Dutrisac, Robert; Buzzetti, Hélène - Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a confirmé, hier, que le gouvernement du Québec jugerait inacceptable un projet de loi pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser qui ne toucherait que les programmes à frais partagés.
«Nous aimerions aussi que les initiatives unilatérales fédérales soient visées», a livré Benoît Pelletier au Devoir. Si le gouvernement Harper dépose un projet de loi «pour tout le pays» afin d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, «nous chercherions probablement à compléter [cette étape] par une discussion en bilatéral avec Ottawa» afin de rendre cet encadrement «optimal», a-t-il signalé avec l'inébranlable optimisme qui le caractérise.
Chose certaine, le premier ministre Jean Charest n'a pas cherché, de son coté, à convaincre son homologue de l'Ontario, Dalton McGuinty, de la nécessité de limiter ce pouvoir fédéral lors du Conseil des ministres conjoint Québec-Ontario qui s'est tenu, hier à Québec. «Je ne suis pas complètement informé de la position prise par le gouvernement de M. Charest et nous n'avons pas abordé le sujet aujourd'hui [hier]», a indiqué M. McGuinty au cours d'une conférence de presse donnée par les deux premiers ministres. Lors de la dernière réunion du Conseil de la fédération en juillet 2007, Jean Charest s'était fait rabrouer par le premier ministre ontarien qui avait rejeté du revers de la main toute discussion sur le pouvoir fédéral de dépenser.
Le Devoir dévoilait hier que le gouvernement Harper hésitait à déposer un projet de loi pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser parce que Québec, qui a été informé de son contenu, l'a mis en garde sur le fait qu'il serait mal reçu. Ce projet de loi, qui est fin prêt, reprend ce qu'énonçait le discours du Trône en octobre dernier: il ne vise que les programmes à frais partagés - qui ne sont plus usités - et permet à une province de s'en retirer en touchant une «juste» compensation financière à la condition, toutefois, que la province mette en place un programme similaire. Cette dernière condition est également jugée inacceptable par le Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes.
Hier, Benoît Pelletier a pu à son aise affirmer qu'Ottawa ne lui avait pas transmis son projet de loi puisque, pour que l'on puisse parler d'un projet de loi, il faut qu'il soit présenté à la Chambre des communes. Le ministre a préféré plutôt parler d'«hypothèses».
À la Chambre des communes, le Bloc québécois a interpellé le gouvernement sur cette loi attendue depuis plus de sept mois. Le Bloc québécois a reproché aux conservateurs de «briser une autre promesse». En guise de réponse, le secrétaire d'État Christian Paradis a répliqué en citant diverses initiatives mises en place par son gouvernement, notamment la réforme des Bourses du millénaire honnies par Québec.
«Maintenant, c'est un nouveau programme duquel le Québec pourra se retirer. On respecte les champs de compétence des provinces. On veut que le fédéralisme fonctionne. On fournit aux Québécois et aux Canadiens un fédéralisme d'ouverture», a lancé M. Paradis.
M. Paradis s'est attiré les railleries du libéral Bob Rae, qui prenait la parole après lui et qui a dit avoir l'impression d'assister à une audition. Le nom de M. Paradis circule en effet comme étant un des Québécois pressentis pour faire son entrée au cabinet afin de compenser le départ de Maxime Bernier.
Quant au chef bloquiste, Gilles Duceppe, il ne s'étonne pas de la lenteur d'Ottawa à présenter son projet de loi. «Ils ne sont pas en mesure de livrer, puis ils voient bien que le reste du Canada veut que le fédéral maintienne son pouvoir de dépenser. C'est ça la réalité. Il n'y a que le Québec qui s'y oppose vertement disant cette demande qui date de décennies à savoir droit de retrait, pleine compensation sans conditions.»

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