Le procès des cinq

En 1971, Me Robert Lemieux, Michel Chartrand, Charles Gagnon, Jacques Larue-Langlois et Pierre Vallières sont accusés de conspiration séditieuse

Robert Lemieux (1941-2008)


À l'occasion du décès de l'avocat Robert Lemieux cette semaine, nous publions des extraits du procès qui l'opposa, en février 1971, à Sa Majesté la Reine. Dans la foulée de la Crise d'octobre, l'État l'accusait alors, de même que Michel Chartrand, Charles Gagnon, Jacques Larue-Langlois et Pierre Vallières, de «conspiration séditieuse» pour renverser le régime.
***

Les accusés commencèrent par mettre en cause l'impartialité du juge Roger Ouimet. Pourquoi le juge ne pouvait pas être récusé pour des motifs vagues si les accusés pouvaient être menacés par des accusations qui l'étaient tout autant? Les accusés furent plusieurs fois sanctionnés pour «mépris de cour», mais le procès finit par être cassé et annulé, comme le rappelle d'ailleurs Jean-François Nadeau aujourd'hui dans sa chronique en page F 2. Le texte suivant se lit à la manière... d'une pièce de théâtre.
Le greffier
Entre le 1er janvier 1968 et le 16 octobre 1970 inclusivement, vous avez été, illégalement et sans droit, partie à une conspiration séditieuse visant à un changement dans la Province de Québec, en préconisant l'usage de la force, sans l'autorité des lois. [...]
Le tribunal (au sujet de la requête en récusation du juge)
Les faits allégués ne sont pas devant moi.
Charles Gagnon
Les faits allégués, c'est l'impartialité.
Le tribunal
L'impartialité c'est une allégation générale. [...] Si je ne sais pas de quels faits il s'agit, comment puis-je juger oui ou non si cette requête....
Michel Chartrand
L'autre fois je vous en ai énuméré, vous n'avez pas répondu sauf en disant: «Condamné pour mépris de cour»...
Le tribunal
C'étaient des allégations générales...
Michel Chartrand
Il y avait des faits. Je n'ai pas envie de recommencer ça, autrement je vais me retrouver avec plus d'années à vous servir que d'années à servir la justice. [...] Si ça ne peut pas aller devant tel juge, ça ne veut pas dire que ce juge-là est pas bon, ça veut dire que, sur certains problèmes, il a telle attitude et sur tel autre problème il a telle autre attitude. Il n'y a personne qui peut être parfaitement impartial. Ça n'existe pas.
Le tribunal
Même pas vous?
Michel Chartrand
Bien sûr que non, surtout pas vis-à-vis le fédéralisme. Parce que ça nous cause assez de trouble -- même dans les cours --, on ne peut pas être d'accord avec le fédéralisme. Et vous, vous êtes d'accord avec les fédéralistes... Ça ne vous empêche pas de juger, seulement ça nous inquiète. [...] On ne peut pas être parfaitement impartial. On a des tendances. On a des opinions. Or il s'agit d'un procès politique. L'accusation est politique. [...] C'est l'accusation, faites-la changer par la Reine! On est accusé d'avoir conspiré séditieusement en préconisant le renversement du gouvernement par la force. C'est criminel, mais ça regarde un peu la politique ou bien donc je ne comprends rien. Vous, vous ne voulez pas juger en fonction de vos options politiques?
Le tribunal
J'en ai pas...
Michel Chartrand
Ah bon, bien vous n'en avez plus. Vous devez avoir des idées, non? Chez vous, dans le
salon, vous en parlez un peu des fois? [...] Votre Seigneurie, on est entrés là-bas au Centre de prévention le 16 octobre 1970 par lettre de cachet et on n'a pas réussi à obtenir de cautionnement parce qu'ils avaient la lettre de cachet. Ç'a été aboli en France en 1790. Sartre a eu une libération à cause de ça. Dans les lois qui nous occupent, dans l'Empire britannique dont nous faisons partie, ça date de 1215 je pense, article 39, où le roi ne doit pas emprisonner dès le premier jour, ni garder quelqu'un en prison, sans passer par le jugement de ses pairs. Or on a ici, au Québec, [...] qu'à 5 heures du matin, on arrête des gens. On a attendu 20 jours pour nous donner un acte d'accusation.
Pierre Vallières
Est-ce qu'au plan provincial vous avez déjà appartenu à un autre parti qu'au Parti libéral?
La cour
Je ne sache pas que j'ai appartenu à aucun autre parti que le Parti libéral.
Pierre Vallières
Mais vous avez été nommé par le Parti libéral?
La cour
J'ai été nommé par M. Louis St-Laurent dont j'avais été le clerc dans les années 1928 à 1930.
Pierre Vallières
Vous étiez assez proche du Parti libéral?
La Cour
Je ne crois pas que c'est pour les services au Parti libéral que j'ai été nommé. J'ai l'impression qu'au contraire on m'a reconnu une certaine capacité. [...]
Robert Lemieux
C'est tellement illégal cette proclamation de la Loi des mesures de guerre qu'il y a une quantité d'arguments qui peuvent être formulés. [...] Insurrection appréhendée, pour que ça soit légal, il faut qu'il y ait une insurrection appréhendée. [...] Il est du devoir du tribunal de s'enquérir pour savoir s'il y avait [...] une insurrection appréhendée. Parce que s'il n'y en avait pas -- et c'est notre prétention -- la loi, la promulgation de la loi sur les mesures de guerre le 16 octobre est nulle. Notre arrestation sans mandat est nulle et notre mise en accusation devant une mauvaise cour, subséquemment, est nulle. [...]
La cour demande un huis clos à la suite d'une algarade dans la salle.
Michel Chartrand
Vous verrez ce que vous voudrez. Je vais aller en dedans. Je vais rester dedans. J'attendrai quand on pourra faire un procès normal.
La cour
C'est un procès normal.
Michel Chartrand
Non, c'est pas un procès normal. Quand le public n'est pas là, c'est pas un procès normal. [...] Le public a le droit d'être là, c'est fondamental. C'est dans la loi britannique. Le public n'a pas manifesté. Il y avait algarade. Il y avait discussion entre vous et un accusé. Envoyez-nous des mépris de cour, mais vengez-vous pas sur le public. [...]
La cour
J'ai prononcé le huis clos et le huis clos va continuer.
Michel Chartrand
Bien, vous ne m'aurez plus comme accusé. Je vous garantis ça. Je m'en vais retourner aux cellules. Bonjour!
Pierre Vallières
Vous aurez personne comme accusé.
Le procès se poursuit à huis clos...
Michel Chartrand
M. le Président, si vous permettez, on a pu avoir des expressions qui vous ont déplu. [...] Ça fait 16 ans que vous êtes en toge et ça fait vingt ans que je suis en manches de chemise. Alors, ça peut arriver qu'on n'ait pas tout à fait le même langage. Seulement, je pense que vous allez admettre que je n'ai pas besoin de la tribune de la cour pour dire ce que je pense. [...]
Robert Lemieux
Il semble qu'une magistrature moderne ne devrait pas... (interrompu)
La cour
Une magistrature moderne n'est pas obligée de toucher à tous les points de droit, sans ça elle passerait son temps à rendre des jugements. [...]
Robert Lemieux soutient encore que la Loi des mesures de guerre était abusive.
C'était de la législation qui ressemble à celle de l'Allemagne durant les années 1930 et 1940, c'est-à-dire qu'on est condamné par décret exécutif et par décret législatif plutôt que par une cour de justice. [...] C'est curieux qu'un juriste de l'Afrique du Sud ait écrit un article appuyant le bien-fondé de la décision. [...] On connaît l'état des institutions démocratiques et juridiques en Afrique du Sud.
La Cour
Ça doit prouver qu'ils ont encore la liberté là...
Robert Lemieux
Si à un moment donné il y avait au Québec un parti végétarien, musical ou, enfin, pensons à n'importe quelle hypothèse que l'on voudra, des gens à un moment donné qui diraient: nous autres, on mange juste des aliments végétaux et puis on écoute juste de la musique pop et puis juste certains groupes. [...] Ils font une propagande. [...] Ça prend de l'envergure, et puis à un moment donné, il y a toute la population du Québec qui est rendue dans cette affaire-là. [...] Ça voudrait dire, pour n'importe quel prétexte, parce que par exemple ils n'aiment pas le fait que le conseil des ministres au Québec ait les cheveux longs, ils disent: «Le conseil des ministres au Québec a les cheveux longs, c'est de l'insurrection appréhendée, il y a insurrection.»
La cour
Franchement, c'est un argument qui ferait plaisir aux barbiers.
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