PATRICE-HANS PERRIER
Journaliste indépendant, spécialisé dans le domaine du développement urbain et des nouvelles structures de gouvernance. L’auteur met en ligne le troisième article d’une série de textes critiques portant sur l’avenir du Québec.
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Le Parti québécois a été porté au pouvoir le 4 septembre dernier dans les circonstances troubles que l’on connait. Avec 31,9 % du vote et 54 députés, le Parti québécois se retrouve aux commandes d’un gouvernement minoritaire avec une marge de manœuvre réduite. Plusieurs se désolent du fait qu’il sera difficile de composer avec une opposition qui risque de bloquer plusieurs projets de loi qui avaient été prévus dans le plan de match de l’équipe Marois.
Néanmoins, le nouveau gouvernement péquiste possède quelques cartes majeures dans son jeu. En effet, le gouvernement Charest a été battu en grande parti à cause du climat d’incertitude engendré par une corruption endémique au niveau de l’attribution des contrats dans le domaine des grands travaux publics et des pratiques de financement qui ont entaché la classe politique au grand complet. Par ailleurs, une majorité de québécois – toutes allégeances confondues – aura démontré un scepticisme croissant en ce qui a trait au fameux Plan nord. À l’orée d’une crise économique qui pourrait frapper encore plus fort qu’en 2008, l’ensemble de la population s’interroge au sujet de la relance de notre économie, de la protection de notre territoire et de nos richesses naturelles, sans oublier le dossier des énergies renouvelables.
Le Québec peut, malgré tout, compter sur un réseau incomparable de production et de distribution hydroélectrique, de près de 4 % des réserves d’eau douce du monde, d’un réseau ferroviaire dédié au fret qui couvre la quasi-totalité de son territoire, d’une économie diversifiée et d’un ratio PIB endettement qui est comparable à la moyenne occidentale. Toutefois, le gouvernement Charest, aux commandes de l’état depuis près d’une décennie, aura mis en péril plusieurs des délicats équilibres qui sont le propre d’une nation qui aura réussi à tirer son épingle du jeu depuis le début des années 80.
Suivant une tendance qui a le vent en poupe, l’équipe Charest aura tenté de procéder à la privatisation de la production éolienne, de concéder des avantages indus aux investisseurs dans le domaine des gaz de schiste ou d’implanter des ports méthaniers envers et contre l’ire des populations concernées. Tirant parti de la mauvaise conjoncture économique, l’équipe du Premier ministre Charest aura littéralement pris en otage plusieurs secteurs liés à l’exploitation de nos richesses naturelles ou aux énergies nouvelles en prétextant une hypothétique relance économique. Pourtant, ce n’est certainement pas la privatisation tout azimut de ces secteurs clefs de l’économie québécoise qui pourra nous sortir du pétrin.
Nous nous sommes entretenus, le 1er septembre dernier, avec Daniel Breton, candidat vedette du parti québécois et fier militant écologiste pour qui le développement durable et la reprise économique devraient, normalement, fonctionner main dans la main.
Daniel Breton a fondé, en 2005, le mouvement MCN21 – Maîtres chez nous au 21e siècle – avec pour but de faire la promotion des énergies renouvelables, la nationalisation de l’énergie éolienne, en prenant exemple sur la nationalisation de l’hydroélectricité menée par l’équipe Lesage-Lévesque en 1963. Par ailleurs, ce dernier a activement milité pour le remplacement graduel des sources d’énergie fossile et pour qu’un moratoire soit mis en place concernant l’exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.
Une approche globale
Contrairement à bien des militants écologistes ou environnementalistes, Daniel Breton n’oppose pas le développement durable à l’économie. Au contraire, il estime qu’une exploitation «raisonnée» de nos ressources naturelles et du développement énergétique nous permettrait d’arrimer une reprise économique souhaitée à une vision systémique qui ferait en sorte de nous prévaloir contre une croissance artificielle menée pour le compte de quelques multinationales aux aguets.
Prenant en exemple des pays tels que la Norvège ou la Suède, ayant su tirer intelligemment parti de l’exploitation de leurs ressources naturelles, Daniel Breton estime qu’il y aurait lieu de remettre sur le métier plusieurs chevaux de bataille qui ont permis au Québec de prendre son envol en plein Révolution tranquille, il y a près d’un demi-siècle.
Celui qui a rejoint le Parti québécois l’hiver dernier, avait déjà averti plusieurs militants indépendantistes de poids, il y a 7 ans, alors qu’il rencontrait «les gens du Conseil de la souveraineté qui ne semblaient pas comprendre que le gouvernement Charest était en train de nous déposséder du contrôle de nos ressources naturelles», martèle-t-il. Poussant son raisonnement un cran plus loin, Breton ajoute que «la langue et la culture ne suffisent pas à définir les balises de notre souveraineté effective. Il y a un travail de sape, de dépossession qui a été entrepris à l’insu de notre souveraineté énergétique, par exemple, et il s’agit d’une question qui risque d’être reportée aux calendes grecques si nous continuons à prétendre que la souveraineté n’est qu’une affaire de langue et de culture», précise-t-il.
Le Plan nord
Daniel Breton s’insurge contre la ruée sur … le Plan nord, dans un contexte où l’administration Charest semblait déterminée à consentir le beurre et l’argent du beurre aux sociétés désirant exploiter les richesses naturelles du Grand nord. Il s’insurge contre le fait «qu’en vertu de la loi des mines actuelle, le droit d’exproprier soit toujours à la disposition des entreprises, une mesure digne du colonialisme et à laquelle il faudra mettre un terme. Quand Bachand dit qu’on a le système de redevance sur les profits parmi les plus compétitifs au Canada il prend les gens pour des imbéciles». Notre interlocuteur précise que les redevances versées au gouvernement portent sur les profits, dans un contexte où les compagnies peuvent être tentées d’exporter leurs profits à l’étranger pour se dégager de toute responsabilité.
Nous lui avons demandé si, advenant une victoire du Parti québécois, il y avait lieu de bâtir des partenariats avec des pays comme la Norvège qui ont développé une expertise pointue en matière des redevances sur l’exploitation des richesses naturelles. Il estime, «qu’en effet, dans certains projets stratégiques où la ressource est rare et nécessaire, il incombe d’assurer un contrôle étatique fort. Il est primordiale d’adopter, sans plus tarder, une loi des mines afin de protéger nos ressources en sous-sol et, par la suite, nous étudierons la question de l’énergie, un domaine où Hydro-Québec devrait investir jusqu’à 47 milliards de dollars dans le cadre du très controversé Plan nord».
L’énergie, fer de lance
Notre interlocuteur nous rappelle que «lorsque Lévesque a proposé à Jean Lessage de procéder à la nationalisation de l’électricité, en 1962, le Premier ministre de l’époque n’était pas particulièrement favorable à cette idée. Et, pourtant, depuis trois quart de siècle, plusieurs pays avaient, déjà, procédé à la nationalisation de leur propre production d’électricité», poursuit-il. Et, de nous rappeler que les gens d’affaire de la rue Saint-Jacques menaçaient, dans l’éventualité d’une nationalisation de l’électricité, de ne plus acheter de bons du trésor du gouvernement, un chantage économique qui a été utilisé dans plusieurs pays tout au long du XXe siècle. Breton nous rappelle, à ce sujet, que «Lesage avait souligné le fait que l’Ontario avait déjà nationalisé son électricité en 1907 et qu’il ne voyait pas pourquoi nous ne serions pas en mesure de faire la même chose chez nous». C’est à ce moment-là que l’équipe Lasage-Lévesque a eu l’idée de mener un référendum sur la nationalisation de l’électricité.
La révolution tranquille prise 2
Daniel Breton nous rappelle que «le 14 novembre 2012 nous allons fêter le 50e anniversaire de la nationalisation de l’hydroélectricité, un geste fort de la politique québécoise. Il incombe pour nous, au Parti québécois, de compléter ce grand projet d’indépendance énergétique totale du Québec, avec la volonté de ne plus être obligé d’importer quelques énergies que ce soit et de réaliser une indépendance graduelle vis-à-vis des énergies fossiles». Et, de nous rappeler que «lorsque Lesage a dit que «l’heure du colonialisme économique est terminée au Québec», il venait d’employer une formule forte que nous reprenons sans hésiter. Nous affirmons que l’administration Charest a mis en place un processus graduel de dépossession de notre énergie et de nos ressources naturelles d’une ampleur qui ne s’était pas vue depuis un siècle … on parle du domaine éolien, des hydrocarbures, du gaz naturel et des petites centrales, des projets qui pourraient générer jusqu’à des milliers de milliards de dollars !».
Un espace économique inéquitable
Il semble que le lancement du Plan nord coïncide avec le projet d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA), un espace économique pour lequel des tractations sont menées derrière des portes closes au moment de mettre cet article en ligne. Les parrains de ce projet prétextent l’essoufflement économique de la zone de libre-échange nord-américain afin de proposer de nouvelles avenues d’échanges commerciaux susceptibles d’aider à la relance de l’économie canadienne. Un site du gouvernement du Québec allant jusqu’à souligner que «des facteurs comme la hausse soutenue du dollar canadien, la concurrence des pays émergents et le renforcement des politiques de sécurité après le 11 septembre 2001 sont autant de raisons qui poussent le Québec à s’ouvrir à de nouveaux partenaires économiques. La crise financière de 2008, qui attise les réflexes protectionnistes, confirme la justesse de ce choix stratégique».
Daniel Breton n’est pas surpris de tout ce branle-bas de combat, dans un contexte où «l’office de l’énergie, au niveau du gouvernement fédéral, aura son mot à dire sur les questions énergétiques ici, au Québec, et où toute question énergétique d’importance se retrouvera sur le bureau du Premier ministre Harper». Il y aurait, conséquemment, lieu de se poser des questions sur notre souveraineté énergétique dans un contexte où le gouvernement Harper pourrait être tenté de contrôler certains secteurs de notre économie en mettant de l’avant la notion d’«intérêts stratégiques canadiens». En d’autres termes, pendant que le gouvernement Charest s’apprêtait à privatiser des pans entiers de ce qui constitue un véritable trésor collectif, le gouvernement Harper s’apprêtait à reprendre le contrôle sur certaines compétences provinciales aux incidences dramatiques.
Ne pas privatiser Hydro-Québec
Hydro-Québec serait le «navire amiral» de l’économie québécoise de l’avis de feu René Lévesque et représenterait, conséquemment, un levier essentiel à au développement de notre nation. Daniel Breton nous met en garde face aux velléités de la Coalition Avenir Québec (CAQ) d’opter pour une privatisation d’Hydro-Québec – dans une certaine mesure – advenant leur prise du pouvoir. Il en a pour preuve une déclaration de François Legault – juste avant les élections du 4 septembre dernier – où ce dernier aurait affirmé «avoir eu en main un rapport confidentiel portant sur la gestion d’Hydro-Québec et qui ferait état de la volonté de plusieurs grandes institutions qui voudraient que le gouvernement procède à une privatisation de notre «navire amiral» (Power Corporation Canada, l’Institut économique de Montréal, le Conseil du patronat, etc.)». Rien de bien nouveau dans tout cela, plusieurs auteurs, à l’instar d’un Richard Le Hir, ayant poussé les hauts cris, dernièrement, à propos de ce mouvement de troupes en faveur d’une privatisation tout azimut des dernières grandes sociétés para-étatiques.
Breton nous rappelle, justement, que la privatisation de 10 % ou plus des actifs d’Hydro-Québec signifierait que la société d’état serait obligée de payer des impôts fédéraux, ce qui alourdirait d’autant sa marge de manœuvre. «Il faut éviter de nous engouffrer dans cette dangereuse direction, dans un contexte où on assiste, depuis quelques années, à des velléités de re-privatisation de l’énergie dans des endroits où on avait déjà nationalisé de telles ressources. Rappelons qu’en Californie, un état où la compagnie Enron avait tenté de privatiser l’électricité, a subi les contrecoups d’un des plus grands scandales énergétiques de l’histoire», précise-t-il.
Et, du même coup, de souligner que de très grandes entreprises d’état actives dans le domaine des énergies, à l’instar d’Elf Aquitaine, privatisée en 1994, sont tombées dans le giron de multinationale qui s’arrangent pour ne plus verser un rond au Trésor public. «Je vous rappelle qu’en 2009 et 2010, la compagnie Total (une multinationale de l’exploitation pétrolière qui est contrôlée en partie par le Groupe Bruxelles Lambert – associé à Power Corporation du Canada – à hauteur de 3,7 % du capital) n’a pas payé d’impôts au fisc français et, pourtant, il s’agit de la plus profitable des compagnies françaises», s’insurge-t-il. Daniel Breton estime qu’«il ne faut pas attendre d’être rendus au même niveau que l’Argentine, la Grèce ou l’Espagne pour nous réveiller !».
Un moment historique
Daniel Breton n’y va pas par quatre chemins. D’après lui, «l’élection du 4 septembre représente un moment historique dans l’histoire du Québec et cela d’un point de vue économique, écologique et démocratique. Je vous rappelle que j’ai, sans cesse, répété aux indépendantistes que si nous perdons le contrôle de notre énergie et de nos ressources naturelles il ne servira à rien de vouloir se battre pour la langue ou la culture. La mainmise anticipée sur ces secteurs névralgiques fera même en sorte de nous faire perdre le contrôle de notre territoire (par traités économiques de libre-échange interposés), la notion d’indépendance devenant à ce moment-là quelque chose de folklorique en définitive». Et, d’appuyer ce raisonnement en ajoutant qu’il ne connaît «aucun pays qui aura réalisé son indépendance de façon viable sans avoir – au préalable – pris le contrôle de son énergie et des ses ressources naturelles».
Il salue, du même coup, la volonté politique de la Russie ou du Venezuela en ce qui a trait à la nationalisation des secteurs clefs de leur développement économique. C’est sans doute ce qui expliquerait le fait que ces pays soient montrés du doigt par les médias dominants en occidents, du fait que leur dirigeants ne se sont pas gênés pour mettre à la porte plusieurs grandes multinationales de l’énergie et mettre au pas les oligarchies locales qui s’engraissaient au détriment du trésor public et de la souveraineté nationale en matière énergétique. Sans vouloir préconiser une politique de nationalisation aussi drastique, notre interlocuteur dit vouloir «s’inspirer de pays comme la Norvège ou la Suède qui ont su mettre en place des partenariats profitables pour tout le monde – autant les pouvoirs publics que le privé ou certaines entreprises de type coopératif – dans un contexte où l’état profite de son contrôle sur l’exploitation de ces secteur-clefs pour générer de précieuses redevances. Daniel Breton est conscient qu’il faudra faire marche arrière et que l’état québécois mette ses culottes dans un contexte où nous ne pouvons pas brader l’essentiel de notre patrimoine collectif. Ça serait comme scier la branche sur laquelle nous sommes assis», ajoute-t-il.
Il importe, d’abord et avant tout, de «mener un débat national sur l’avenir de l’énergie, comme en Scandinavie. On parle d’asseoir autour d’une même table les gens de la société civile, des affaires, du milieu syndical, du milieu environnemental et les gens des différentes régions concernées pour en discuter», fait-il valoir.
Mettre un terme au chantage économique
Breton est scandalisé par le fait que nous fêterons le 100e anniversaire des subventions aux pétrolières aux USA l’an prochain. Il nous rappelait, à ce sujet, que «lorsque Barack Obama a tenté de mettre un terme à ce type de subventions, l’an passé, son projet a été défait par les Républicains au Congrès. Il faut dire que les compagnies pétrolières étaient débarquées en Commission parlementaire au Congrès, avec leurs gros sabots, pour brandir la menace de la perte d’emplois et de la hausse du prix de l’essence si le gouvernement mettait son projet de l’avant. Une autre histoire de chantage économique qui nous rappelle ce que nous avons vécu pendant trop longtemps au Québec !».

En guise de conclusion, Daniel Breton tient à souligner que, 50 ans plus tard, nous sommes devant les mêmes choix de société qu’en 1962. À l’époque le gouvernement Lesage avait entrepris une élection référendaire sur la question de la nationalisation de l’hydroélectricité, un geste fort qui aura été le déclencheur d’une Révolution tranquille qui n’a, hélas, toujours pas été menée à terme.
Curieusement, en 1957, Maurice Duplessis avait re-privatisé en douce certains actifs de la Montréal Light, Heat and Power, histoire de permettre à certains de ses amis de se faire des «couilles en OR». Toute cette affaire aura été découverte par Pierre Laporte, à l’époque où il était journaliste au quotidien Le Devoir, et deviendra l’affaire dite du «scandale du gaz naturel de 1958». Jean Lesage, nouveau chef de l’opposition proposait une Commission d’enquête sur la question, une situation qui nous rappelle étrangement les dernières années … du règne de Jean Charest. Notre interlocuteur s’amuse, aussi, à rappeler que Maurice Duplessis aurait dit, toujours en 1958, «laissez les policiers faire leur travail …». Finalement, en 1960, la Commission d’enquête Salvas lèvera le voile sur certains aspects du financement occulte de l’Union nationale et de ses liens avec l’industrie gazière à l’époque.
Un plan de match post électoral
Pour nous, et de nombreux observateurs avisés, il ne fait pas de doutes que Daniel Breton est «ministrable» et que la nouvelle Première ministre du Québec, Pauline Marois, a probablement conclu un pacte à cet effet avec ce dernier. Il est important de rappeler que le 20 janvier dernier, alors que Daniel Breton annonce officiellement sa candidature au sein du PQ, la formation souverainiste plonge dans les sondages et plusieurs affirment que son avenir ne pèse pas lourd. Breton a gagné le courageux pari de s’investir au sein d’une formation qui venait à peine de sortir d’une éprouvante crise interne et de lui insuffler un regain d’énergie salutaire.
Il serait tout à fait pertinent que Pauline Marois lui confie le portefeuille du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Chemin faisant, le principal intéressé pourrait mettre en branle un ambitieux projet de création d’une loi québécoise sur les mines, de refonte de la réglementation sur l’exploitation des gaz de schistes et sur la bonification des systèmes de redevances. Tout cela sans oublier de mener sa fameuse tournée de consultations à l’échelle nationale. Histoire de continuer son judicieux travail de pédagogue et de prendre acte de la volonté populaire au niveau de cette souveraineté sur nos richesses naturelles, nos énergies et la gestion de notre territoire.
Dans un contexte où plusieurs se posent la question de la pertinence de tenir un 3e référendum ou d’organiser une coalition des formations souverainistes en vue d’obtenir un mandat majoritaire, Pauline Marois dispose peut-être d’une carte maîtresse. Pourquoi ne pas refaire le coup du tandem Lesage-Lévesque, en 1962, en préparant une élection référendaire pour le prochain rendez-vous électoral qui porterait sur ce brûlant débat. Le gouvernement péquiste, et les forces coalisées autour de lui, pourraient même convaincre un nombre important d’électeurs libéraux ou de la CAQ de faire front commun avec lui. Tout le reste appartiendra à l’histoire !