Le pouvoir du peuple - le référendum d'initiative populaire

Tribune libre

Certains disent que le mouvement souverainiste ou indépendantiste serait dans une impasse puisqu'il faudrait qu'un parti souverainiste prenne absolument le pouvoir de façon majoritaire pour changer le statut du Québec ou pour changer notre système électoral. C'est juridiquement vrai mais il est permis de penser qu'un nombre significatif d'électeurs pourrait inciter les élus à agir, en ce sens , en signant une pétition explicite à ce sujet. Ce serait le prélude d'un véritable référendum d'initiative populaire.
Pour en arriver là, il faut en parler et convaincre d'autres personnes comme l'a fait le député Bernard Drainville dans un rapport qu'il a rendu public suite à une consultation qu'il a tenue l'été dernier. Son idée sera d'ailleurs étudiée par le Parti Québécois en conseil général en janvier prochain et apparaît déjà au programme de Québec Solidaire.
J'aimerais d'ailleurs saluer la contribution de Pierre Dubuc et de Marc Laviolette à cet égard dans Vigile le 26 septembre dernier. Jean-Pierre Charbonneau député de Borduas ex-président de l’Assemblée nationale ex-ministre responsable de la réforme des Institutions démocratiques dans la même tribune une du 1er mars 2005. Ainsi il écrit « questionnés en février 2003 sur l’intérêt d’introduire le droit d’initiative populaire et d’accroître de façon significative l’usage référendaire dans notre vie politique, presque tous les 800 citoyens et citoyennes présents aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques ont répondu oui sans équivoque».
Ce projet est loin d'être farfelu car plusieurs pays européens (Italie, Suisse, Belgique, Autriche, etc...) et presque la moitié des états américains l'utilisent déjà. Le gouvernement français l'a aussi inscrit dans sa révision constitutionnelle en 2008.
Personnellement, je pense qu'un référendum initiative populaire est plus démocratique qu'une constituante formée à partir d'un tirage au sort.

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9 commentaires

  • Antoine Dubé Répondre

    1 décembre 2011

    Voici ce que pense jean-Herman Guay à propos du référendum d'initiative populaire:
    Une tendance bienvenue
    Jean-Herman Guay
    www.cyberpresse.ca (opinions)
    mercredi 31 août 2011
    Les citoyens peuvent-ils déclencher une procédure référendaire ? Les adversaires de cette idée y ont vu du « populisme » et d’autres, plus virulents, une « dictature du peuple ».
    D’abord, il est faux de prétendre qu’il s’agit d’une idée saugrenue ou dépassée. L’application du principe d’initiative populaire est en pleine croissance depuis 1945. On la retrouve en Allemagne, aux États-Unis, en Suisse, en Autriche ou en Italie. La Colombie-Britannique vient de vivre son premier référendum amorcé par la population, et l’anarchie n’a pas eu lieu.
    Si cette idée était farfelue, elle n’aurait pas été inscrite par les 27 gouvernements de l’Union européenne dans le Traité de Lisbonne de 2007. Les législateurs français de droite comme de gauche ne l’auraient pas récemment intégrée d’une manière originale à la constitution.
    Il est également faux de prétendre que quelques « zélotes » pourraient l’accaparer. En fixant la barre à 10%, et plus encore à 15% des électeurs inscrits, c’est pratiquement impossible. La pétition demandant la démission du premier ministre Charest, bien que relayée à grande échelle, n’est pas parvenue à recueillir l’appui de 250 000 personnes, soit 4% des électeurs inscrits. Et ceux qui craignent des référendums à répétition, comme en Suisse, doivent savoir que là-bas, seulement 100 000 signatures sont requises, soit huit fois moins que la proposition présentée ici.
    Enfin, certains prévoient un « cafouillage » si un gouvernement devait se voir imposer la tenue d’un référendum sur une question qu’il ne souhaite pas. Dans les municipalités du Québec, l’initiative populaire est en place sans que l’anarchie ait lieu.
    Au Québec, cette idée est non seulement soutenue par les Bernard Drainville, Pierre Curzi et certaines franges du mouvement souverainiste, mais elle a également été proposée par Mario Dumont en 2000, même par René Lévesque en 1984. Les libéraux de Jean Charest ont été les premiers à l’appliquer ponctuellement en 2004 pour résoudre l’épineux problème des fusions municipales : 89 consultations se sont tenues dans autant de municipalités, lorsque 10% des gens signaient le registre.
    Dans un régime comme le nôtre, il manque de contrepoids au pouvoir du premier ministre, du moins lorsqu’il dirige un gouvernement majoritaire. Les médias et les groupes de pression peuvent s’exprimer, mais il y a peu de mécanismes institutionnels qui permettent de contrecarrer les volontés du bureau du premier ministre entre deux élections générales.
    La prémisse des opposants à une telle réforme renvoie souvent au spectre d’une irrationalité populaire. Or, ce droit doit être encadré ; un référendum ne pourrait par exemple contrevenir aux droits fondamentaux. Il existe aussi des délais, des procédures, qui permettent l’existence d’un débat serein.
    Certains ont craint que tous les péquistes s’empressent de signer un tel registre pour déclencher un référendum sur la souveraineté. Les gens ne sont pas suicidaires. Les sondages nous indiquent que presque la moitié d’entre eux n’en veulent pas à court terme. La démocratie présume que les citoyens sont raisonnables ; ce sont les dictatures qui définissent la majorité comme incapable.
    Évidemment, les référendums d’initiative populaire ne constituent pas un mécanisme sans défaut. Mais de tous les projets de réforme, celui-là est peut-être le plus simple, le plus facile à implanter et celui qui chamboule le moins nos institutions politiques.
    L’ajout de l’initiative populaire comme possibilité s’inscrit dans une tendance fondamentale qui donne plus de pouvoirs aux populations parce que celles-ci sont plus instruites, plus informées et mieux organisées. Les partis politiques ne sont plus aussi fédérateurs et rassembleurs qu’autrefois. Les parlements doivent partager ce qui est peut-être devenu trop lourd pour leurs seules épaules.
    Avant d’assassiner cette idée, les intervenants publics devraient faire la part des choses. Une idée de réforme n’a pas à être parfaite pour être bonne. À ce compte-là, on ne fera rien ; et l’immobilisme tant décrié l’emportera contre tout espoir.
    ***
    Jean-Herman Guay
    L’auteur est professeur de sciences politiques à l’Université de Sherbrooke.
    Source
    http://www.cyberpresse.ca/place-publique/opinions/201108/30/01-4430088-une-t (...)

  • Antoine Dubé Répondre

    1 décembre 2011

    Dialogue avec M.Cloutier.
    Lorsque je vous qualifie d'idéaliste et de socialiste, je ne voulait pas vous insulter car je le suis moi-même. De plus avant d'être député j'étais animateur communautaire et je le suis toujours demeuré dans l’âme. D'ailleurs, certains collègues députés m’accolait encore de cette étiquette après de mes dix années au Parlement.
    Théoriquement, vous avez raison de préconiser, comme Lincoln, le pouvoir par le peuple pour le peuple mais pratiquement il a dirigé le peuple nordiste contre le peuple sudiste des États-Unis. Il n' y a pas beaucoup de démocratie en faisant la guerre. Par contre, il a été tué par quelqu'un du peuple qui s'est opposé à son militarisme. Ceci dit, je serais heureux que vous redonniez votre courriel pour nous échangions ensemble plus longtemps sans accaparer cette tribune.

  • Archives de Vigile Répondre

    1 décembre 2011

    Message à Antoine Dubé
    Avec respect, monsieur Dubé, vous mettez des étiquettes facilement.
    Vous dites que je suis idéaliste et socialiste.
    Expliquez-moi cela.
    En quoi serait-il "idéaliste" ou "socialiste" que de vouloir améliorer la démocratie (démos=peuple et kratos=pouvoir) et comme le disait Abraham Lincoln le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple?
    Et pourtant Lincoln était loin d'être "idéaliste" et "socialiste", n'est-ce pas?
    En quoi serait-il "idéaliste" ou "socialiste" d'appliquer à la gestion de l'État un modèle (le jury citoyen tiré au sort) qui fonctionne très bien dans le secteur de la justice? Pourtant cette vieille institution est loin d'être "idéaliste" et "socialiste".
    Quant à votre affirmation voulant que je fasse partie de "l'élite" parce que j'exprime mes idées clairement sur la "res publica" (la chose publique), cela me semble un peu court. Faut-il dire pour autant que les simples citoyens qui ne sont nullement intéressés par des postes de pouvoir ni dans le secteur privé ni dans le secteur public, devraient être tous des idiots?
    Je savais en vous écrivant que j'aurais de la résistance provenant d'un ancien élu, car je remets en cause l'élection et les privilèges et abus de pouvoir qui viennent avec.
    Je sais très bien que ceux qui s'opposeront le plus au tirage au sort seront les élus, ces professionnels de la politique qui nous gouvernent, car ce sont leurs "jobs" qu'on remet en question. Pas facile de se faire contester de la sorte sans réagir négativement.
    Dans une vraie démocratie, j'aimerais bien, moi, que les citoyens "ordinaires" qui ne veulent pas nécessairement devenir des politiciens professionnels et parler des "2 coins de la bouche dans les 4 coins du comté" puissent avoir la chance, s'ils le désirent, d'être choisis au sort pour participer à une assemblée délibérante qui aura accès aux grandes décisions qui concernent le bien commun et cela avec des mandats courts et non renouvelables pour éviter justement qu'ils leur prennent le goût de devenir des politiciens professionnels.
    Il y a beaucoup de citoyens qui ont acquis une expérience très importante dans leur vie quotidienne et qui pourraient être utiles pour la gestion du bien commun, s'ils sont dans des conditions où ils ne pourront pas mettre leurs intérêts personnels avant ceux du bien commun.
    C'est cela "faire de la politique autrement". C'est cela une vraie démocratie du peuple, par le peuple et pour le peuple.
    Et ce n'est ni idéaliste ni socialiste. C'est juste respecter les citoyens que nous sommes et leur permettre de se prémunir contre les abus de pouvoir des forces de l'Argent et des politiciens professionnels souvent à leur service.
    Vouloir vivre en démocratie n'est ni idéaliste ni socialiste. C'est juste faire son devoir de citoyen et ne plus se laisser "manger la laine sur le dos".
    Ce n'est pas une idée de gauche, monsieur Dubé. C'est plutôt une idée "libérale" car la liberté individuelle et la liberté d'entreprise impliquent la responsabilité et l'imagination créatrice.
    Comme citoyen libre, je suis capable de prendre mes responsabilités et d'avoir la chance de participer, comme "juré citoyen" aux grandes décisions concernant la gestion de l'État plutôt que me fier à quelqu'un d'autre que je connais pas et qui va le faire à ma place et qui va finir inévitablement par s'incruster et défendre ses intérêts personnels (sa carrière, ses privilèges, ses honneurs, ses opportunités etc) au détriment du bien commun.
    Voilà la vraie démocratie, monsieur Dubé. Celle de la responsabilité citoyenne et du pouvoir citoyen.
    Pourquoi les politiciens professionnels sont-ils tellement méprisés par la population, monsieur Dubé? Pourquoi ne les croit-on pas? Pourquoi la "politique" professionnelle (la gestion de la "cité") suscite-t-elle autant de méfiance et de cynisme? Poser la question c'est y répondre.
    Pierre Cloutier

  • Antoine Dubé Répondre

    30 novembre 2011

    Réponse à M.Cloutier:
    Lorsque je parle d'un ensemble de données je parle de statistiques . Un échantillon est un sous-ensemble. Par contre, je reconnais qu'un nombre de signataires n'est pas l'ensemble de la population donc une possibilité de biais mais si le référendum se tient c'est l'ensemble de la population qui est considéré.
    Je respecte votre idéalisme et vos convictions socialistes mais vous savez comme moi que dans la réalité, même les révolutions ont toujours été menées par des élites.
    Par exemple, lorsque vous faites valoir vos idées, on voit bien que vous faites partie d'une certaine élite.

  • Archives de Vigile Répondre

    30 novembre 2011

    En quelques mots : la démocratie est trop importante pour la laisser entre les mains de politiciens carriéristes et sous l’influence de ceux et celles qui financent leur élection.
    En attendant que le tirage au sort remplace le mode d’élection actuel, la meilleure protection contre le pouvoir de l’oligarchie me semble effectivement être l’instauration d’une chambre citoyenne avec des mandats courts et non renouvelables.
    Advenant la possibilité de tenir un référendum d’initiative populaire, je suggérerais de l’utiliser afin de requérir l’instauration d’une chambre citoyenne et ensuite pour la création d’une constituante citoyenne.
    Luc Fortin

  • Archives de Vigile Répondre

    30 novembre 2011

    Message à M. Dubé
    Excusez-moi mais je n'ai pas compris votre réponse. Un "ensemble de données" est toujours plus fiable qu'un échantillon. Cela mérite explication.
    J'ai parlé de constituante citoyenne tirée au sort et d'une chambre citoyenne tirée au sort avec des mandats courts et non renouvelables, comme moyens de contrôle des élus.
    Si une constitution est rédigée par des élus et des experts elle sera le reflet de cette oligarchie. Il faut que ce soit les citoyens qui la rédigent en fonction de leurs besoins.
    Une chambre citoyenne avec des mandats courts et non renouvelables serait un excellente façon de contrer la corruption et la collusion entre les forces de l'Argent (de l'Ordre marchand) et les politiciens professionnels.
    Les plus résistants à ce type de réforme seront évidemment les élus et les forces de pression de l'argent qui s'exercent sur l'État via les élus.
    Pour une constitution citoyenne mur à mur. Pour le tirage au sort pour remplacer graduellement l'élection. Pour la véritable démocratie contre l'oligarchie.
    Je verrais bien un colloque sur le sujet. Si vous voulez l'organiser, cela me ferait un plaisir d'y participer.
    Les indépendantistes doivent être des "révolutionnaires" et non des "réactionnaires". Cela ne veut pas dire la violence. Bien au contraire. Une révolution pacifique, celle de la "vraie" démocratie qui n'a jamais existé dans les pays occidentaux.
    Pierre Cloutier

  • Antoine Dubé Répondre

    30 novembre 2011


    Bonjour M.Cloutier,
    Une simple réponse mathématique « un ensemble de données est toujours plus fiable qu'un échantillon».
    À G.V. je réponds
    Je ne dis pas qu'un référendum d'initiative populaire est parfait mais c'est mieux que de rien faire. Cela empêche des militants de se sentir impuissants comme actuellement. Il permettrait une mobilisation. Cela n'empêche pas de faire ce vous dites. C'est-à-dire:réparer le terrain.
    Cordiales salutations!
    Antoine Dubé

  • Archives de Vigile Répondre

    29 novembre 2011

    Bonjour, C'est un beau projet mais il suppose un contexte démocratique. Faudra-t-il compléter la révolution envers l'oligarchie avant de pouvoir tenir un tel référendum dans des conditions d'information acceptables ? Voilà la question assassine. Pourquoi ne pas d'abord retracer l'histoire de la démocratie au Canada ? Vous y trouverez essentiellement l'histoire de la monarchie remplacée graduellement par une oligarchie d'affaires, renforcée ensuite par les réseaux médiatiques. Votre projet dans un tel contexte revient à donner le pouvoir aux démagogues, bel exemple qui provient de cette gauche naïve, grande admiratrice de nos institutions.
    GV

  • Archives de Vigile Répondre

    29 novembre 2011

    Message à Antoine Dubé
    Pouvez-nous nous expliquer en détails pourquoi un référendum d'initiative populaire serait plus "démocratique" qu'une constituante tirée au sort ou encore une Chambre (haute) citoyenne dont les membres seraient tirés au sort pour des mandats limités de 2 ans ou moins sans renouvellement?
    Ne croyez-vous pas qu'une constituante formée d'experts et d'élus auraient tendance à favoriser une classe de citoyens en particulier au lieu de faire confiance à la véritable démocratie du peuple pour et par le peuple?
    Ne croyez-vous pas qu'une Chambre citoyenne tirée au sort pourrait constituer une mécanisme permanent efficace de surveillance et de contrôle sur les élus et empêcher la corruption et la collusion entre les pressions des forces du marché et les politiciens professionnels?
    N'avez-vous pas l'impression de défendre votre ancienne classe de privilégiés en tenant de tels propos sans avoir vraiment étudie le sujet à fond?
    Pierre Cloutier

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