Québec - Les médecins québécois devraient pouvoir travailler dans le privé après avoir effectué un certain nombre d'actes ou d'heures de service au secteur public, proposera le rapport de Claude Castonguay sur le financement de la santé.
La commission a confirmé hier qu'elle rendrait public son rapport le 19 février, après l'avoir remis au gouvernement le vendredi 15, comme l'a indiqué La Presse hier.
Les quotas de pratique au public, une fois remplis, permettront aux médecins d'exercer dans des cliniques privées sans devoir se désaffilier du système public. Actuellement, pour se faire payer directement des actes médicaux par un patient, le médecin doit renoncer à participer au régime public où il est rétribué par la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Ce cloisonnement a toujours été un frein puissant au développement des soins au privé. Mais pour les défenseurs du système public, cette étanchéité protège le réseau public aux ressources défaillantes contre la tentation des médecins de glisser vers une pratique privée, plus lucrative et moins contraignante.
Ce principe de la "mixité" de la pratique, retenu par Claude Castonguay et la commissaire choisie par l'Action démocratique du Québec, Johanne Marcotte, n'a pas l'appui du commissaire péquiste, Michel Venne, qui compte exprimer sa dissidence dans un texte qu'on décrit comme une "lettre", qui sera rendue publique en même temps que le rapport. Des sources à Québec insistent sur le fait qu'il n'est pas en totale opposition au rapport, mais qu'il maintient sa dissidence "sur quelques points", sur trois propositions du rapport, semble-t-il. Il n'a pas répondu aux courriels et aux coups de fil de La Presse depuis deux jours.
Autre source de litige: le rapport Castonguay proposera qu'on puisse désormais prendre des assurances privées pour plusieurs types d'interventions chirurgicales - les assurances sont actuellement réservées aux remplacements de hanche, de genou et aux traitements de la cataracte depuis l'arrêt Chaoulli. Au moment du débat sur la loi 33, le Parti québécois avait soutenu que cette ouverture sur quelques types d'interventions était la porte ouverte pour généraliser les assurances privées pour les soins de santé.
Le rapport Castonguay proposera aussi la mise en place d'une tarification assumée par les usagers. Elle sera déterminée selon le nombre de visites, selon le revenu et soumise à des plafonds. Les commissaires auront fort à faire pour que l'étiquette "ticket modérateur" ne soit pas accolée à leur proposition, prévoit-on déjà.
En faisant leur déclaration de revenus, les Québécois auraient à prévoir une contribution qui sera établie en fonction du nombre de fois où ils ont frappé à la porte du système de santé. En plus, pour financer le réseau de la santé, une facture qui augmente de 6% par année, la commission propose une hausse de la taxe de vente du Québec, oscillant entre un demi et un pour cent (entre 500 millions et 1 milliard). Selon le scénario choisi, la contribution de l'ensemble des contribuables sera plus ou moins élevée.