvernementaux. C’est donc à présent que l’on doit se servir d’une Constitution québécoise pour statuer sur le statut politique et représentatif de l’État Québécois.
Le Québec a tout avantage à s’orienter vers la formule républicaine avant que la nation canadienne ne s’y décide elle-même. Dans cette dernière éventualité, le Canada en profiterait pour se pourvoir contre toute forme de césure. Il affirmerait encore davantage s’il se peut que tout groupement humain au Canada est une sédimentation du multiculturalisme canadien.
Les indépendantistes qui croient qu’un durcissement des positions fédérales accélérera la venue du grand jour n’apprennent rien du passé. Plus le Québec s’affaiblit, plus il se paie des crises d’analyses pour gagner du temps. Un organisme qui s’affaiblit essaie de gagner du temps, c’est une vérité autant sociologique que biologique.
À propos des modalités découlant du Renvoi sur la sécession, André Binette écrit : « Ainsi, un référendum québécois qui approuverait un projet de Constitution du Québec contenant une remise en question de certains aspects de la Constitution du Canada déclencherait l’obligation de négocier en droit canadien qui a été créée par la Cour suprême dans le Renvoi. Il en serait ainsi, par exemple, de la proposition de créer une République du Québec. »
Si l’État Québécois ne réussit pas à marquer une distance par rapport à son statut de province de la nation canadienne et à se poser comme auteur légitime d’initiative nationale, ce sera le gouvernement national canadien qui viendra consolider ses propres assises. Les intellectuels canadiens trouveront les beaux principes qu’il faut. Ils jetteront leur drapeau dessus pour s’en déclarer propriétaires. Le peu qu’il reste du pouvoir québécois, coincé dans son titre de province, est à la merci de n’importe quel coup de torchon nourri par le grand débat multiculturel canadien d’un océan à l’autre.
Les partis fédéralistes ne lèveront le sourcil que pour sourire. Ils offriront d’adopter les opportunistes québécois, ceux qui, moyennant une élévation dans leur carrière, voient n’importe quel abus du pouvoir canadien contre le Québec comme un assainissement de la culture politique.
Pour la suite des choses, il est important que la nation québécoise se donne les premiers outils. Que cette province qui représente la seule nation francophone en Amérique représentée par un État commence enfin à se donner une physionomie nationale !
André Savard